Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 70-15 du 20 janvier 1970
Monsieur Mahmoud Saklani est nommé Directeur de l'Institut National de la Statistique à compter du 1er janvier 1970.
Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1969, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 51 du 2 décembre 1969 page 1379, 1ère colonne.
Au lieu de :
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 9 mars 1970 et jours suivants.
Lire :
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 10 mars 1970 et jours suivants.
GRACE AMNISTIANTE
Ministère de la justice
Par décret n° 70-04 du 19 janvier 1970
Sont admises au bénéfice de la grâce amnistiante les personnes dont les noms suivent par la remise du reste de la peine corporelle à laquelle elles ont été condamnées par la Cour de Sûreté de l'Etat.
1 — Mohamed Béji Aissa
2 — Hafedh Sethom
3 — Mohamed Beh Tabar Mahfoudh.
Les deux personnes dont les noms suivent bénéficient de la remise du reste de la peine corporelle à laquelle elles ont été condamnées par la Cour de Sûreté de l'Etat et seront placées pendant un an sous surveillance administrative, le premier à Sfax et le second à Gabès:
1 — Belgaem Ben Ahmed Mansour Alaoui
2 — Ali Ben Belgaem Ben Salem Yabaoui.
CONCOURS
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1970, fixant le programme et les règles des concours internes pour la nomination de surveillants-Chefs Adjoints et Surveillants Principaux des Services Pénitentiaires
ARTICLE PREMIER. — Les concours internes pour l'accession aux grades de Surveillant Chef Adjoint et Surveillant Principal de l'Administration Pénitentiaire comportent les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1970, relatif à l'ouverture d'un concours interne pour la nomination de Surveillants-Chefs Adjoints et de Surveillants Principaux des Services Pénitentiaires
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne pour l'accession aux grades de Surveillant-Chef Adjoint et Surveillant Principal de l'Administration Pénitentiaire aura lieu le 5 avril 1970.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1970
Monsieur Mahmoud Chtourou, Délégué de Gouverneur à la Délégation de Sousse est muté en la même qualité à l'Inspection Générale des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale à compter du 15 décembre 1969.
Monsieur Mohamed Labidi, Délégué de Gouverneur à la Délégation de Sfax est muté en la même qualité à l'Inspection Générale des Services Extérieurs de l'Administration Régionale et Communale à compter du 15 décembre 1969.
ATTRIBUTIONS
Ministère des finances
Décret n° 70-23 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Minances
ARTICLE PREMIER. — Le Ministre des Finances a autorité sur l'ensemble des services de l'administration fiscale et demandée ainsi que sur les services du Trésor chargés du recouvrement des recettes de l'Etat et du paiement des dépenses publiques.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-25 du 19 janvier 1970, portant organisation de la Régie du Pari Mutuel
ARTICLE PREMIER. — Le fonctionnement du Pari Mutuel sur les courses de Tunisie et de France est assuré en régie sous l'autorité du Ministre des Finances et dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 19 janvier 1970, portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées du Pari Mutuel
ARTICLE PREMIER. — Le prélèvement général de 19% prévu à l'article quatre du décret susvisé N° 69-99 du 18 mars 1969, effectué sur la masse des sommes engagées au Pari Mutuel sur l'hippodrome, est effectué comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 70-16 du 13 janvier 1970
Monsieur Abdesselem Ferchiou, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture à compter du 1er janvier 1970.
ATTRIBUTIONS
Ministère des affaires economiques
Décret n° 70-20 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques
ARTICLE PREMIER. — Le Ministre des Affaires Economiques est chargé de la gestion et du développement des secteurs de l'Industrie, de l'Artisanat, des Mines, de l'Energie, du Commerce et des Transports.
Lire le texte intégral →Par décret n° 70-17 du 13 janvier 1970
Monsieur Ezzeddine Abassi est nommé à compter du 1er janvier 1970 administrateur au sein du Conseil d'Administration de l'Office National des Mines au titre de fonctionnaires ou agents de l'Administration en activité ou en retraite en remplacement de Monsieur Mekki Ziddi appelé à d'autres fonctions.
En outre Monsieur Ezzeddine Abassi est nommé Président-Directeur-Général du dit Office en remplacement de Monsieur Mekki Ziddi.
MINES
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 13 novembre 1969, M. N° 60, portant deuxième renouvellement du permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis d'El-Borma — Zone A »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 3 septembre 1972 inclus, le permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis El-Borma — Zone A » délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants : (extrait du tableau général de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 13 novembre 1969, M. N° 61, portant premier renouvellement du permis de recherches des substances minérales du second groupe, dit « Permis Centre-Nord »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1972 inclus, le permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis Centre-Nord » situé dans les Gouvernorats de Tunis, Béja, Sousse, Kasserine, Kairouan, le Kef et Gafsa et délimité par les sommets…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 13 novembre 1969, M. N° 62, portant concession d'exploitation de substances minérales du deuxième groupe au lieu dit « Djebel Ta-mesmida »
ARTICLE PREMIER. — Il est fait concession conjointement à la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie et à la Société Aquitaine-Tunisie, domiciliées à Tunis, 6 rue René Caillé, des mines, du 2ème groupe situées au lieu dit « Djebel Tamesmida ». Gouvernorat de Kasserine dans les limites définies…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 13 novembre 1969, M. N° 63, portant premier renouvellement du permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis du Sud »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé, au profit de la Société Halo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SHTEP) pour une période de trois (3) années prenant fin le 1er octobre 1972 inclus, le permis de recherches des substances minérales du second groupe dit « Permis du Sud » délimité par les sommets définis par les…
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics
Décret n° 70-18 du 13 janvier 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension Nord du quartier d'habitation d'El Menzah V
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 70-21 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique
ARTICLE PREMIER. — Le Ministre de la Santé Publique a pour mission de veiller sur l'hygiène et la santé de la population.
Lire le texte intégral →Décret N° 69-153 du 26 décembre 1969, fixant la liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur toute l'étendue du Territoire de la République
Article Premier. — La liste des maladies transmissibles dont la divulgation n'engage pas le secret professionnel et dont la déclaration et la désinfection sont obligatoires sur toute l'étendue du Territoire de la République est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan
Décret n° 70-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétaire d'Etat au Plan
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'Etat au Plan propose au Gouvernement le plan de développement économique et social et en suit l'exécution, après approbation par les instances compétentes.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires sociales et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat du 19 janvier 1970, portant délégation de signature, tant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Abdessattar Ladjemi, Chef de Cabinet du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat est habilité à signer par délégation les actes ci-après énumérés :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation obligatoire
En exécution de notre arrêté daté de ce jour et en application des dispositions de l'article 8 du décret susvisé.
Lire le texte intégral →Décision N° 12006
Etude de Maître Rachid Aouidj Avocat à la Cour de Cassation
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'Administration de la société dans sa réunion extraordinaire en date du 30 décembre 1969 la société Industrielle du Pain d'Oré à Hammam-Sousse est dissoute, l'Office des Céréales est chargé de la liquidation
Copie du P.V. a été déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 8 janvier 1970 sous le N° 3.
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