Journal Officiel n° 59 du 30 décembre 1960 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 60-36 du 24 décembre 1960 — Modifiant le loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire, pour la gestion 1960 (9 mois) (1) p. 1682
Loi n° 60-37 du 24 décembre 1960 — Portant adhésion de la Tunisie à l'Association Internationale de Développement (1) p. 1682

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 60-441 du 26 décembre 1960 — Complétant le décret N° 59-94 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la… p. 1682

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 60-449 du 23 décembre 1960 — M. Laroussi El Metoui est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à Djeddah. p. 1682

Secrétariat d'état à la justice

Décret n° 60-444 du 26 décembre 1960 — Modifiant le décret n° 58-250 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives, allouée à certains… p. 1683
Décret n° 59-113 du 26 décembre 1960 — M. Ahmed ben Mohamed ben Sedrine, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, est placé dans la position hors cadre, près de la limite 60 de la loi N°… p. 1683
Décret n° 63-443 du 26 décembre 1960 — M. Abdallah ben Ajad Gana, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, est placé dans la position hors cadre, près de la limite 60 de la loi N° 50-12 du… p. 1683

Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret n° 60-444 du 26 décembre 1960 — Autorisant la Commune de Soliman à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars, pour le financement des travaux d'élargissement de l'avenue… p. 1683
Décret n° 60-445 du 26 décembre 1960 — Est reconnue « d'intérêt national », l'Association dénommée « Vestiaire National », dont le siège social est à Tunis, 16, avenue Mohamed V. p. 1684
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 24 décembre 1960 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire p. 1684
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 26 décembre 1960 — - Les Cheikhats de Gafsa-Nord et Gafsa-Sud sont fusionnés en un seul Cheikhat, qui portera le nom de : « Cheikhat de Gafsa ». p. 1685
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 décembre 1960 — M. Snoussi ben Abbès ben Snoussi El Abali est nommé Cheikh de Iezif, Délégation et Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er décembre 1960. p. 1686

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 24 décembre 1960 — Portant fixation des centimes additionnels, nécessaires au financement des dépenses des Chambres de Commerce, pendant la gestion 1961 p. 1686

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 60-446 du 26 décembre 1960 — Modifiant le décret N° 60-234 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380), portant appellation et création d'établissements scolaires, dépendant du… p. 1686
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 24 décembre 1960 — Relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie, au titre de l'année 1960 p. 1686
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 décembre 1960 — Sont nommés : p. 1687

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 60-443 du 26 décembre 1960 — Portant abrogation du décret N° 59-261 du 14 septembre 1959 (2 rabia I 1379), instituant un Comité de patronage auprès de la Société d'H.B.M. «… p. 1688

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 décembre 1960 — La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne, quels que soient son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Gafsa et… p. 1688

Avis et communications

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 mai 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Rohm et Haas… p. 1689
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 mai 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Montecatini… p. 1689
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 26 mai 1959, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ali Ahmed Kahn, C/C Mohamed… p. 1689
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mai 1959, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société anonyme dite : la… p. 1689
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 mai 1959, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Alberto Agostinis… p. 1689
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Brevesa… p. 1690
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Brevesa… p. 1690
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Brevesa… p. 1690
Avis n° 9 — Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 juin 1959, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Brevesa… p. 1690

Lois p. 1682

Loi N° 60-36 du 24 décembre 1960 (5 redjeb 1380), modifiant le loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire, pour la gestion 1960 (9 mois) (1)

ARTICLE UNIQUE. — Le tableau « E », intitulé budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat, publié en annexe de la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire, pour la gestion 1960 (9 mois), est modifié comme suit :

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret N° 60-449 du 23 décembre 1960 (4 redjeb 1380)

INNEMNITE

Secrétariat d'état à la justice

Par décret N° 59-113 du 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380)

Par décret N° 63-443 du 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380)

EMPRUNT COMMUNAL

Secrétariat d'état à l'intérieur

Par décret N° 60-445 du 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380)

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 décembre 1960 (7 redjeb 1380)

CENTIMES ADDITIONNELS

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Secrétariat d'État à l'agriculture

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 décembre 1960 (5 redjeb 1330)

SOCIETE H.B.M.

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Secrétariat d'État aux finances et au commerce