Journal Officiel n° 49 du 23 juillet 1974

Arrêté du Premier Ministre du 19 juillet 1974, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée en première année du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1975

Article Premier. — Les épreuves écrites du concours d'entrée en première année du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1975 auront lieu au siège de l'Ecole, le lundi 4, le mardi 5 et le mercredi 6 novembre 1974 conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 18 septembre 1971.

Par décret No 74-735 du 20 juillet 1974

Par décret N° 74-736 du 20 juillet 1974

Par application de l'article 36 du Code de la Nationalité Tunisienne il a été retiré au nommé Jacques Marie Félix Guedel né le 11 janvier 1926 à Grenoble la nationalité tunisienne acquise par décret n° 73-501 du 30 octobre 1973.

Décret N° 74-737 du 20 juillet 1974, portant extension de la Commune de Monastir du Gouvernorat de Monastir

Article Premier. — Le périmètre de la Commune de Monastir est modifié selon la ligne polygonale 1,2,3,4,5 et 6 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :

Décret N° 74-738 du 20 juillet 1974, modifiant le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale

Article Premier. — L'article 9, l'alinéa 3 de l'article 21 et l'alinéa 1 de l'article 111 du décret sus-visé N° 72-230 du 12 juillet 1972, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret N° 74-739 du 20 juillet 1974, modifiant le décret N° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale

Article Premier. — L'article 7, l'alinéa 3 de l'article 31 et l'alinéa 1 de l'article 74 du décret sus-visé N° 72-406 du 21 décembre 1972, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret N° 74-746 du 23 juillet 1974, fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Article Premier. — Le nombre des membres de l'Assemblée Nationale est fixé à 112.

Décret N° 74-747 du 23 juillet 1974, portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale

Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 3 novembre 1974 pour l'élection du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 19 juillet 1974

Arrêté du Ministre des Finances du 18 juillet 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Hamouda El Fessi, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions intéressant les fonctionnaires et agents autres que…

Décret N° 74-740 du 20 juillet 1974, déterminant les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Hammamet-Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis

Article Premier. — Les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Hammamet-Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis sont déterminés conformément aux annexes jointes au présent décret.

Décret N° 74-741 du 20 juillet 1974, portant octroi à l'entreprise Olfa S.A. - Jemmal, des avantages de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972, portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation

Article Premier. — Est approuvée la convention spéciale annexée au présent décret signée entre l'Agence de Promotion des Investissements et l'entreprise « Olfa S. A. » octroyant à cette dernière le bénéfice des avantages de la loi sus-visée n° 72-38 du 27 avril 1972 en tant que Société résidente.

arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 19 juillet 1974

Monsieur Khelifa Karoui est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie de Co-Tunisienne des Pétroles en remplacement de Monsieur Rourou.

Décret N° 74-742 du 20 juillet 1974 modifiant le décret N° 73-515 du 30 octobre 1973, portant approbation du règlement des abonnements à l'eau

Article Premier. — L'article 5 du règlement des abonnements à l'eau, approuvé par le décret sus-visé N° 73-515 du 30 octobre 1973, est modifié comme suit :

Décret N° 74-748 du 23 juillet 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Monastir, Délégation de Monastir

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique et classées dans le domaine privé de l'Etat les parcelles de terre agricole non immatriculées destinées à la réorganisation foncière dans le périmètre public irrigué de Monastir, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, indiquées par la teinte…

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 20 juillet 1974, fixant le prix de l'eau

Article Premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la SONEDE du 11 mai 1974, fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 juillet 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Taoufik Ghodbane Sous-Directeur d'Administration Centrale à l'Office National des Oeuvres Universitaires est habilité à signer par délégation tous actes concernant les fonctionnaires et agents…

Décret N° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I - Transports)

Article Premier. — La loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I - Transports) est fixée conformément au tableau ci-après :

Décret N° 74-744 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres de l'École de l'Aviation Civile, de la Météorologie et de l'École de la Marine Marchande de Sousse

Article Premier. — La loi des cadres de l'Ecole de l'Aviation Civile et de Météorologie est fixée comme suit :

Décret N° 74-745 du 20 juillet 1974, relatif aux redevances aéronautiques

Article Premier. — Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d'établissement et de perception des redevances conséquentes aux opérations énumérées ci-dessous, ainsi que d'en fixer les taux :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'Ingénieurs Adjoints des Télécommunications au sein de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'Ingénieurs Adjoints des Télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date de concours, titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire, série Mathématiques, Sciences ou Sciences Techniques, ou d'un…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation des Contrôleurs des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones, au sein de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation de contrôleur est ouvert, par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours, et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 6ème année incluse de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'opérateurs appartenant aux cadres du traitement automatique de l'information au sein de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'opérateurs est ouvert par voie de test d'aptitude aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du test et ayant accompli la 6ème année de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'Agents d'Exploitation des cadres particuliers des Postes, Télégraphes et Téléphones, au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'Agents d'Exploitation est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours, et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 4ème année incluse de l'Enseignement Secondaire ou un enseignement équivalent.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'Agents Techniques des Télécommunications au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'Agents Techniques des Télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours, et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 4ème année incluse de l'Enseignement Secondaire Technique Industriel…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juillet 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation de Mécanographes au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation des mécanographes est ouvert par voie de test d'aptitude aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du test et ayant accompli la 4ème année de l'enseignement secondaire ou un enseignement équivalent.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juillet 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'Ingénieurs Adjoints à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'ingénieurs adjoints des télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours, titulaires du Baccalauréat de l'enseignement secondaire, série mathématiques, sciences ou sciences techniques, ou d'un…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 juillet 1974, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'Ingénieurs Adjoints des Télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 24 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Ingénieurs Adjoints des Télécommunications aura lieu à Tunis le 6 août 1974 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juillet 1974, portant modification de l'arrêté du 10 avril 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974 fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints techniques à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 juillet 1974, portant ouverture d'un deuxième concours pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques des Télécommunications à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Un deuxième concours sur épreuves pour l'admission de 48 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Adjoints Techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis le 31 juillet 1974 et jours suivants, conformément aux dispositions de…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 juillet 1974, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation d'Agent Technique des Télécommunications à l'Ecole des Postes et des Télécommunications

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 40 élèves à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation d'Agents Techniques des Télécommunications aura lieu à Tunis le 5 août 1974 et jours suivants.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juillet 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Contrôleur Mécanographe

Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article 40, a) du décret sus-visé N° 73-277 du 13 juin 1973 pour l'accès à l'emploi de contrôleur mécanographe.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juillet 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Contrôleur Mécanographe

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Contrôleur Mécanographe aura lieu le 25 août 1974 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 17 juillet 1974.