Autres publications de ce numéro
| ARRETE des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 1er août 1975, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Sfax et des hôpitaux principaux de Tunisie | 1715 |
|---|---|
| TABLEAUX d'avancement | 1716 |
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
| NOMINATION de sous-directeurs d'administration | 1719 |
|---|---|
| ARRETÉS du Ministre de l'Équipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement des programmes d'aménagement pour les localités de Ben Arous, Zaghouan, Bizerte, Menzel Bourguiba, Jendouba, Le Kef, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, Médenine, Kairouan et Mahdin | 1719 |
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
| ARRETE du Ministre des Affaires Sociales du 4 août 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de Savonneries - Raffineries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignons | 1723 |
|---|---|
| CONVENTION Collective Nationale de l'Industrie Laitière | 1723 |
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
| TABLEAUX d'avancement | 1735 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | |
| DECRET N° 73-506 du 4 août 1975, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnements de la Cité Nationale Sportive | 1736 |
MINISTERE DE L'INTERIEUR
| AVIS relatif au plan d'aménagement de la ville de Dar-Chaabane El Fehri | 1737 |
|---|---|
| AVIS d'ouverture des opérations de recensement dans la commune de Hajeb El Aioun | 1737 |
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
| AVIS de réquisition et de bornage | 1738 |
|---|---|
| AVIS de certificats de possession | 1746 |
| ANNONCES | 1774 |
STATUT PARTICULIER
Premier ministère
Décret N° 75-564 du 4 août 1975, prorogeant le délai prévu pour l'application des dispositions transitoires du décret N° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
ARTICLE PREMIER. — Le délai prévu pour l'application des dispositions transitoires du décret sus-visé N° 73-308 du 20 juin 1973 est prorogé au 30 septembre 1975, en ce qui concerne le personnel du Secrétariat d'État à l'Information.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de l'Information du 4 août 1975, fixant les conditions de fonctionnement et les modalités d'inspection des établissements et centres culturels et d'information étrangers en Tunisie
ARTICLE PREMIER. — L'importation par les centres culturels et d'information étrangers en Tunisie de tout matériel culturel ou d'information destiné à la distribution, la vente, la location ou l'exposition au regard du public est soumise à l'autorisation préalable du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre Chargé…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 75-567 du 1er août 1975
Monsieur Hédi Ben Zitouni Ben Hamouda, administrateur-Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financière au Ministère de la Justice.
Par décret N° 75-568 du 1er août 1975
Monsieur Mohsen Ben Amor El Harbi, administrateur-Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et des études à la direction des affaires civiles au Ministère de la Justice.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 75-569 du 1er août 1975
Monsieur Hamed Ben Salem, administrateur-conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la migration et des relations sociales au Ministère des Affaires Étrangères.
Par décret N° 75-570 du 1er août 1975
Monsieur Mohamed Taoufik Larki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division afrique à la direction des affaires politiques du Ministère des Affaires Étrangères.
Par décret N° 75-571 du 1er août 1975
Monsieur Ali Bel Hadj Amor, inspecteur central détaché, est chargé des fonctions de chef de la division consulaire des étrangers en Tunisie à la direction des affaires consulaires du Ministère des Affaires Étrangères.
MODIFICATION TERRITORIALE
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-565 du 4 août 1975, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Tunis et Tunis-Sud
ARTICLE PREMIER. — La délégation de Sidi-Thabet du gouvernorat de Tunis-Sud est rattachée au gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 4 août 1975
Est inscrit au tableau d'avancement pour le grade de colonel, compter du 1er janvier 1975 :
Le Lieutenant-Colonel Mohamed Ben Sadok Ben Mohamed Ayaïa Kramti.
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 4 août 1975
Sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade du colonel ou Capitaine de vaisseau :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 75-572 du 1er août 1975
Monsieur Abdelmajid Sahnoun, administrateur-conseiller est chargé des fonctions de chef de service de la Mécanographie à la Trésorerie Générale, au Ministère des Finances.
