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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
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NOMINATION de mandataires spéciaux de l’Etat à l’assemblée générale de la Société Tunisie-Etat des Emirats Arabes Unis d’Etudes et d’Ingenseering 94
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
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| DECRET No 75-600 du 10 septembre 1975 (rectificatif) | 94 |
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
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MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
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|---|
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
| AVIS de réquisition et de bornage | 98 |
|---|
ANNONCES 106
PREMIER MINISTERE
STATUT DU CHEF DU BUREAU DES ETUDES ET DE PLANIFICATION
Décrét N° 76-30 du 10 janvier 1976, fixant le statut chef du bureau des Etudes et de Planification du Secrétariat d’Etat à l’Information.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 71-303 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 71-304 du 9 octobre 1971, réglementant les attributions et la rémunération des emplois fonctionnels ;
Vu le décret N° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétaire d’Etat à l’Information ;
Vu l’avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l’Information.
Décrétons :
Article Premier. — Le Bureau des Etudes et de Planification du Secrétariat d’Etat à l’Information dont les attributions sont définies par les dispositions de l’article 4 du décret sus-visé n° 75-315 du 30 mai 1975, est dirigé par un Chef de Bureau des Etudes et de Planification.
Art. 2. — Le Chef du Bureau des Etudes et de Planification du Secrétariat d’Etat à l’Information occupe un emploi fonctionnel.
Il a rang et prérogatives de Sous-Directeur d’Administration Centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à celui-ci.
Art. 3. — La nomination à cet emploi est faite par décret sur proposition du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Information, dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 71-364 du 9 octobre 1971.
Art. 4. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, Chargé de l’Information, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
STATUT DE L’INSPECTEUR ADMINISTRATIF
Décrét N° 76-31 du 10 janvier 1976, fixant le statut de l’Inspecteur Administratif du Secrétariat d’Etat à l’Information.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
p. 63Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété ;
Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant les attributions et la remuneration des emplois fonctionnels ;
Vu le décret N° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information ;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information.
Décretons :
Article Premier. — L'Inspection du Secrétariat d'État à l'Information dont les attributions sont définies par les dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n° 75-315 du 30 mai 1975, est dirigée par un Inspecteur Administratif.
Art. 2. — L'Inspecteur Administratif du Secrétariat d'État à l'Information occupe un emploi fonctionnel.
Il a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à celui-ci.
Art. 3. — La nomination à cet emploi est faite par décret sur proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 71-364 du 9 octobre 1971.
Art. 4. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 9 janvier 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur chef
Article Premier. — L'examen professionnel tel qu'il est visé à l'article 32 du décret sus-visé n° 73-277 du 13 juin 1973 en vue du recrutement d'opérateurs chefs comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 10 janvier 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'opérateur chef
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement d'un opérateur chef aura lieu le 30 janvier 1976 à l'Institut National de la Statistique à Tunis conformément aux dispositions de l'article 32 du décret sus-visé n° 73-277 du 13 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 9 janvier 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 9 janvier 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur mécanique
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est visé à l'article 40 du décret sus-visé N° 73-277 du 13 juin 1973, en vue de recrutement de contrôleur mécanique comporte les épreuves suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 10 janvier 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleur mécanographe
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement d'un contrôleur mécanographe aura lieu le 30 janvier 1976 à l'Institut National de la Statistique à Tunis conformément aux dispositions de l'article 40 du décret sus-visé n° 73-277 du 13 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 9 janvier 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 10 janvier 1976
La Commission Nationale Sectorielle de l'Information est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 10 janvier 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l’article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Ben Zitouni Ben Hamouda, Chef du Service du Personnel du Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 76-32 du 10 janvier 1976, fixant la loi des cadres du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — La loi des cadres de l’Administration Centrale et des Services à l’Etranger du Ministère des Affaires Etrangères, est fixée conformément aux dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 76-33 du 7 janvier 1976
Monsieur Khaled Ben Sassi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de chef de service de la presse à la Direction des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 9 janvier 1976, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel du Centre National d’Etudes Industrielles
Article Premier. — « Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires, titulaires et temporaires du Centre National d’Etudes Industrielles, sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l’État, conformément…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 76-34 du 10 janvier 1976, modifiant le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif au régime de fixation des prix des produits, des marchandises et services
Article Premier. — Le tableau « A » annexé au décret sus-visé n° 70-543 du 24 octobre 1970, fixant la liste des produits, marchandises et services soumis au régime de la taxation des prix est complété par les produits suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 76-35 du 7 janvier 1976
Monsieur Mohamed Hadded, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 76-36 du 7 janvier 1976
Monsieur Mohamed Bel Ouaer, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des autorisations à la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret N° 76-37 du 7 janvier 1976
Monsieur Mohamed Ali El Jeddi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des relations multilatérales à la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale.
ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Ministère de l'agriculture
Décret N° 76-38 du 10 janvier 1976, modifiant le décret n° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole
Article Premier. — Les articles 18 à 27 du décret sus-visé N° 73-35 du 26 janvier 1973, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Tahar Ben Mohamed Bel Afsi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Khelifa Ben Hadj Ahmed Esseghaler El Othmani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mourad Ben Rayes Manal sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hamadi Ben Hamouda El Ounifi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Naceur Ben El Aid Ben Naceur sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Tijani Ben Aleya sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Madame Ragaya Bent Belgacem Bassou sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Rayes Ben Mohamed Ben Amor Manai sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Lakhdar Ben Ali Ben Said sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Sadok Aounaifah Jouini sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Moncef Ben Mohamed Lakhdar Khalfaoui Zoghlami sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs Amor Ben Ali Ben Salah Ouled Boudief et son frère Mohamed Ben Ali Ben Salah Bouchenna Boudief sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdessattar Ben Sadok Ben Mohamed Chiboub sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Taieb Ben Sadok Gharsallah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Lamine Ben Taieb Ben Zina sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Salah Sayari sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mouldi Ben Amor Farès sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 janvier 1976, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hasnaoui Hassine Bahri Amor sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 janvier 1976
La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle des Ressources en Eau est fixée comme suit :
Messieurs :
Hassen Belkhoja,
Président :
Vice - Président :
Mohamed Ghedira - Ezzeddine Chelbi - Mustapha Kadhi.
