Autres publications de ce numéro
OFFICE DE MISE EN VALEUR DE SIDI-BOU-ZID
Décret-Loi N° 60-3 du 9 février 1960 (11 chabane 1379), portant création d'un Office de Mise en Valeur de Sidi Bou-Zid
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid », dont le siège est fixé à Sidi Bou Zid;
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 60-4 du 9 février 1949 (11 chaubane 1379), fixant le régime des Sports Civils en Tunisie
ARTICLE PREMIER. — On désigne par Sports Civils l'ensemble des activités sportives pratiquées par des personnes appartenant à des Groupements sportifs, Associations, Fédérations et Comités, dans le cadre de la politique sportive et la législation en vigueur sur le territoire de la République.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 60-5 du 9 février 1960 (11 chaabane 1379), modifiant le décret du 20 novembre 1927 (25 djonmada I 1346), réglementant le régime de l'alcool
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 (nouveau) du décret du 20 novembre 1927 (25 djonmada I 1346), tel qu'il a été remplacé par la loi susvisée du 28 septembre 1959 (25 rabès I 1379), est complété par l'alinéa suivant :
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 60-6 du 9 février 1960 (11 chaabane 1379), exonérant des droits de Timbre et d'Enregistrement les cessions de biens ruraux consenties par l'Office de l'Enfida
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions fiscales de l'article 1er de la loi susvisée N° 59-90 du 5 août 1959 (30 moharem 1379), sont applicables aux cessions de biens ruraux consenties par l'Office de l'Enfida, en exécution du décret du 25 février 1954 (21 djouma 2I 1373).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 4 février 1960 (6 chaabane 1379)
M. Mohamed Béchir ben Mansour ben Ayed est nommé chirurgien-dentiste major de deuxième classe, au service de santé militaire de l'Armée, à compter du 1er avril 1960.
Est promu au grade de capitaine, à compter du 1er octobre 1959, le lieutenant Khemais ben Mokhtar ben Hamouda Damergy.
Est promu au grade de lieutenant, à compter du 1er octobre 1959, le sous-lieutenant Mahmoud ben Hamouda ben Ahmed Braham.
AVOCAT
Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 60-27 du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), fixant, à titre exceptionnel pour le 1er trimestre de l'année 1960, les conditions et le programme de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat
ARTICLE PREMIER. — À titre exceptionnel, une session d'examen, pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, aura lieu, à Tunis, au cours du 1er trimestre 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 10 février 1960 (12 chaubane 1379), fixant les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat pour l'année 1960
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves de l'examen, prévu par le décret susvisé n° 60-27 du 10 février 1960 (12 chaubane 1379), auront lieu, le 14 mars 1960, à 9 heures du matin et les jours suivants, à Tunis, dans les locaux des archives du Tribunal Immobilier de Tunisie.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'intérieur du 5 février 1960 (7 chaubane 1379)
M. Mohamed El Hédi Alaya est nommé délégué stagiaire de Gouverneur au siège du Gouvernorat de Sfax, à compter du 30 décembre 1959.
M. Hamed Khenfir est nommé délégué de Gouverneur stagiaire au siège du Gouvernorat de Mednine, à compter du 30 décembre 1959.
M. Meftah Smiri est nommé délégué de Gouverneur stagiaire, détaché à la Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, à compter du 30 décembre 1959.
La démission de M. Ali Douthèche de ses fonctions de Délégué à El Guettar, Gouvernorat de Gafsa, est acceptée à compter du 18 janvier 1960.
