Autres publications de ce numéro
MODIFICATION TERRITORIALE
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-577 du 25 mai 1974, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Bizerte et de Jendouba
Article Premier. — Le secteur de l'Ile de la Galite, de la Délégation de Bizerte, du Gouvernorat de Bizerte est rattaché à la Délégation de Tabarka du Gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 mai 1974, portant nomenclature des secteurs relevant de certaines délégations des Gouvernorats de Bizerte et de Jendouba
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Bizerte et de Jendouba comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 74-578 du 25 mai 1974
Monsieur Chedly Tnani, Directeur Général au Ministère de l'Economie Nationale est nommé membre du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, au titre de représentant du Ministère de l'Economie Nationale et ce en remplacement de Monsieur Said Chenik.
Décré: N° 74-551 du 16 mai 1974, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre.
Rectificatif au J.O.R.T. N° 35 du 21 mai 1974, page 1068 :
Au lieu de : Chapitre XII. — Ministère de l'Equipement.
Article 8. — Etudes.
Lire : Chapitre XII. — Ministère de l'Equipement.
Article 8. — Divers.
CAHIER DES CHARGES
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 74-579 du 25 mai 1974, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz
Article Premier. — A dater de la publication du présent décret, la fourniture d'énergie électrique en basse tension ou du gaz est subordonnée à la présentation par l'abonné à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz d'une demande d'abonnement conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-580 du 25 mai 1974, fixant les droits et les obligations des guides de tourisme
Article Premier. — Les guides de tourisme doivent assurer une continuité dans l'exercice de leur fonction selon les exigences de la clientèle.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-581 du 25 mai 1974, relatif aux modalités de délivrance des licences d'agences de voyages
Article Premier. — La licence d'agence de voyages est accordée par décision du Directeur Général de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme après avis d'une Commission dénommée « Commission de délivrance des licences d'agences de voyages ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mai 1974, relatif aux modalités d'organisation de circuits par les agences de voyages de licence «A»
Article Premier. — Les modalités d'organisation de circuits prévues par l'article 2 du décret-loi sus-visé n° 73-13 du 17 octobre 1973 sont déterminées comme suit
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 mai 1974, portant report de la mise sous sequestre de deux parcelles de terre
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté du 12 mai 1967 portant mise sous sequestre de la totalité de deux vergers sis à la Délégation de Haffoux (Gouvernorat de Kairouan) accusant une superficie approximative de 20 ha et appartenant aux héritiers de Amor Kechroudi et aux héritiers de Amara Bouguerra Diouani.
Lire le texte intégral →Decret N° 68-58 du 28 mars 1968
Code du Travail, articles 206 à 204)
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.864
Suivant procès verbal dressé le 10 septembre 1973 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, par la Société dite : Marathon Oil company, Société américaine de l'Etat de Ohio, E.U.A. dont le siège est à 539 South Main Street, Findlay,
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.865
Suivant procès verbal dressé le 12 septembre 1973 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (25 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de C.G. Dosis (Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines), 58, rue du Dessous des Berce, 75 Paris (France)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.866
Suivant procès verbal dressé le 12 septembre 1973 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Centre d'Etudes et de Recherches des Phosphates généraux Cerphos, 47, rue de Liège 75008 Paris (France) a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.867
Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1973 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle par la Société dite : Anger Frères, S.A.R.L. et CO., dont le siège social est à 8000 Munich, R.F.A. ayant pour mandataire Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, rue du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.868
Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1973 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Anger Frères, S.A.R.L. et CO., dont le siège social est à 8000 Munich R.F.A., ayant pour mandataire Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.869
Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1973 à 11 H au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de la Société Anonyme dite : Société les Piles Wonder, 77, rue des Rosiers, Saint Ouen (Seine St Denis) France, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.870
Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1973 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis, mandataire de Bayer Aktiengesellschaft, 509 Leverkusen, (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.871
Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1973 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Générale de Constructions Électriques et Mécaniques (ALSTHOM) 38 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 (France), a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.872
Suivant procès verbal dressé le 29 septembre 1973 à 10 H 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Le colisée, Tunis mandataire de l'Etablissement Fresa, Vaduz (Principauté de Liechtenstein), Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.873
Suivant procès verbal dressé le 9 octobre 1973 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Merck et Co Inc., Société de l'Etat New Jersey, E.U.A. dont le siège social est 126 East Lincoln Avenue, Rahway, E.U.A., ayant comme mandataire Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.874
Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1973 à 14 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45 avenue Bourguiba, Tunis, mandataire de Jean-Jacques Thiery, 40, rue Balzac, Tourcoing (Nord), France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.875
Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1973 à 14 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis mandataire de Archifar Industrie Chimiche Del Trentino, S.p.A. Via Dei Colli 9 Rovereto, (Trento) Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de…
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