Journal Officiel n° 35 du 29 août 1972 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juillet 1972 — Portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 p. 1190
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juillet 1972 — Portant institution d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Off-Shore-Kurlate » au profit des Sociétés «… p. 1190
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 27 juillet 1972 — Portant concession d'exploitation d'hydrocarbures dite de « Sidi El Itayem » p. 1191
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juillet 1972 — Portant premier renouvellement de 33 permis élémentaires, compris dans le permis de recherches initial du 4ème groupe dénommé « Sebkhat El Melah de… p. 1192
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juillet 1972 — Portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 141.335 p. 1192
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juillet 1972 — Instituant le permis de recherches N° 210.264 (3ème groupe p. 1192
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 7 août 1972 — Portant annulation totale de la concession du 3ème groupe N° 39 de « Garn Alfaya » p. 1193

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1972 — Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Mazrû Naji pour une période de trois ans, à compter du 10 octobre 1970 : p. 1193
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1972 — Est créée une Association de propriétaires d'olivettes à Moknine, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, comprenant les zones territoriales… p. 1194
Arrêté des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture du 20 juin 1972 — Relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agriculteurs au titre de l'annexe de l'Etat à la création de… p. 1194

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 72-257 du 12 août 1972 — Portant réorganisation de l'École Normale Supérieure p. 1194
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 12 août 1972 — Fixant la composition et le fonctionnement des organismes consultatifs de l'École Normale Supérieure p. 1197

Ministère des postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 août 1972 — Est créée une recette supplémentaire des Postes, Télégraphes et Téléphones dénommée « Dar Chaabane El Fehri », rattachée au Bureau de Poste de Nabeul. p. 1206

Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 13 août 1972 — Sont nommés membres de la Commission Nationale Sectorielle de la Jeunesse et des Sports, comme suit : p. 1206

Avis et communications

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) « Le Colisée » 45… p. 1207
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 22 juin 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara cab. R. Valensi) 45… p. 1207
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) Tunis 45, avenue… p. 1207
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 25 juin 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45… p. 1208
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 30 juin 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45… p. 1208
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 2 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi)… p. 1208
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi)… p. 1208
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 12 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi)… p. 1208
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite F. Hoffmann la Roche et CO. Société… p. 1208
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R… p. 1209
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi)… p. 1209
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 13 juillet 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi)… p. 1209
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cabinet R… p. 1209
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi)… p. 1209
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi)… p. 1209

Avis

Avis n° 1600 — Lire en entête : Société Tunisienne d'Outilage et de Machines Outils (Maison Mercier S.A.R.L.) p. 1218

Autres publications de ce numéro

MINES

Ministère de l'économie nationale

p. 1190

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juillet 1972, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948

ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande présentée par la Société « Sunningdale Oils L.T.D. », et à laquelle se sont jointes, par lettres enregistrées…

Autres publications de ce numéro

MINES

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 12 août 1972

Arrêté des Ministres du Plan, des Finances et de l'Agriculture du 20 juin 1972, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agriculteurs au titre de l'annexe de l'Etat à la création de points d'eau privés et de paramètres inégaux

RECTIFICATIF

École Normale Supérieure

Ministère de l'éducation nationale

Ministère des postes, télégraphes et téléphones

Par arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 août 1972

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie nationale