Par décret N° 75-573 du 1er août 1975
Monsieur Hédi Asmi, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des caisses, à la Trésorerie Générale, au Ministère de Finances.
Par décret N° 75-574 du 1er août 1975
Monsieur Mohamed Ben Daly, inspecteur principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des affaires mobilières et immobilières, direction des domaines, au Ministère des Finances.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75-575 du 1er août 1975
Monsieur Mohamed Raboudi, intendant, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'enseignement supérieur au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret N° 75-576 du 1er août 1975
Monsieur Sriti Hédi, inspecteur d'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service des effectifs élèves et du budget au Ministère de l'Éducation Nationale.
EXAMEN
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 4 août 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen prévu par le décret N° 74-1110 du 20 décembre 1974 pour l'intégration des moniteurs de 1ère catégorie stagiaires et intérimaires et des moniteurs de 2ème catégorie intérimaires dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires
ARTICLE PREMIER. — L'examen prévu par l'article 3 du décret N° 74-1110 du 20 décembre 1974 pour l'intégration des moniteurs de 1ère catégorie stagiaires et intérimaires et des moniteurs de 2ème catégorie intérimaires dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires est organisé dans les conditions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 août 1975, portant ouverture de l'examen prévu pour l'intégration des moniteurs de 1ère catégorie stagiaires et intérimaires et des moniteurs de 2ème catégorie intérimaires dans le grade d'instituteur en qualité d'instituteurs intérimaires
ARTICLE PREMIER. — Un examen pour l'intégration des moniteurs de 1ère catégorie stagiaires et intérimaires et les
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 75-577 du 1er août 1975
Madame Bach Hamba Mongia, administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de chef du service de l'exercice des professions de santé au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 75-578 du 1er août 1975
Monsieur Larbi El Afi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du service de la réglementation Hospitalo-Sanitaire au Ministère de la Santé Publique.
CONCOURS
Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 1er août 1975, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires de Tunis, de Sousse, de Sfax et des hôpitaux principaux de Tunisie,
ARTICLE PREMIER. — Peuvent participer au concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires et principaux de Tunisie les candidats remplissant les conditions d'accès fixées par l'article 17, de la loi sus-visée N° 70-40 du 14 août 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 1er août 1975, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Sfax et des hôpitaux principaux de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 10 novembre 1975 et jours suivants pour le recrutement d'assistants des hôpitaux universitaires des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Sfax et des hôpitaux principaux de Tunisie dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 25 juin 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret N° 75-579 du 1er août 1975
Monsieur Noureddine Abbassi, administrateur principal, chef de service, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aide à l'habitat (direction de l'habitat) au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 75-580 du 1er août 1975
Monsieur Mahmoud Darragi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget (direction administrative et financière) au Ministère de l'Equipement.
PROGRAMME D'AMENAGEMENT
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement pour la localité de Ben Arous
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zaghouan
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement pour les localités de Bizerte, Menzel Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement pour la localité de Jendouba
ARTICLE PREMIER. — A partir du point A correspondant à la confluence de l'Oued Melleègue avec l'Oued Medjerda (coordonnées X : 59,600 — Y : 94,650), le périmètre s'écrit dans le sens des aiguilles d'une montre :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement pour la localité du Kef
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kasserine
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement pour la localité de Sidi Bou Zid
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Médenine
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la commune de Kairouan
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 juillet 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Mahdia
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone délimitée par le périmètre annexé au présent arrêté dont les limites sont fixées comme suit.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 4 août 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de Savonneries, raffineries et usines d'extraction, d'huile de grignons
ARTICLE PREMIER. — La Convention Collective Nationale de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 75-566 du 4 août 1975, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cité Nationale Sportive
Article Premier. — La Cité Nationale Sportive est administrée par un Conseil d'Administration et dirigée par un Directeur.
Lire le texte intégral →