STANDARDISATION DES FRUITS AU SIROP
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 10 février 1960 (12 chaubane 1379), relatif à la standardisation des fruits au sirop destinés à l'exportation ou à la consommation
ARTICLE PREMIER. — Définition. — Les conserves de fruits au sirop sont constituées par des fruits frais, entiers ou divisés en deux ou plusieurs parties (unités), parés, crus ou ébouillantés, recouverts (jutés), par un sirop de sucre, de concentration appropriée, logés en récipients hermétiquement clos et stérilisés…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 12 février 1960 (14 chaabane 1379)
MM. Ezzedine Abassi et Hassine Lassoued, sont désignés en qualité d'Administrateurs, représentant l'Etat Tunisien auprès de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, aux lieu et place de MM. Azzouz Mathari et Ahmed Knani.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 9 février 1960 (11 chaabane 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'instructeurs techniques
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 12 instructeurs techniques aura lieu, le 28 avril 1960 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 2 février 1960 (4 chaubane 1379), fixant le règlement général du concours pour le recrutement des professeurs adjoints d'enseignement technique des Collèges moyens
ARTICLE PREMIER. — Le concours pour le recrutement des professeurs adjoints d'enseignement technique des collèges moyens aura lieu dans les conditions déterminées ci-après.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 2 février 1960 (4 chaubane 1379), ouvrant pour l'année 1960, un concours de recrutement sur épreuves de professeurs adjoints d'enseignement technique des Collèges moyens
ARTICLE PREMIER. — Le concours, sur épreuves, pour le recrutement de professeurs adjoints d'enseignement technique des collèges moyens, aura lieu le mercredi 6 avril 1960 et les jour suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 2 février 1960 (4 chaubane 1379), portant modification de l'arrêté du 22 mars 1957 (20 chaubane 1376), fixant les conditions de recrutement et de titularisation des maîtres et maîtresses de l'enseignement technique
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 22 mars 1957 (20 chaubane 1376) est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 2 février 1960 (4 chaabane 1379), ouvrant pour l'année 1960, un concours pour le recrutement sur épreuves des maîtres et maîtresses d'Enseignement Technique
ARTICLE PREMIER. — Le concours, sur épreuves, pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 10 février 1960 (12 chaabane 1378), fixant les catégories de personnels du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales susceptibles de bénéficier de la prime de recherche scientifique
ARTICLE UNIQUE. — Peuvent bénéficier de l'indemnité de recherche scientifique, instituée par le décret susvisé n° 59-238 du 17 août 1959 (12 safar 1379) :
Lire le texte intégral →Par décret N° 60-26 du 3 février 1960 (3 chaubane 1379)
M. Azouz Chérif, Administrateur des Hôpitaux de la classe, est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à compter du 1er février 1960, en remplacement de M. Mustapha Lafit, appelé à d'autres fonctions.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 9.851
Suivant procès-verbal dressé le 10 octobre 1959, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : Etablissements Pira al Plastiques « Les Trois Bourdons », Poitiers (Vienne), France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.852
Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1959, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Rohm et Haas Company, dont l'adresse est 222, West Washington Square, Philadelphie 5, État de Pensylvanie, États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.853
Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1959, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, les sociétés dites : Metallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas, sous le nom de Metallurgical Development Company, à Nassau, Bahamas, dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.854
Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1959, à 10 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, avenue de Beauvert, à Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est Charles Lellouche, à Tunis, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.855
Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1959, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal, industriel, Charbonnières-les-Bains (Rhône), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.856
Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Michel Nicolas Tsangaris, de nationalité hellène, demeurant à Paris, 128, rue de Turenne, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P., à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.857
Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1959, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Terserson (Société d'Études, de Recherches et d'Applications Mécaniques), 10 bis, rue Escudier, à Boulogne (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.858
Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1959, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : A. J. Fagard et Cie, 6, rue Monsigny à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.491
publié au J.O.R.T. du 9 mai 1958
Lire le texte intégral →AVIS N° 14
Les sieurs Mohamed et Ez-Zohra, tous deux enfants de Hassen ben Aleya El-Ouslati El-Kairaouani et leur mère Fatma bent Mahmoud ben Mohamed El-Khechine;
Lire le texte intégral →AVIS N° 136/1
La dame Chérifa bent Hadj Abderrahman MESSATTEF, demeurant rue du Divan, impasse du Bijoutier, n° 6, à Tunis, avise le public, qu'elle est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Nord, située à l'intérieur de la localité de Zaghouan, limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 41
Etienne Maurice et son frère germain Paul Marie, avaient les tiers qu'ils ont en leur propriété possession et jouissance publique le restant d'une parcelle Est, consistant en terrain nu, forêt de Sfax, au Km. 2, route de Tunis, ayant pour limites : au Sud, route transversale et autres ; à l'Est, Gharsallah ; à…
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