Loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabla I 1378), portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — La présente loi a pour objet de fixer les statuts de la Banque Centrale de Tunisie.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-91 du 19 septembre 1958 (19 rabia 1 1378), portant transformation de quatre écoles privées en écoles publiques,
ARTICLE PREMIER. — Les écoles coraniques libres : « El Bint El Mouslima », rue des Selliers, à Tunis et son annexe, rue El Béchir Sfar, à Tunis; « El Ouloum », rue Errassas, à Tunis; « El Islanya », rue du Pont, à Tunis; « Ethakafa », rue du Filet, à Tunis, seront considérées comme écoles publiques à partir du 1er…
Lire le texte intégral →Loi n° 58-92 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), modifiant l'article 8 du Code de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
ARTICLE UNIQUE. — L'article 8 du Code susvisé de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, est modifié comme suit : « Article 8. — Le compte ouvert à chaque déposant ne peut, sauf par la capitalisation des intérêts, dépasser le montant de Un million de francs (1.000.000 Frs). La modification de ce montant ne peut…
Lire le texte intégral →Loi n° 58-93 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), portant création d'un Tribunal de Première Instance à Souk-El-Arba
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Souk El Arba un Tribunal de 1er Instance qui ressortit à la Cour d'Appel de Tunis.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-94 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), modifiant le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), instituant les sessions criminelles
ARTICLE UNIQUE. — L'article 3 du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) est complété ainsi qu'il suit : Article 3 (nouveau). — La compétence territoriale de la Chambre des Mises en Accusation près la Cour d'Appel de Tunis, comprendra les Tribunaux de Première Instance ci-après : Tunis, Bizerte, Nabeul,…
Lire le texte intégral →Loi n° 58-95 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), modifiant la loi n° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant création de justices cantonales dépendant des Tribunaux de Première Instance
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de la loi susvisée n° 57-42 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) portant création de justices cantonales dépendant des Tribunaux de Première Instance est abrogé, et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-97 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), interdisant provisoirement l'installation de nouveaux médecins dans certaines villes
ARTICLE PREMIER. — Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'installation de nouveaux médecins est interdite dans les villes de Tunis, Bizerte, Sousse, Sfax et leurs banlieues.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-98 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), relative à la taxe à la production applicable aux animaux de boucherie de la race caprine
ARTICLE UNIQUE. — Le paragraphe « f » de l'article 6 du décret du 29 décembre 1955 (14 djcumada I 1375) visé ci-dessus est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret n° 58-231 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), relatif au régime des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux personnels des Administrations et Etablissements publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Les conditions dans lesquelles les travaux supplémentaires effectués par des personnels des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat peuvent être rémunérés par des indemnités horaires, sont fixées par les dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 58-232 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants
ARTICLE PREMIER. — Les personnels enseignants des établissements appartenant aux divers ordres d'enseignement public, reçoivent pour chaque heure effective de service excédant le maximum de service réglementaire, une indemnité annuelle pour heures supplémentaires non soumise à retenues pour pension civile.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux des frais de mission
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics en dépendant, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, le taux de l'indemnité journalière normale de déplacement prévue pour leur groupe affecté d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité de déplacement
ARTICLE PREMIER. — Le taux de base de l'indemnité de déplacement prévue à l'article 10 du décret susvisé n° 58-194 du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret n° 58-226 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378)
Il est mis fin à la mission de M. Mohamed Masmoudi, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Envoyé Exceptionnel de la République Tunisienne à Paris, à compter du 16 septembre 1958.
CHEF DE SERVICE
Par décret n° 58-207 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378)
M. Mustapha Abdesselem, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe, 2e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 1er avril 1958 (poste vacant).
HONORARIAT
Par décret du 12 septembre 1958 (27 saûr 1378)
Monsieur Paul Conrad a été nommé en qualité de Consul Honoraire de la République Tunisienne à Cologne.
CHEF DE SERVICE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret n° 58-229 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378)
M. Mohamed El Hedi Riahi, Chef de Service à la Municipalité de Tunis, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (emploi vacant), à compter du 1er juillet 1958.
p. 923A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
CONCOURS
Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), reportant la date du concours ouvert pour le recrutement de six administrateurs des Hôpitaux
ARTICLE UNIQUE. — La date du concours ouvert par l'arrêté susvisé du 15 juillet 1958 (27 doul hidja 1377) pour le recrutement de six administrateurs des Hôpitaux est reportée du 1er octobre au 17 novembre 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.589
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Les
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.590
Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9591
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Laboratoires d'Electronique et de Physique Appliquées L.E.P., 23, rue du Retrait, Paris 20e (France), dont le mandataire est M. R. Béranger, 5, rue Greffulhe, Paris (8e), a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.592
Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1958, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etudes et de Recherches Scientifiques pour les Industries Alimentaires E.R.S.I.A., à Croissy sur Seine (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, Gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.593
Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1958, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont à Mousson, place Camille Cavallier, à Nancy (Meurthe et Moselle), dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 318-44
d'une copie d'un titre égaré
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