ARRÊTÉ du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale du 24 octobre 1968, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe 1329
NOMINATION d'un Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et du Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société « El Bouniane » 1329
Lire le texte intégral →Loi N° 68-39 du 16 décembre 1968, portant création d'un Centre National d'Etudes Industrielles (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau « C » Dépenses Ordinaires de l'Etat publié en annexe à la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 68-382 du 12 décembre 1968, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de l'Air
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier des personnels militaires d'active de l'Armée de l'Air.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-282 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de l'Air
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable au grade d'Aspirant de l'Armée de l'Air est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-386 du 12 décembre 1968 portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Mer
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier des personnels militaires d'active de l'Armée de Mer.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-387 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux Officiers de l'Armée de Mer
ARTICLE PREMIER. -- Le classement hiérarchique applicable aux Officiers de l'Armée de Mer est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-388 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade d'aspirant de l'Armée de Mer
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable au grade d'aspirant de l'Armée de Mer est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-289 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux Militaires de l'Armée de Mer
ARTICLE PREMIER. — Une indemnité pour charges Militaires est attribuée :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-390 du 12 décembre 1968, modifiant et complétant le décret N° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des Militaires de l'Armée de Terre
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions des articles 24, 28, 32 et 33 du décret sus-visé N° 67-156 du 31 mai 1967 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-391 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade d'aspirant de l'Armée de Terre
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable au grade d'aspirant de l'Armée de Terre est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-392 du 12 décembre 1968, fixant le statut particulier des aspirants d'une Ecole de Santé Militaire
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés au grade d'aspirant :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-393 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux aspirants d'une Ecole de Santé Militaire
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux aspirants d'une école de Santé Militaire est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 14 décembre 1968, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1959, portant création d'une audience foraine à Korba
ARTICLE PREMIER. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1959 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 68-394 du 14 décembre 1968, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des Chapitres désignés ci-après du Budget Titre I pour la gestion 1968.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale; du 24 octobre 1968, portant institution du permis de recherches du 5ème groupe N° 134.806 à 134.914 (109 permis élémentaires) aux lieux dite « Djebel Sehib, Djebel M'Zinda, Djebel Atra »
ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le Gouvernorat de Gafsa, carte au 1/100.000 e, feuilles de Gafsa et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 25 novembre 1968
Monsieur Hassen Babbou est nommé, à compter du 13 août 1968, Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la Société « El Bouniane » en remplacement de Monsieur Ezzedine Abassi appelé à d'autres fonctions.
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