Autres publications de ce numéro
ADJOINTS TECHNIQUES
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-98 du 15 avril 1968, modifiant le décret N° 59-192 du 29 juin 1959, portant statut particulier du corps des Adjoints Techniques
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 7 et 8 du décret sus-visé n° 59-192 du 29 juin 1959 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-99 du 15 avril 1968, modifiant le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959, portant statut particulier du corps des agents techniques
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 59-244 du 2 septembre 1959 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 14 mars 1968
Est promu au grade de Lieutenant de Vaisseau (Capitaine) à compter du 1er octobre 1967, l'Enseigne de Vaisseau de 1ère Classe ;
Mohamed El Moncef Ben El Hadj Mohamed Ben El Hadj Ali El Oueslati.
Est promu au grade de Commissaire de 1ère Classe (Lieutenant de Vaisseau Capitaine) à compter du 1er octobre 1967, le Commissaire de 2ème Classe ;
Mohamed Béchir Ben Loussaief Ben Khemcies El Bembli.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES DE GOUVERNEUR
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 avril 1968
1°) Son: mutés en la même qualité à compter du 1er avril 1968, les Délégués de Gouverneurs dont les noms suivent ;
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 15 avril 1968, modifiant l'arrêté du 22 novembre 1963, portant création et modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des catégories de personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
ARTICLE PREMIER. — Les Commissions prévues à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 22 novembre 1963 sont modifiées ainsi qu'ici : suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Par décret N° 68-100 du 17 avril 1968
Monsieur Sahli Hamadi est, à compter du 1er avril 1968 chargé des fonctions de Secrétaire Général Adjoint de l'Université de Tunis.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Par décret N° 68-95 du 13 avril 1968
Monsieur Mustapha Habib ben Cheikh Hamouda, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 68-96 du 15 avril 1968, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, à compter du 1er janvier 1968, les suppression et création d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-97 du 15 avril 1968, portant suppression des zones de salaires dans les activités du secteur non agricole
ARTICLE PREMIER. — La zone II instituée par l'article 1er du décret sus-visé du 25 juillet 1947 est supprimée.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 13 avril 1968, relatif aux engins spéciaux
ARTICLE PREMIER. — Sont considérés comme engins spéciaux visés à l'article 168 du code de la route, les engins automoteurs ou remorqués servant à l'élévation, au gerbage ou au transport des produits de toute nature (à l'exclusion du transport des personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur) et…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
AVIS N° 11.440
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1967 à 9 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Stamicarbon N.V. domiciliée chez Mr. F.S. Muller à Geeien (Hollande) Post office Box 9 - dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.441
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E.I. du Pont de Nemours AND Company, une corporation de l'Etat de Delware, à Wilmington (Delaware) 19898, U.S.A. dont le mandataire est
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.442
Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: E.I du Pont de Nemours AND Company, une corporation de l'Etat de Delaware, à Wilmington (Delaware) 19898, U.S.A dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.443
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: E.I du Pont de Nemours AND Company, une corporation de l'Etat de Delaware, à Wilmington (Delaware) 19898 - U.S.A dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.444
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1967 à 10 H 45 au bureau de la propriété industrielle la Société dite: E.I du Pont de Nemours AND Company, une corporation de l'Etat de Delaware à Wilmington (Delaware) 19898 U.S.A dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.445
Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1967 à 15 H 15 au bureau de la propriété industrielle, The Associated Octel Company Limited et Octel S.A dont le mandataire est Madame A. Léonardis Limited et Octel S.A dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.447
Suivant procès-verbal dressé le 28 avril 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Dante Bini, domicilié Viale Masini, 20 à Bologne (Italie) dont le mandataire est Melle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: dispositif pour ériger des œuvres de construction,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.448
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est Melle Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.449
Suivant procès-verbal dressé le 20 avril 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Aluminium Laboratories Limited dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: séparation d'impuretés du trichlorure d'aluminium gazeux.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.450
Suivant procès-verbal dressé le 2 mai 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Guiseppe Brollo, industriel, de nationalité Italienne, domicilié Piazza della Repubblica Milan (Italie) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.451
Suivant procès-verbal dressé le 3 mai 1967 à 11 H 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Grenobloise d'Etudes et d'Application Hydrauliques (S.O.G.R.E.A.H.) 84-86 Avenue Léon Blum à Grenoble (France) dont le mandataire est Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.452
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Claude, Marie, Henri Cervelle, domicilié 165, Boulevard Haussmann à Paris (France) dont le mandataire est M°11° C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: lespécapitoside et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.453
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1967 à 11 H 10 au bureau de la propriété industrielle, B.I.P. Brevets Inventions Promotions S.A. 2, Boulevard Royal à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: éléments de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.454
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1967 à 14 H 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur, Caillol, René Jean, Louis domicilié 82 Boulevard de Cimiez Nice (06) dont le mandataire est Monsieur Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: générateur de vapeur par…
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