الرائد الرسمي عدد 32 لسنة 1959

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الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

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Lois

Loi n° 59-57 du 9 juin 1959 — Portant approbation de la Convention conclue entre l'Etat et la Société Tunisienne de Banque, fixant les conditions dans lesquelles cet…
Loi n° 59-58 du 9 juin 1959 — Portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
Loi n° 59-59 du 9 juin 1959 — Portant suppression d'un « Centre de Post-cure », à Souk-el-Jemaa
Loi n° 59-60 du 11 juin 1959 — Portant rétablissement de la taxe et de la surtaxe professionnelle sur les huiles d'olive exportées
Loi n° 59-61 du 11 juin 1959 — Modifiant le décret du 25 février 1954 (21 djoumada II 1373), portant création de l'Office de l'Enfida

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 59-164 du 8 juin 1959 — Autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret du 13 mai 1959 — L'exequatur a été accordé à M. Paul Raymond en qualité de Consul Général de France à Sfax avec juridiction sur le Gouvernorat de Sfax.

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 juin 1959 — Abrogeant l'arrêté modifié du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), relatif à la taxe spéciale temporaire de sortie sur les produits dits « sensibles »
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 10 juin 1959 — Instituant des mesures de prohibition à l'importation des meubles et de divers autres articles en bois
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 juin 1959 — Modifiant le tableau annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), fixant les conditions d'application du décret du 29 décembre 1955…

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 juin 1959 — Relatif aux indemnités de déplacement de certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports
Décret n° 59-22 du 19 janvier 1959 — Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports,

Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 11 juin 1959 — Fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres et durs et orge de la récolte 1959

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Modifiant l'arrêté du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1378), fixant les conditions de recrutement des inspecteurs-élèves des Postes, Télégraphes et…
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'inspecteur-élève des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Modifiant l'arrêté du 10 janvier 1958 (18 d'joumada II 1377), fixant les conditions de recrutement des contrôleurs des Postes, Télégraphes et…
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Fixant les conditions de recrutement des contrôleurs des installations électromécaniques des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Portant ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de contrôleur des installations électromécaniques
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Fixant les conditions de recrutement pour l'emploi de chef de secteur des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Portant ouverture d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de chef de secteur des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d’Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Modifiant l’arrêté du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), fixant les conditions de recrutement des agents d’exploitation des Postes, Télégraphes et…
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Fixant les conditions de recrutement des destinateurs-projeteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi de dessinateur-projeteur des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Fixant les conditions de recrutement des dessinateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi de dessinateur des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Fixant les conditions de recrutement de conducteurs de chantier des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 25 mai 1959 — Portant ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi de conducteurs de chantier des Postes, Télégraphes et Téléphones

Secrétariat d'État

Décret n° 59-165 du 10 juin 1959 — Portant statut de l'Hôpital pour les Maladies Mentales de la Manouba
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 juin 1959 — Fixant les mesures transitoires aux arrêtés du 1er avril 1943 (26 rabia I 1362) et 13 juin 1955 (22 chaoual 1374), portant respectivement statut du…

Avis

Ordonnance du 3 juin 1959 — N° 415.