Autres publications de ce numéro
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Présidence de la République
Par décret du 17 mars 1977
Sont nommés dans l'Ordre de la République :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 77-240 du 17 mars 1977, complétant le décret n° 66-151 du 8 avril 1966, portant statut particulier des prédicateurs de gouvernorat et des prédicateurs de délégation
Article Premier. — Il est ajouté aux dispositions du décret sus-visé n° 66-151 du 8 avril 1966 les articles ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 77-252 du 21 mars 1977, portant réquisition de certains personnels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Sont mis en état de réquisition les personnels désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mars 1977, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorat
Article Premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves sont ouverts pour le recrutement de 8 prédicateurs de gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mars 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert, en vue de recruter 13 prédicateurs de délégation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 mars 1977, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires sténo-dactylographes bilingues
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts à l'Ecole Nationale d'Administration pour le recrutement de cinq (5) secrétaires sténo-dactylographes bilingues (arabe et français).
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 77-233 du 16 mars 1977, portant suppression et création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous indiquées à compter du 1er janvier 1977 :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires etrangères
Par décret n° 77-241 du 17 mars 1977
Monsieur Mohamed Trabelsi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec l'Amérique et l'Asie au sein de la Direction de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 77-242 du 17 mars 1977
Monsieur Abdelmajid Baouab, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de traduction et d'interprétariat à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'économe
ANNEE 1976
Mohamed Fadhel Djaziri
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret N° 77-234 du 16 mars 1977, autorisant la Commune de Bizerte à contracter un emprunt à long terme de 70.000 dinars pour l'achat d'un terrain et d'un bulldozer
Article Premier. — La Commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 70.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-235 du 16 mars 1977, autorisant la commune de Kalaa Kebira à contracter un emprunt à long terme de 151.380 dinars pour la construction d'un marché central
Article Premier. — La Commune de Kalaa Kébira est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 151.380 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-236 du 16 mars 1977, autorisant la Commune de Sidi Alouane à contracter un emprunt à long terme de 3.000 dinars pour l'achèvement de construction d'un bain maure
Article Premier. — La Commune de Sidi Alouane est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 3000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-237 du 16 mars 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax d'un immeuble nécessaire à l'extension de la mosquée Sidi Ali El Karray
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax l'immeuble nécessaire à l'extension de la mosquée Sidi Ali El Karray et désigné sur le plan annexé au présent décret et dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 77-238 du 16 mars 1977, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Gafsa une nouvelle délégation portant le nom de délégation de M'Dhilla et ayant son siège à M'Dhilla.
Lire le texte intégral →Par décret n° 77-243 du 17 mars 1977
Monsieur Mohamed Ben Amara, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale au secrétariat général du Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 77-244 du 17 mars 1977
Monsieur Mohamed Zaabar, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 19 mars 1977
Monsieur Mustapha ben Brahim Chalouati est nommé chef du secteur de Djouza, délégation de Amdoun, gouvernorat de Béja à compter du 7 février 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 77-245 du 17 mars 1977
Monsieur Brahim Dridi est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du Ministre des Finances à compter du 1er février 1977.
Par décret n° 77-246 du 17 mars 1977
Monsieur Mohamed Soudani, inspecteur central des services finances, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service du contrôle financier à la Direction des Etudes Economiques Financières et Sociales.
Par décret n° 77-247 du 17 mars 1977
Monsieur Mohamed Triki, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement (Direction du budget) au Ministère des Finances.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1977, relatif à l'examen professionnel pour le titularisation en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «D» titulaires d'un diplôme de dactylographie ou de la catégorie «C»
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographe de 2 agents temporaires de la catégorie «D» titulaires d'un diplôme de dactylographe ou temporaires de la catégorie «C» aura lieu le 25 avril 1977 au Ministère des Finances à Tunis, conformément aux dispositions
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1977, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de hajebs
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère des Finances, en vue du recrutement de 18 hajebs stagiaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 19 mars 1977
Monsieur Salem Fathallah, inspecteur des services financiers au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Italo - Tunisienne « Maré Tunisiano-Roma ».
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 77-248 du 17 mars 1977
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwaheb Trigui, ingénieur principal en sa qualité de chef de service d'Administration Centrale.
EAUX
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Labidi Rezgui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Riahi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monnsieur Mohamed Ben Abbès Jebali sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monnsieur Mohamed Laroussi Ben Hadj Younès sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Cherni Younès Ben Hadj Salah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mansour Ben Hmida El Ouerghi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Mohamed El Khediri Ben Ahmed Ben Belgacem sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Abdallah Zaidane sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Mohamed Boudjemaa sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Rabah Ben Saad Grami sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 77-239 du 16 mars 1977, portant approbation du Plan d'Aménagement de la zone touristique de Hammamet-Nabeul : commune de Hammamet
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère de l'Equipement du 15 mars 1977, portant délimitation du port de pêche de la Chebba et de ses dépendances
- Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du Port de Pêche de la Chebba et de ses dépendances. - Art. 2. — La Commission à laquelle ces opérations sont confiées comprend :
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret n° 77-249 du 17 mars 1977
Madame Wahida Sfar, inspecteur principal au Ministère des Transports et des Communications, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation internationale à la Direction Commerciale.
Par décret n° 77-250 du 17 mars 1977
Monsieur Abdellatif Abdeljaoued, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de service juridique des transports à la direction des transports terrestres du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports).
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mars 1977, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des Postes Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 59 contrôleurs des Postes Télégraphes et Téléphones auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 15 mai 1977.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 77-251 du 17 mars 1977
Monsieur Mohamed Adel Saada, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est nommé Directeur de la Cité Nationale Sportive.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 14
Pour l'Acquisition des plaques ondulées en amiante ciment
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