Journal Officiel n° 17 du 28 février 1978

Décret n° 78-152 du 21 février 1978, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-dessous indiquées à compter du 1er janvier 1978 :

Par décret n° 78-149 du 21 février 1978

En application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.

Par décret N° 78-174 du 21 février 1978

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 février 1978, complétant l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels le taux de l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : — Djeddah, le Caire...

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 février 1978, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 73-168 du 6 avril 1973 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires Etrangères du 21 février 1978, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Décret n° 78-150 du 21 février 1978, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Monastir

Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Monastir une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Bekalta et ayant son siège à Bekalta.

Décret N° 78-151 du 21 février 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Sousse des parcelles de terrain, nécessaires au prolongement de l'Avenue Mohamed Maârouf de la municipalité de Sousse

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse les parcelles de terrain situées à l'Avenue Mohamed Maârouf à Sousse, annexées au projet et sur le tableau ci-après :

Décret n° 78-157 du 21 février 1978, relatif à l'extension du périmètre communal de Dahmani du gouvernorat du Kef

Article Premier. — Le territoire de la commune de Dahmani est modifié suivant la ligne polygonale A - B - C - D, figurant sur le plan annexé au présent décret est défini comme suit :

Décret n° 78-158 du 21 février 1978, déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des chaussées butumées dans des rues et avenues de la ville de Monastir

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des chaussées butumées dans des rues et avenues désignées ci-après :

Décret N° 78-159 du 21 février 1978, déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des chaussées du lotissement El Ouifak dans la commune de la Marsa

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées du lotissement El Oulfak dans la commune de la Marsa.

Décret n° 78-160 du 21 février 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif de parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Hammam-Lif les parcelles de terrains nécessaires à la construction de logements indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

Par décret n° 78-156 du 21 février 1978

Par décret n° 78-161 du 21 février 1978

Par Décret N° 78-163 du 21 février 1978

Par Décret N° 78-164 du 21 février 1978

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978, fixant les secteurs territoriaux de quelques délégations du gouvernorat de Monastir

Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Téboulba du Gouvernorat de Monastir un nouveau secteur portant le nom de secteur de Baghdadi.

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 février 1978

Par arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978

Décret N° 78-153 du 21 février 1978, modifiant le décret n° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement

Article Premier. — L'article 17 du décret sus-visé N° 75-397 du 30 mai 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par Décret N° 78-167 du 27 février 1978

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 février 1978, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de 1978

Article Premier. — Sont interdites du 15 mars au 31 juillet 1978 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Ile de Kuriat :

Décret N° 78-155 du 21 février 1978, portant réorganisation de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire

Article Premier. — L'Institut National de Nutrition et de technologie alimentaire est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 février 1978, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation de mécanographes à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 24 élèves à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis en vue d'y suivre le cycle de formation de mécanographes, aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le

Par Décret N° 78-165 du 27 février 1978

Par Décret N° 78-166 du 27 février 1978

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 21 février 1978, portant mise à l'enquête publique d'une demande de Concession Salicole du 4e groupe, située aux Iles Kerkennah (entre les villages d'El Abassia, Chergui, Kemia et Kellabine) contenue dans les limites du domaine public maritime accordées par arrêté n° 113 du 10 juillet 1976

Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée de 2 mois d'une

Décret n° 78-154 du 21 février 1978, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines

Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus :

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 février 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Miladi, Administrateur Conseiller chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation, tous actes…

Par arrêtés du Ministre des Affaires Sociales du 27 février 1978

Par Décret N° 78-168 du 27 février 1978

Par Décret N° 78-169 du 27 février 1978

Par Décret N° 78-170 du 27 février 1978

Par Décret N° 78-171 du 27 février 1978

Par Décret N° 78-172 du 27 février 1978

Par Décret N° 78-173 du 27 février 1978

Monsieur Mohieddine Ben Cheikh, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de Chef de Service Sports et Travail au Ministère de la Jeunesse et des Sports.