Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Secrétariat d'État à la présidence
Par décret N° 67-384 du 6 novembre 1967
Sont nommés Conseillers, membres du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de trois ans à compter du 21 octobre 1967 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 novembre 1967, fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales pour certains Cheikhats du Gouvernorat de Sousse
ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés se déroulera à compter du jeudi 1er février 1968 au Gouvernorat de Sousse sur le territoire des Cheikhats suivants :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-385 du 6 novembre 1967, complétant le décret N° 59-408 du 31 décembre 1959, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels des Communes
ARTICLE PREMIER. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé N° 59-408 du 31 décembre 1959 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-386 du 6 novembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain au profit de la Commune de Béja, nécessaires à la création d'un garage et d'un atelier mécanique pour les voitures de la Société Régionale de Transport
ARTICLE PREMIER — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Béja et incorporées au domaine privé communal les deux parcelles de terrain nécessaires à la création d'un garage et d'un atelier mécanique pour les voitures de la Société Régionale de Transport indiquées sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-387 du 6 novembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Kef, d'immeubles nécessaires à la construction de logements et de magasins
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Kef et incorporés au domaine privé communal les immeubles nécessaires à la construction de logements et magasins, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-388 du 6 novembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Goulette, d'une villa sise à Kheireddine
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Goulette la Villa « Stella » appartenant aux héritiers du Docteur Carton ou présumés tels sise à Kheireddine, rue Kheireddine, N° 25, objet du titre Foncier N° 841 en vue de la création d'un complexe touristique.
Lire le texte intégral →Décret n° 67-268 du 18 octobre 1967, portant reclassement des Délégués de Gouverneurs
RECTIFICATIF Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 des 28 — 24 et 27 Octobre 1967 — Page 1307 2ème Colonne
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-392 du 9 novembre 1967, portant virement de crédits d'articles à articles
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du chapitre XI, Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, du Budget Titre I pour la gestion 1967 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-389 du 6 novembre 1967
Monsieur Mahmoud Ghlissi, Ingénieur Principal au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole, à compter du 1er octobre 1967.
EXONERATION FISCALE
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1967, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions ou d'obligations nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions ou d'obligations nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi n° 62-75…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 28 octobre 1967, fixant les modalités de l'émission de la troisième tranche nouvelle de bons d'équipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er novembre 1967, il sera émis des bons d'équipement à 10 ans (3ème tranche nouvelle). L'émission sera close le 15 novembre 1967.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 6 novembre 1967, portant ouverture de la campagne de cueillette de l'alfa 1967-1968
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 15 novembre 1967. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 67-200 du 6 novembre 1967, instituant la médecine du travail dans les tanneries
ARTICLE PREMIER. — Les tanneries, quelque soit leur importance et le nombre de salariés qu'elles emploient, sont astreintes à faire bénéficier leur personnel de la médecine préventive du travail dans les conditions fixées par le Code du Travail.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-391 du 6 novembre 1967, relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales
ARTICLE PREMIER. Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements du commerce, de l'industrie des professions libérales et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 7 novembre 1967, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Maharès
ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Maharès est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Maharès.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 octobre 1967
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction l'Association Coopérative « Cité de la Fraternité » à Den-Den dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 novembre 1967, portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Une série continue de timbres-poste à 15, 20, 25, 30, 40 et 60 millimètres ayant pour thème « l'histoire de la Tunisie » sera mise en vente le 1er décembre 1967.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.288
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1966 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Marko Djurajin, citoyen brésilien, industriel Avenida Santo Amaro N° 4.000-SAO Paulo (Brésil) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.289
Suivant procès-verbal dressé le 1 septembre 1966 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: Fives-Penhoet S.A. société française ayant son siège social 340 rue Saint Honoré Paris dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.290
Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: Albatros Superfosfaatfabrieken P.V. Maliebaan 81, Utrecht Pays-Bas dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de préparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.291
Suivant procès-verbal dressé le 9 septembre 1966 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: Vacu-Blast Limited, Woodson House, Ajax Avenue, Slough, Buckinghamshire, Angleterre dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.292
Suivant procès-verbal dressé le 13 septembre 1966 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: Progress Aktiengesellschaft Fur Verfahrenstechnik à Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé de production de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.293
Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1966 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite: Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft à Leverkusen-Bayerwerk République Fédérale Allemande dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: agent de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.294
Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Paul Erik Lebech 73 Nde? I'asanvej à Copenhagen (Danemark) et Monsieur Svend Ludvig Schroder 52 Ibstrupvej à Gentofte Dannemark dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, ont déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.295
Suivant procès-verbal dressé le 16 septembre 1966 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Roger Max Kaltenbach 3, Avenue Erlanger Paris 16e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: procédé et appareillage de…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 septembre 1967, enregistrée à Tunis ACI le 1er novembre 1967 Vol. 760 Case 406, les actionnaires de la Société Nationale des Boulangeries 2, rue des Djerbiens à Tunis, ont décidé entre autres
1) Porter le capital social de 1.290 D. à 1.580 D. 2) Changement de l'exercice commercial de la société. 3) Fixation indemnité mensuelle des deux gérants. 4) Renouvellement de la commission de contrôle. 5) La Société est devenue propriétaire de Cina actions : 2 actions appartenaient à Monsieur Kilani ben Farh. 3…
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