Journal Officiel n° 82 du 28 décembre 1976

Décret n° 76-1101 du 23 décembre 1976, modifiant le décret n° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Les articles 22, 24 et 26 du décret susvisé n° 64-401 du 11 décembre 1964 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 76-1102 du 23 décembre 1976, modifiant le décret n° 75-726 du 4 octobre 1975, portant création d'un cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Les articles 2, 4, et 6 du décret susvisé n° 75-726 du 4 octobre 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 76-1103 du 23 décembre 1976, portant création et organisation d'un cycle de formation d'Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Ecole Nationale d'Administration un Cycle de formation d'Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents, destiné à répondre aux besoins en agents de ces catégories, des administrations publiques, des collectivités publiques locales, des établissements publics à…

Décret n° 76-1104 du 23 décembre 1976, portant création et organisation d'un cycle de formation d'attachés d'administration et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Ecole Nationale d'Administration un cycle de formation d'attachés d'administration et grades équivalents, destiné à répondre aux besoins en agents de ces catégories, des administrations publiques, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère…

Décret n° 76-1105 du 23 décembre 1976, portant création et organisation des cycles de formation des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Ecole Nationale d'Administration des cycles de formation :

Par décret n° 76-1100 du 23 décembre 1976

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, portant organisation du concours d'entrée au cycle spécial de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'École Nationale d'Administration

Article Premier. — Le concours d'entrée au cycle spécial de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'École Nationale d'Administration est ouvert aux candidats externes et aux candidats internes remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 75-726 du 4 octobre 1975.

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, portant ouverture du concours d'entrée au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers à l'École Nationale d'Administration pour l'année 1976-1977

Article Premier. — Il est ouvert un concours pour le recrutement d'élèves au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers pour l'année 1976-1977.

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, portant organisation du concours d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration

Article Premier. — Le concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration est ouvert aux candidats externes et aux candidats internes remplissant les conditions prévues par le décret susvisé n° 64-401 du 11 décembre 1964.

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif à l'organisation des concours d'entrée en première et troisième années du cycle de formation des administrateurs du gouvernement et grades équivalents

Article Premier. — Le concours d'entrée en première année et le concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernorat et grades équivalents sont des concours sur titres et examen du dossier, suivis éventuellement d'un test qui peut être, soit écrit et oral, soit écrit ou oral,…

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif aux programmes et horaires des enseignements, aux examens et aux stages des première et deuxième années du cycle de formation des administrateurs du gouvernement

Article Premier. — Les programmes des enseignements dispensés en première et deuxième années du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement comprennent des enseignements semestriels et des enseignements annuels.

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif à l'organisation du concours d'entrée en première année du cycle de formation des attachés d'administration et grades équivalents

Article Premier. — Le concours d'entrée en première année du cycle de formation des attachés d'administration et grades équivalents est un concours sur titres et examens du dossier suivi éventuellement d'un test qui peut être, soit écrit et oral, soit écrit ou oral, et dont les modalités sont fixées par décision du…

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif aux programmes et horaires des enseignements, aux examens et aux stages du cycle de formation des attachés d'administration

Article Premier — Les programmes des enseignements dispensées au Cycle de Formation des Attachés d'Administration comprennent des enseignements semestriels et des enseignements annuels.

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif aux programmes et horaires des enseignements, aux examens et aux stages du cycle de formation des attachés d'inspection (options : Comptabilité publique, Fiscalité et Douane)

Article Premier. — Les programmes des enseignements dispensés au Cycle de Formation des Attachés d'Inspection (options : Comptabilité publique, Fiscalité et Douane) comprennent des enseignements semestriels et des enseignements annuels.

Arrêté du Premier Ministre du 24 décembre 1976, relatif à l'organisation du concours d'entrée en première année du cycle de formation des Bibliothécaires, Documentalistes et Archivistes

Article Premier. — Le concours d'entrée en première année du cycle de formation des bibliothécaires, documentalistes est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par l'article 18 du décret susvisé n° 76-1105 du 23 décembre 1976.

Par arrêté du Premier Ministre du 23 décembre 1976

La Commission Nationale de l'Informatique comprend :

Par arrêtés du Ministre de la Justice, du 24 décembre 1976

Monsieur Mohamed Lakhdar Ben Belgacem Ben El Akrout El Ouertani, admis au dernier concours des huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu.

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1976

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 décembre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouslama, chargé de mission auprès du Ministère de l'Economie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur des Prix et du Commerce Intérieur, est habilité à signer par délégation du…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 décembre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khemais Alouini, ingénieur principal, chef de service à la direction du génie rural est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture, à l'exclusion des textes réglementaires,…

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 décembre 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la Ville de Fériana-Thélepte

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Fériana-Thélepte et délimitée par la largeur polygonale dont les sommets A, B, C, D, E, F, et G sont définis comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 décembre 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Bekalta

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Bekalta et délimitée par le quadrilataire dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit:

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 décembre 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans l'ensemble des villes de Sayada - Lamta - Bou Hjar

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant les villes de Lamta-Bayada-Bou Hjar, et délimitée par la ligne polygonale A, B, C, D définie comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 23 décembre 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville d'Enfidha

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville d'Enfidha et déli-