Rapporteur :
Ahmed El Ayachi,
Membres représentants les services du Ministère de l'Agriculture :
Messieurs :
Ahmed Khouaja,
Ahmed Khouaja,
Hamda Hafsia,
Mohsen Chebil,
Ahmed Frih,
Tabar Dalloua,
Amor Mehedbi,
Hachem Belaifa,
Mohamed Bel Hadj Amor
Abdallah El Fekih,
Naceur Kilani,
Ali Braham,
Abdelmajid Slama,
Malek Ben Salah.
Membres représentants les services des différents départements intéressés :
Messieurs :
Mohsen Boujebal :
Représentant du Ministère du Plan
Béchir Naija :
Représentant du Ministère du Plan
80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976
Moncef Mouelhi :
Représentant du Ministère de l'Equipement
Fethi Ghana :
Représentant du Ministère de l'Equipement
Hédi Zghal :
Représentant du Ministère des Transports et des Communications
Youssef Tannoubi :
Représentant du Ministère de l'Intérieur
Hédi Sassi :
Représentant du Ministère des Finances.
Membres représentants le P.S.D. et les organisations nationales :
Moncef Ben Romdhane :
Représentant du P.S.D.
Mehrez El Fekih :
Représentant de l'U.G.T.T.
Rachid Chatti :
Représentant de l'U.T.I.C.A.
Mme Amna Lazoghli :
Représentante de l'U.N.F.T.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 janvier 1976
La liste des membres de la Commission Nationale Sectorielle de l'Agriculture et de la Pêche est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 7 janvier 1976, modifiant l'arrêté du 18 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire
Article Unique. — Les articles 6 et 7 de l'arrêté sus-visé du 18 juin 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 janvier 1976, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs d'Enseignement Secondaire Technique
Article Unique. — Les articles 6 et 7 de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1976, fixant la composition et le fonctionnement du conseil de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est dirigé par un Professeur Directeur assisté d'un Conseil et d'un Comité Scientifique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1976, fixant la composition et le fonctionnement du comité scientifique de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — Le Comité Scientifique de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est choisi parmi les membres du Conseil de l'Institut et se compose : — du Professeur - Directeur, Président, — des Chefs de Sections du Centre de Tunis, — des Directeurs des deux Annexes les plus importantes, — de deux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1976, fixant les épreuves du test de niveau en vue de s'inscrire au 1er semestre d'études du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — Un test de niveau en vue de l'inscription au 1er semestre d'études du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est organisé par l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes au début de l'année universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1976, fixant les épreuves du test de niveau en vue de s'inscrire au 1er semestre du Diplôme Pratique de Langues Vivantes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — Le test de niveau pour l'inscription au 1er cycle du Diplôme Pratique de Langue est organisé par l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes au début de l'année universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1976, fixant les épreuves du concours d'entrée au premier semestre du 1er cycle du Diplôme d'Interprète de Conférences et de Traducteur Parlementaire de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — Un concours d'entrée en 1er semestre d'études du 1er cycle du Diplôme d'Interprète de Conférences et de Traducteur Parlementaire est organisé par l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes au début de l'année universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 10 janvier 1976, fixant les modalités des examens au sein de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Article Premier. — Les horaires, les épreuves d'examen et les programmes des études en vue des diplômes préparés à l'Instituts Bourguiba des Langues Vivantes sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 janvier 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'Administration ou de secrétaire sténo-dactylographe des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration ou de secrétaire sténo-dactylographe qui aura lieu le 24 avril 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 janvier 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration ou de dactylographe des agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de commis d'administration ou de dactylographe aura lieu le 24 avril 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 76-39 du 10 janvier 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sousse
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-40 du 10 janvier 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Ali
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Bou Ali.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-41 du 10 janvier 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Hergla
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Hergla.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Equipement du 9 janvier 1976
Monsieur Mohamed Masmoudi, Secrétaire d'Ambassade, est nommé mandataire spécial de l'Etat à l'assemblée générale de la Société Mixte Tunisie-Etat des Emirats Arabes Unis d'Etudes et d'Ingeneering.
Monsieur Laroussi Hallab, Ingénieur Principal est nommé mandataire spécial de l'Etat à l'assemblée générale de la Société Mixte Tunisie-Etat des Emirats Arabes Unis d'Etudes et d'Ingeneering.
CONCOURS
Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 janvier 1976, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs (Section I. — Transports)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 6 Administrateurs (Section I. — Transports) auront lieu à Tunis le 6 mars 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-830 du 10 septembre 1975 (rectificatif)
CENTRE NATIONAL MEDICO-SPORTIF
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 76-42 du 10 janvier 1976, fixant la mission, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National Médico-Sportif
Article Premier. — Le Centre National Médico-Sportif relève de l'autorité du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 7 janvier 1976, fixant le règlement et le programme des examens professionnels pour le recrutement des surveillants des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les examens professionnels pour le recrutement des surveillants des établissements et institutions socio-éducatives, relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports sont organisés selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 août 1975, Monsieur Abdelmajid Ktat, demeurant à Monfleury, 10, rue Méchain — Tunis agissant en qualité de P.D.G. de la Société « L'Espadrille Tunisienne » S.A., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément…
Lire le texte intégral →