Autres publications de ce numéro
NOMS ET PRENOMS
Ministère de la Justice
Par décret N° 77-470 du 11 mai 1977
Conformément à l'article 1er de la loi 64-20 du 28 mai 1964.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Erangères
Décret N° 77-468 du 11 mai 1977, portant publication de l'Accord entre la Tunisie et la Syrie relatif aux transports aériens
Article Premier. — L'Accord entre la République Tunisienne et la République Arabe Syrienne relatif aux transports aériens, signé à Damas le 14 octobre 1975 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Tunis le 17 mars 1977, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-467 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la société tunisienne des industries de raffinage
Article Premier. — La Société Tuniso-Italienne de Raffinage prend la nouvelle dénomination de « Société Tunisienne des Industries de Raffinage ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 77-469 du 11 mai 1977, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Mahdia une nouvelle délégation portant le nom de délégation d'Ouled Chamekh et ayant son siège à Ouled Chamekh.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 77-466 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la société nationale de distribution des pétroles
Article Premier. — La Société AGIP Tunis S.A. prend la nouvelle dénomination de « Société Nationale de Distribution des Pétroles ».
Lire le texte intégral →Décret N° 77-467 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la société tunisienne des industries de raffinage
Article Premier. — La Société Tuniso-Italienne de Raffinage prend la nouvelle dénomination de « Société Tunisienne des Industries de Raffinage ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 mai 1977, portant troisième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis du Sud »
Article Premier. — Est renouvelé au profit de l'AGIP Tunisia Ltd, le permis de recherche de substances minérales 2ème groupe dit permis du Sud.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-474 du 14 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamed (Ardh Chahbania) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-475 du 14 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamed (ardh Nabeche) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Médenine, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-476 du 14 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaïed (henchir Chaouchi) de la délégation de Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-477 du 14 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Zaïed (henchir Lafiadh) de la délégation de Hajeb El Aloun, gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 7 mai 1977
Monsieur Laïd Longo, sous-directeur d'administration centrale, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office des Terres Domaniales.
Monsieur Taoufik Ben Amor, Maître assistant à l'Institut National Agronomique de Tunisie est nommé contrôleur technique auprès de l'Office du Vin.
Monsieur Hédi Barkia, ingénieur principal, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des Périmètres Publics Irrigués.
Monsieur Mustapha Lasram, ingénieur principal, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National de l'Huile.
Monsieur Mohamed Chemli, ingénieur principal, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National des Pêches.
Ministère de la Santé Publique
TARIFS MEDICAUX
Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 11 mai 1977, modifiant l'arrêté du 23 septembre 1975, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens - biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 23 septembre 1975, est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 11 mai 1977, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1975, fixant les tarifs des journées d'hospitalisation dans les formations hospitalières de l'État et dans les cliniques intra-hospitalières de l'État
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1975 est ainsi modifié :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 77-478 du 16 mai 1977, fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone;
Article Premier. — Le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone est fixé à un dinar (Id.000).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 293 à 324)
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 19 juillet 1976, Monsieur Driss Mhamed, demeurant à Sousse, agissant pour le Compte du Comptoir de Plastique, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hamam Sousse, une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13559
Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1976 à 12h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Basf Aktiengesellschaft, Société allemande 6700 Ludwigshafen (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13560
Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Vereinigte Österreichische Eisen und Stahlwerke Alpine Montan Aktiengesellschaft, Friedrichstraße 4, 1011 Vienne, Autriche, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13561
Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : The British Petroleum Company Limited Britannic House Moor Lane, London EC2Y 9BU, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13562
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Lilly Industries Limited Henrietta House, Henrietta Place, London W.1., Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13563
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Lipha, Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique 115, avenue Lacassagne 69003, Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13564
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Pierre Richel Quartier de la Gare, 13811 Eygalière Mollèges, France, a déposé : une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13565
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Pierre Richel Quartier de la Gare, 13810 Eygalières Mollèges, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13566
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, man-
Lire le texte intégral →AVIS N° 13567
Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ouchtati, Rue Pierre Curi Tunis, agissant au nom de Ciba Geigy AG Bale en Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvel procédé et agent de régulation de la croissance et du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13568
Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone-Poulenc Industries 22, avenue Montaigne Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé continu de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13569
Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Rhone-Poulenc Industries 22, avenue Montaigne Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13570
Suivant procès-verbal dressé le 3 novembre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Rohne-Poulenc Industrie 22, avenue Montaigne, Paris 8e, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →