Autres publications de ce numéro
AFFILIATION A LA C.N.R.P.S.
Premier Ministère
Décret n° 78-328 du 13 mars 1978, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des Personnels de Centre National de l'Informatique
Article Premier. — Les personnels titulaires et les agents temporaires du Centre National de l'Informatique sont affiliés à la caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 78-293 du 23 mars 1978
Sont désignés membres du Conseil Economique et Social.
Au titre des représentants des techniciens cadres, fonctionnaires, employés et ouvriers :
Messieurs :
Farhat Dachraoui, en remplacement de Monsieur Sadok Allouche;
Ali Chaouachi en remplacement de Monsieur Sadok Belaid;
Taoufik Kalai, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Souissi;
Au titre de représentant du secteur industriel :
Mahmoud Ben Nasr, en remplacement de Monsieur Mustapha Sellami;
Au titre de représentants du secteur des services :
Hassen Driss, en remplacement de Monsieur Mahmoud Doghri;
Aziz Boujemaa, en remplacement de Monsieur M'Hamed Driss;
Slaheddine Ferchiou, en remplacement de Monsieur Hédi Neifer;
Au titre des représentants des consommateurs :
Abdallah Ben Said, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Kaddour;
Taleb Mansour, en remplacement de Monsieur Mustapha Gharbi.
p. 848JURIDICTIONS
Ministère de la Justice
Décret n° 78-320 du 21 mars 1978, portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Kairouan
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé N° 75-497 du 28 juillet 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 78-321 du 21 mars 1978, portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Oueslatia
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé N° 75-495 du 28 juillet 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Décret n° 78-291 du 15 mars 1978, portant publication de l'Accord entre la République Tunisienne et le Royaume Hachemite de Jordanie relatif aux transports aériens
Article Premier. — L'Accord entre la République Tunisienne et le Royaume Hachemite de Jordanie relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 26 novembre 1976 et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Tunis les 9 et 16 décembre 1977, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par Décret n° 78-322 du 16 mars 1978
Il est institué à Ouled Salah, Gouvernorat de Mahdia un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
SECTEURS TERRITORIAUX
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1978, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de quelques délégations du Gouvernorat de Tunis
Article Premier. — Le secteur de Mégrine de la délégation de Djebel Djelloud, et les secteurs de Radès-Médina, Radès Remada et Radès-Mellaha de la délégation d'Hammam-Lif du Gouvernorat de Tunis sont inclus dans la délégation de Radès du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret n° 78-323 du 16 mars 1978, modifiant et complétant le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances
Article Premier. — Les articles 6 et 10 du décret sus-visé N° 75-317 du 30 mai 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret n° 78-290 du 13 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la réalisation du diffuseur de Bab Sidi Kacem à Tunis
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Tunis, nécessaires à la réalisation du diffuseur de Bab Sidi Kacem, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désigné au…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-325 du 16 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à la construction de la route MC 109 entre Zarzis et Ben Guerdane
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) et incorporées au Domaine Public de l'État pour la construction de la route MC 109 entre Zarzis et Ben Guerdane, les parcelles de terrain
Lire le texte intégral →Décret n° 78-289 du 13 mars 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Tabarka
Article Premier. — Sont approuvés le plan et le règlement d'aménagement de la ville de Tabarka annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-324 du 16 mars 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Thala
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Thala.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-326 du 16 mars 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bou Hajla
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement de la ville de Bou Hajla annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement au reboisement avec des essences forestières, dénommé «Grand Prix» du Président de la République pour le Reboisement.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-285 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection des sols
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement à la protection des sols, dénommé «Grand Prix» du Président de la République pour la Protection des Sols.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-286 du 13 mars 1978 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Tamazret (Ardh Tamazret n° 7) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-287 du 13 mars 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité (El Azazna) (Fraction Ouled Mohamed Ben Amor et Ali Ben Smida) (Ardh El Aitha Sud parcelle n° 6) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-288 du 13 mars 1978, modifiant le décret n° 72-5 du 3 janvier 1972, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le tableau des bénéficiaires de l'attribution privative relatif à la terre collective de la collectivité des Chabia (henchir El Louah) de la délégation de Tozeur du gouvernorat de Gafsa, joint au décret sus-visé N° 72-5 du 3 janvier 1972 est modifié conformément au tableau ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 mars 1978, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
Article Unique. — Les tableaux des substances vénéneuses prévues par les arrêtés du 23 janvier 1970, du 22 février 1970, du 23 septembre 1970 et du 24 février 1970 sont complétés et modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret n° 78-258 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'Immeubles nécessaires à l'Aménagement de la zone industrielle de l'Ariana
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle, à l'Ariana (gouvernorat de Tunis) indiqués par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés sur les tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-315 du 23 mars 1978, portant institution d'une taxe spéciale de compensation due à l'importation de certaines produits
Rétablir l'article 1er, alinéa 1er, comme suit :
Article Premier. — Il est institué au profit de la Caisse Générale de Compensation une taxe spéciale de compensation sur certains produits importés et destinés à la consommation locaux.
AGREMENT
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Premier Ministre du 13 mars 1978, portant agrément des Instituts Techniques Supérieurs relevant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Article Premier. — Sont considérés comme écoles agréées au sens de l'article 37 alinéa 1er du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 les Instituts Techniques Supérieurs relevant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ci-dessous désignés et dont les…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret n° 78-327 du 16 mars 1978, modifiant le décret n° 74-957 du 2 novembre 1974, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories des personnels exerçant dans les Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Les articles 3 et 4 du décret sus-visé N° 74-957 du 2 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →