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MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 février 1967
M. Mongi ben Jemil ben Abdessaid est nommé Cheikh du Cheikhat de Biah - El - Garci, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 décembre 1966.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-48 du 15 février 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat par application des dispositions de la Section III de la loi sus-visée n° 58-63 du 11 juin 1958, et affectées en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 3 de la loi…
Lire le texte intégral →Décret du 67-49 du 15 février 1967, portant expropriation de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat par application des dispositions de la Section III de la loi susvisée n° 58-63 du 11 juin 1958, et affectées en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda par application de l'article 3 de la loi…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-50 du 16 février 1967, portant création du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Béja
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Groupement d'Intérêt Hydraulique à Béja en remplacement du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Medjez-El-Bab, institué par le décret sus-visé du 12 août 1937.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-51 du 16 février 1967, portant réorganisation du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gabès
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Groupement d'Intérêt Hydraulique à Gabès en remplacement des Groupements d'Intérêt Hydraulique de Kébili et Gabès institués par les décrets sus-visés du 12 août 1936.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-52 du 16 février 1967, portant réorganisation du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Groupement d'Intérêt Hydraulique à Gafsa en remplacement des Groupements d'Intérêt Hydraulique de Sidi Bouzid, du Djérid et de Gafsa institués par les décrets sus-visés du 12 août 1936.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 139.154 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.135 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.136 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.137 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.138 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.139 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 23 janvier 1967, instituant le permis de recherches numéro 130.140 (3ème groupe)
Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 67-46 du 14 février 1967
M. Abdelhaim Abdeljaouad, Chef de Cabinet est, à compter du 1er janvier 1967, chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Par décret N° 67-47 du 14 février 1967
M. Salah El Mahdi Cherif, Chef de Service d'Administration Centrale est, à compter du 1er janvier 1967, chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Lire le texte intégral →Par décision du 9 janvier 1967 n° 500 PEN/FD2/ES.ET.1, le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agrée M
Jean Tailleur demeurant à Tunis, 2, Rue de Marseille en remplacement de M. Edouard Urretaviscaya, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances « La Nationale Incendie » dont le siège est à Paris, 17, Rue Laffite (l'Xème) à raison des opérations des branches Incendies et toutes autres assurances qu'elle effectue en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
Par décision du 9 janvier 1967 n° 501 PEN/FD2/ES.ET.1, le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agrée M
Jean Tailleur demeurant à Tunis, 2, Rue de Marseille en remplacement de M. Edouard Urretaviscaya, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Nationale — Vie » dont le siège est à Paris, 2, Rue Pillet — Will (l'Xème) à raison des opérations de la branche Vie qu'elle effectue en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
Par décision du 9 janvier 1967 n° 502 PEN/D2/ES.ET.1, le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, agrée M
Jean Tailleur demeurant à Tunis, 2, Rue de Marseille, en remplacement de M. Edouard Urretaviscaya, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « La Nationale Risques Divers » dont le siège est à Paris, 15 bis, Rue…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.142
Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, M Renzo Marcuzzi, Via Paparotti, 9 à Udine (Italie) et Leandre Di Barbora, Trovignano Udinese (Udine) (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.143
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, «Aluminium Laboratoire» Limited — 1 Place Ville Marie, Montreal, Québec, Canada dont le mandataire est Monsieur Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: Méthode pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.144
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Aluminium Laboratories Limited — 1 Place Ville Marie, Montreal, Québec, Canada dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: matériel métallique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.145
Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Rhone-Poulenc S.A., 22 avenue Montaigne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveau dérivés du dibenzocycloheptadienne et leur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.146
Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Semar, Société électromécanique d'application et de recherches S.A.R.L. : 118, Rue d'A
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.147
Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251 Rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.148
Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Société des Automobiles Simeca, 136 Champs Elysées à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.149
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1966 à 10 h 40 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Société des Produits Nestlé S.A. ayant son siège à Vervy, Suisse dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: composition grasse.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.150
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Proven, 11, Rue Antonin Raynaud à Levallois l'errêt (Haut-défense) France dont le mandataire est M.G. Boccara Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.151
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Ethylène-Plastique B.P. 154-08.50 Rue La Boétie à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: compositions de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.152
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, les B.I.P. Brevets Inventions Promotions S.A.2. Boulevard Royal à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.153
Suivant procès-verbal dressé le 31 janvier 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite: Institut Mérieux, 17 Rue Bourgelat à Lyon (Rhône) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et appareillage pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.154
Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1966 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Fisons Fertilizers Limited, domiciliée Harvest House, Felixstowe, Suffolk, Angleterre dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.155
Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1966 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Chevron Research Company, constituée selon les lois de l'État de Delaware, U.S.A. 100 West 10th Street Wilmington Etat de Delaware, Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.156
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Sandoz S.A. à Baie (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: nouveaux dérivés du dioxane-1.3 et leur préparation.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.157
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Ame dite: Georges Lesieur & ses Fils, 59, Rue du Rocher à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.158
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Mr. Charles Illouze - 4 Rue des Abesses à Paris (Seine) France dont le mandataire est Mr. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et dispositif de conservation de tous…
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