Journal Officiel n° 25 du 5 mai 1959

1° Les fonctionnaires et agents dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er janvier 1959, Administrateurs du Gouvernement Tunisien :

MM. Abdelhafidh Zaanoun.
Abdelmajid Boutarfa.
Abdelmajid Dahak.
Abdelwahab Chebii
Hamed Abed.
Hassen Bettaleb.
Mohamed El Habib El Accari.
Mohamed El Hédi Riahi.
Mongi Ayoub.
Mustapha El Bsiri.
Mustapha El Farsi.
Naceur Malouche.

2° Les fonctionnaires et agents dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er janvier 1959, Administrateurs-Elèves et astreints à un stage d'un an :

MM. Chérif Hamza.
Khierreddine ben Othman.
Mohamed Tahar Bousoffara.
Taoufik Smida.

3° Les agents dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er janvier 1959, Administrateurs-Elèves et astreints à un stage de deux ans :

MM. Hamed Amanar.
Liès Gastelli.
Moncef Ounnaies.
Moncef Dallagi.
Jaouida Ghileb.

AMBASSADEURS

M. Mohamed El Abed Mzali est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid, en remplacement de M. Hassen Bel Khodja.

Monsieur Abdelmelek Bergaoui est nommé Ministre Plénipotentiaire, Chef de Mission, Envoyé Extraordinaire de la République Tunisienne à Belgrade.

M. Jilani Sfar est, à compter du 1er avril 1959, nommé Ministre Plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon. Il occupera vis-à-vis de la loi des cadres un emploi vacant d'Ambassadeur de Tunisie (Services à l'étranger).

INDEMNITES

M. Mustapha Abdesselem, Administrateur du Gouvernement Tunisien, 2e classe, 2e échelon, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à la Justice, à compter du 1er avril 1959 (poste vacant).

Toutefois, l'ancienneté administrative de M. Mustapha Abdesselem, en qualité de Chef de Service, est fixée, pour ordre, à la date de sa première désignation dans ses fonctions.

COMMUNE D'HAMMAMET

M. Ozanès ben Hadj Amor Eddami, Khalifat en disponibilité, est, conformément à l'article 3 bis de la loi n° 58-19 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377), radié des Cadres Supérieurs de l'ancien Corps Caidal et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 1959.

M. El Aouni ben Hamouda ben Khelifa, ancien Khalifat en disponibilité, est, conformément à l'article 3 bis de la loi n° 58-19 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377), radié des Cadres Supérieurs de l'ancien Corps Caidal et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mars 1959.

TAXE DE COMPENSATION

M. Abdeljelil Mahbouli, Chef du Service des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, est désigné comme mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Nationale d'Investissement.

Sont nommés administrateurs de la Société Nationale d'Investissement :

MM. Abdelaziz Lasram, Chef de Service à la Direction du Plan.

Lassaad ben Osman, Ingénieur en Chef au Secrétariat d'État à l'Agriculture.

Moncef Hadjri, Administrateur du Gouvernement Tunisien au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports.

CONTROLEUR FINANCIER

M. Mohamed Sbaa, Sous-Directeur des Impôts au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, est nommé Contrôleur financier auprès de la Société Nationale d'Investissement.

NOMINATIONS

M. Hassen Belkhodja, ancien Ambassadeur de la République Tunisienne, est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la « Banque Nationale Agricole ».

Sont nommés Administrateurs de la Banque Nationale Agricole :

MM. Habib Mailouch, Chef de Service à la Direction du Plan.

Mustapha Zaanouni, Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Agriculture.

Hamouda Haddad, Sous-Directeur par intérim au Secrétariat d'État à l'Agriculture.

Abdesselem Ferchiou, Contrôleur financier au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce.

NOMINATIONS

Sont nommés membres du Comité de Gestion du réseau de production et de distribution de l'énergie électrique et des réseaux de transports de la Compagnie Tunisienne d'Electricité et Transports :

MM. Habib Mailouch, représentant le Secrétaire d'État à la Présidence (Direction du Plan).

Sleim ben Ayed, représentant le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce.

Sadok Lasram, représentant le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.

Slim ben Mustapha, représentant le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.

NOMINATIONS

M. André Barouch, ancien Secrétaire d'État, est désigné comme mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la « Compagnie Tunisienne de Navigation » (C.T.N.).

Sont désignés comme représentants de l'État auprès du ladite Compagnie :

MM. André Barouch, ancien Secrétaire d'État.

Chadli Tnani, Sous-Directeur au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce.

Abdelaziz Lasram, Chef de Service à la Direction du Plan.

Moncef El Hadjri, Administrateur du Gouvernement Tunisien, attaché de Cabinet au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports.

Mustapha Dellagi, Président-Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.

Rectificatif au J.O.JLT. N° 17 des 24 et 27 mars 1959 (14 et 17 camadan 1378).

Page 251. 1ère colonne :

Article premier 2ème et 3ème lignes :

Lire : Société d'Energie Electrique de la Ville de Bizerte.

Au lieu de : Société Nationale des Chemins de Fer Tunisien (Branche Energie).

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 22 du 17 avril 1959 (8 chaoual 1378), page 373, Jere colonne.

Article 1er - in fine -

Lire : Deux représentants du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.

Au lieu de : Un représentant du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.

CODE DE LA ROUTE

Sadok ben Hadj Amor ben Mohamed Nachi, domicilié à Tazerka, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tunis et sa Banlieue.

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE LOGEMENT

Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Cité Essaada », à Monastir, dont les statuts sont conformes aux statuts types admis par l'Etat.

TARIFS DE PUBLICITE

Les agences postales de Haïdra, Méline et Raf-Raf, respectivement rattachées aux bureaux de Kalaa-Djerda et Tunis RP, seront transformées en recettes supplémentaires. le 16 mai 1959.

FONDS DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

Monsieur Mongi Fourati, Pharmacien Diplômé, est nommé Pharmacien Inspecteur, à compter du 12 février 1959, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Farjon Emile, demeurant à Tunis, 5, avenue de Carthage, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances : la Séquanaise, dont le siège social est à Paris, 4, rue Jules-Lefèbvre, risques divers, vie et nuptialité qu'elle effectue en Tunisie, résécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, art. 15).

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION