Loi N° 59-45 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), relative à la Caisse de Prévoyance Sociale
ARTICLE PREMIER. — Le 2° du 1° alinéa de l'article 13 du décret susvisé du 3 décembre 1953 (26 rabia I 1373), portant extension à la Tunisie, ces opérations du « Fonds de Garantie Automobile » est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 59-105 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (23 rabia I 1378) est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 59-100 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378)
M. Habib El Mekki M'Rad, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe, 3e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service (poste vacant), à compter du 1er avril 1959.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
EXEQUATUR
Par décret en date du 5 février 1959 (26 redjeb 1378) :
L'exéquatur a été accordé à Monsieur Jean Royère, en qualité de Consul Général de France à Tunis avec juridiction sur le Gouvernorat de Tunis et Banlieue et Gouvernorat de Nabeul.
Par décret en date du 25 mars 1959 (15 ramadan 1378) :
L'exéquatur a été accordé à Monsieur Lucio Sebastiani, en qualité de Consul Général d'Italie à Tunis.
JUSTICES CANTONALES
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 59-96 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), portant création de deux Justices Cantonales à compétence étendue à Tunis-Ville
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État à la Justice a été l'un des fondateurs de la Commission de la Justice de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-57 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), portant modification de la circonscription de la Justice cantonale de Ras Djebel
ARTICLE PREMIER — L'article premier du décret susvisé du 23 juillet 1959 (25 d'ouli hidja 1376) est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-58 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Menzel Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Menzel-Bourguiba, une Justice cantonale, à compétence étendue.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-60 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Menzelou
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, à Metlaoui, une justice cantonale à compétence étendue.
Lire le texte intégral →Par décret N° 59-102 du 15 avril 1959 (6 chnoual 1378)
Sont nommés, à compter du 1er mai 1959, les magistrats dont les noms suivent aux emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à u'intérieur
Décret N° 59-90 du 14 avril 1959 (5 chaoual 1378), déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement d'un réseau d'égouts dans la commune de Gafsa
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 59-91 du 14 avril 1959 (5 chaoual 1378) autorisant la commune de Gafsa à contracter un emprunt à moyen terme de 95.000 dinars pour le financement de travaux d'égouts (1° tranche)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Interieur du 3 avril 1959 (24 ramadan 1378)
M. El Mouldi ben Othman El Madeini est nommé cheikh de Bahra, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er avril 1959.
M. Ali ben Belgacem El Menai est nommé cheikh du Cheikhat d'El-Morr, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er avril 1959.
C.T.E.T.
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 59-103 du 16 avril 1959 (7 chaoual 1378), relatif à la gestion provisoire d'un service public concédé
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire, l'exploitation du réseau de production et de distribution de l'énergie électrique et des réseaux de transport, repris par l'Etat, en vertu des arrêtés susvisés du 30 juin 1958 (2 doui hidja 1377), est confiée à un Comité de gestion, ainsi composé :
Lire le texte intégral →Par décret N° 59-101 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378)
M. Mohamed Emaid ben Abdelkader ben Amor Loueggumi, Administrateur du Gouvernement Tunisien de 2e classe, 4e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service (poste vacant), à compter du 1er avril 1959.
NOMINATION
Par décret N° 59-104 du 16 avril 1959 (7 chaoual 1378)
Monsieur Béchir Mhedhebi est nommé Président-Directeur Général du Comité de Gestion du réseau de production et de distribution de l'énergie électrique et des réseaux de transport, de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports.
p. 374NOMINATION
Par décret N° 59-22 du 15 avril 1959 (à dommaire 1378)
M. Masson Bouzidane, M. Abdelaim Harelli, respectivement chef de groupe et employé à la Société Nationale des Chemins de fer Tunisiens, sont nommés administrateurs à la dite Société en remplacement de M. Ahmed Touni et L. Béjaoui.
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 11 mars 1959 (1er ramadun 1378), instituant le permis de recherches N° 50.659
ARTICLE PREMIER. — M. Dahmoun Mustapha, domicilié à Hammam-Lif, 19, rue de la Poste, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 4 mars 1959 (23 chaubane 1378), instituant le permis de recherches N° 50.662 bis
ARTICLE PREMIER. — La Société de Recherches et d'Études Minières en Tunisie (S.O.R.E.M.I.T.), dont le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, est autorisée, sous réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 4 mars 1959 (23 chaubane 1378), instituant le permis de recherches N° 50.689
ARTICLE PREMIER. — M. Balcon Joseph, faisant élection de domicile à Touissit, par Oujda, au Maroc et représenté à
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 4 mars 1959 (23 chabane 1378), instituant le permis de recherches N° 50.690
ARTICLE PREMIER. — M. Lescure Ainsé, faisant élection de domicile à la mine de Neheur, par Souli-Id-Arba, est autorisé, sous toutes réserves, des droits intérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 15 avril 1959 (6 ebaoual 1378), relatif à l'institution et à l'organisation du Certificat de Fin d'Etudes Primaires
ARTICLE PREMIER. — Les études primaires sont sanctionnées par un examen de fin d'études donnant lieu, en cas de succès, à la délivrance d'un diplôme dit « Certificat de Fin d'Etudes Primaires ».
Lire le texte intégral →Décret N° 59-107 du 15 avril 1959 (6 chanoal 1378), relatif au montant des indemnités allouées aux médecins, chirurgiens, spécialistes, chefs de service, adjoints ou assistants et aux internes des hôpitaux
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-108 du 15 avril 1959 (6 chanoal 1378), relatif aux indemnités allouées aux médecins de libre pratique qui apportent leur concours au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 1
Art. 1. « HONORATIONS DE TITANSE » A.M.T.O.
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