Autres publications de ce numéro
CRÉATION D'EMPLOIS
Présidence de la république
Décret N° 64-341 du 26 octobre 1964 (21 Journada II 1384), portant création d'emplois d'ouvriers au Secrétariat Général de la Présidence de la République (Direction de l'Information)
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1964 au Secrétariat Général de la Présidence de la République (Direction de l'Information), la création de vingt (20) emplois d'ouvriers.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la défense nationale
Par décret du 15 décembre 1963 (27 réjet 1383)
La Médaille Commémorative de la Bataille de l'Excavation de Bizerte est décernée aux militaires et aux civils dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 64-342 du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)
M. Mongi Sahli est, à compter du 1er juin 1964, nommé Ministre Plénipotentiaire au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Par décret N° 64-343 du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)
M. Mohamed ben Fadhel est, à compter du 1er juin 1964, nommé Ministre Plénipotentiaire à l'Ambassade de la République Tunisienne à Alger.
Par décret N° 64-344 du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)
M. Abdeljelil Mehiri est, à compter du 1er juin 1964, nommé Ministre Plénipotentiaire au Consulat Général de Tunisie à Marseille.
CONSEILLERS D'AMBASSADE
Par décret N° 64-345 du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)
M. Ali Bel-Haj Ali est, à compter du 1er janvier 1964, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Par décret N° 64-346 du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)
M. Brahim Haydar est, à compter du 1er janvier 1964, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.
Par décret N° 64-347 du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)
M. Mahmoud Guellaty est, à compter du 1er septembre 1964, nommé Conseiller d'Ambassade de 3e classe, 1er échelon, à l'Ambassade de la République Tunisienne à Bonn.
CHEIKHAT
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384), portant création d'un cheikhat dans la Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans la Délégation de Todeur. Gouvernorat de Gafsa, un Cheikhat dénommé « Cheikhat de Chakmou ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1964 (21 joumada II 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ezzit de parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville et à l'élargissement du stade municipal et du Souk des Olives
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ezzit des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville, et à l'élargissement du stade municipal et du Souk des Olives, et indiquées sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1964 (21 joumada II 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Tataouine d'immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Tataouine des immeubles appartenant à la Société Nationale Immobilière Tunisienne, et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)
Sont mutés, à compter du 1er octobre 1964, les Délégués dont les noms suivent :
MM. Sadok El-Kadhi, du siège de Gouvernorat de Souk-El-Arba au siège de Gouvernorat de Sfax.
Tahar ben Abdelkader Boussamma, du siège de Gouvernorat de Sfax au siège de Gouvernorat de Souk-El-Arba.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 64-548 du 26 octobre 1964 (21 journada II 1384)
M. le Docteur Tahar Eljoumi, Chirurgien assistant à mi-temps, est désigné en qualité de Chirurgien assistant à « Plein-temps » des Hôpitaux de Tunisie (Gynécologie - Obstétrique).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
AVIS N° 10.744
Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société de Nationalité Américaine dite : Armour And Company, domiciliée 401 North Wabash Avenue Chicago Illinois USA, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.745
Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1964 au bureau de la Propriété Industrielle Messieurs Paul Moritz et Victor Moritz 10, Rue de la Pépinière, Paris 8ème dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif pour le Remplacement des Bobines de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.746
Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1964 à 10 h. 40 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Compagnie Industrielle des Textiles et Emballages Plastiques « C.I.T.E.P. » 36, Rue du Louvre Paris, France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.747
Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1964 à 10 heures 40 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Henri François Lavernière Étrembière (Haute Savoie) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnement…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.748
Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Établissements Promecam (Les Procède Mécaniques Modernes) S.A. 63, Rue de Strasbourg Saint-Denis (Seine) France et Giordano Roger François 2, Rue Pasteur Deuil-la-Barre (S.-et O.) France, dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.749
Suivant procès-verbal dressé le 19 mars 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Pneumatiques, Caoutchouc Manufacturé et Plastiques Kléber-Colombes, Place Valmy Colombes (Seine), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.750
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1964 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Scottish Agricultural Industries Limited, ayant son siège Impérial Chemical House Millbank, Londres S.W.I. Grande Bretagne, dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.751
Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1964 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Tecnopatent S.A. Balerna (Ti) Suisse, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Carcasse pour Moulins Mélangeurs et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.752
Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1964 à 16 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Universal Oil Products Company une corporation de l'État de Delaware, 30 Algonquin Road des Plaines États d'Illinois U.S.A., dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.753
Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Henri Vidal 17, Rue Armengaud à Saint-Cloud (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Élément de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.754
Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1964 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, M. Henri Vidal 17, Rue Armengaud à Saint-Cloud (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.755
Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Jules Hourdiaux 96, Avenue de Versailles Paris 16e (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.756
Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Pliva Usines Pharmaceutiques et Chimiques, Ul Lole Ri
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.757
Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Conch International Methane Limited Sandringham House Shirley Street Nassau-The Bahamas, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.758
Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société à Responsabilité Limitée, Société Industrielle et Commerciale des Salins du Midi 53, Rue des Mathurins - Paris - Seine - France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a…
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration réuni le 4 septembre 1964 au siège social, la durée de la souscription, en vue de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 janvier 1963, est prorogée au 30 juin 1965
Le Conseil d'Administration.
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