Journal Officiel n° 54 du 29 novembre 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 novembre 1960 — Sont, conformément aux dispositions du décret N° 60-360, du 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380), nommés Administrateurs stagiaires du Gouvernement et… p. 1488

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 60-683 du 28 novembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1488
Décret n° 60-404 du 28 novembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1489
Décret n° 60-405 du 28 novembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1489
Décret n° 60-406 du 28 novembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1489
Décret n° 60-407 du 28 novembre 1960 — Portant virement de crédits, d'article à article p. 1490
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 23 novembre 1960 — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports, p. 1491
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture du 26 novembre 1960 — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce, à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture, p. 1491
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 26 novembre 1960 — Relatif à l'évaluation des prestations supplémentaires à attribuer par la Caisse de Prévoyance Sociale, pour l'exercice 1960 p. 1491
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 novembre 1960 — M. Abdesselern Ferchiou, Contrôleur Financier, est désigné pour exercer ses fonctions auprès de l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie… p. 1491

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 1er septembre 1960 — Instituant le permis de recherches N° 67.204 p. 1491
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 1er septembre 1960 — Instituant le permis de recherches N° 67.295 p. 1492
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 1er septembre 1960 — Instituant le permis de recherches N° 67.296 p. 1492
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 1er septembre 1960 — Instituant le permis de recherches N° 67.297 p. 1493
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 23 novembre 1960 — Autorisant le fonctionnement de la Société des Courses de Tunis, pendant l'année 1960-1961 p. 1493
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 23 novembre 1960 — Monsieur El Hadj El Mabrouk Rishi, demeurant dans la Délégation de Métouia (Gouvernorat de Gabès), est nommé séquestre du Domaine de l'Oasis de… p. 1493

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 60-468 du 28 novembre 1960 — Complétant le décret N° 60-168 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), relatif à l'intégration, dans le corps des agents techniques, de certaines… p. 1494

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1494
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1494
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 novembre 1958, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Carlo Lujelo… p. 1494
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 novembre 1958, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme les… p. 1494
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 novembre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Pierre Vidal… p. 1494
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Antargaz… p. 1494
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Louis Bonnet, 25… p. 1494
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : E.I… p. 1494
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 novembre 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme Déka… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 novembre 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société : G. Zambon… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 novembre 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Roger Sonneville 5… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société des Usines… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : La… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 novembre 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Fernand Billy… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 novembre 1958, à 16 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Pasquale Massimiano… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 novembre 1958 à 11 heures, au Bureau de la propriété industrielle, à la requête de M. V. Sciara, 5, rue… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1495
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 décembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie… p. 1495

Avis

Avis n° 151 — (Établi sur une feuille de papier libre) p. 1510
Avis n° 381-107 — Louanges à Dieu : p. 1513

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEURS STAGIAIRES DU GOUVERNEMENT

Secrétariat d'État à la présidence

p. 1488

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 novembre 1960 (6 djoumada II 1380)

Sont, conformément aux dispositions du décret N° 60-360, du 21 octobre 1960 (29 rabia II 1380), nommés Administrateurs stagiaires du Gouvernement et astreints à un stage de deux ans à compter du 1er décembre 1960, les candidats dont les noms suivent, titulaires du Diplôme Supérieur d'Etudes Administratives Tunisiennes, délivré en 1960 par le Centre de Formation Administrative et Politique :

(Par ordre alphabétique)

MM. Dimassi Abdelmajid,
El Gharbi Othman,
Hamanna Ennafti Abderrahman.

VIREMENT DE CREDITS

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

p. 1488

Décret N° 60-683 du 28 novembre 1960 (8 djoumada II 1380), portant virement de crédits, d'article à article

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits, d'article à article ci-après, à l'intérieur du chapitre II « Secrétariat d'Etat à la Présidence » du Budget, Titre I, de la gestion 1960 (9 mois).

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEURS STAGIAIRES DU GOUVERNEMENT

Secrétariat d'État à la présidence

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 novembre 1960 (6 djoumada II 1380)

VIREMENT DE CREDITS

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 novembre 1960 (6 djoumada II 1380)

MINES

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 23 novembre 1960 (3 djoumada II 1380)

AGENTS TECHNIQUES

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État aux finances et au commerce