Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
(PLAN)
CREATION D'EMPLOIS
Décret N° 78-480 du 8 mai 1978, portant création d'Emplois au Ministère du Plan
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère du Plan les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-457 du 20 avril 1978, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information
Article Premier. — Est réalisée au Secrétariat d'État à l'Information la transformation des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-476 du 8 mai 1978, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans diverses rues de la ville du Ben Arous (Lotissement stade - Lotissement dispensaire)
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans les rues ci-après de la ville de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 25 avril 1978, relatif à la création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre de la commune d'Hammam Lif
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune d'Hammam-Lif deux arrondissements municipaux qui sont :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 mai 1978
Monsieur Béchir Ben Saïd, est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 1er septembre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 78-477 du 2 mai 1978, portant suspension de la taxe à la production due sur le sulfate de baryum naturel (baryte ou barytine)
Article Premier. — Est suspendue l'application de la taxe à la production due sur les opérations de vente de sulfate de baryum naturel (baryte ou barytine) repris au tarif douanier sous le n° 25-11 et destiné aux sociétés pétrolières.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-474 du 8 mai 1978, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des bananes et des pommes
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des bananes et des pommes sont suspendus dans la limite des contingents figurant dans le tableau ci après :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-475 du 8 mai 1978, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des œufs frais
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des œufs frais repris sous le numéro 04-05 B du tarif
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 8 mai 1978, modifiant l'arrêté du 21 août 1971 portant reclassement de l'Inspecteur du Service Topographique
Article Premier. — L'article unique de l'arrêté sus-visé du 21 août 1971, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 1971.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Agareb
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'Agareb et délimitée par le polygone dont les sommets A-B-C-D-E-F-G-H-I sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bou Merdès
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la lo
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Touza
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Touza et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A-B-C-D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Béni Hassen
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Béni Hassen et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A-B-C-D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Hencha
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Hencha et délimitée par le polygone dont les sommets A-B-C-D-E-F sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Thabet
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Thabet et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A-B-C-D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 25 avril 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bembla-M'Nara
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bembla-M'Nara et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A-B-C-D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-481 du 25 avril 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Jeberna, Oued Ajala, Oued Fattouch, Oued Thabet (ardh Dhekara Lafam Ouest II, Oued Saâd) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-482 du 25 avril 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Keradsa et Chaâbna (ardh Matmata El Kedima n° 3) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-483 du 25 avril 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité (El Azazna) Fraction Ouled Mohamed Ben Amor et Ali Ben Smida (ardh El Behira Parcelle N° 24) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-484 du 25 avril 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Keradsa et Chaâbna (ardh Oued Menka) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-485 du 25 avril 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Tamazret (ardh Tamazret N° 6 suite N° 2) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-478 du 2 mai 1978, modifiant et complétant le décret n° 71-48 du 17 février 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Vin
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 71-48 du 17 février 1971, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-479 du 2 mai 1978, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif des Semences et Plants
Article Premier — Le Comité Consultatif de Semences et Plants est l'organe chargé :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 26 avril 1978
Le demande présentée le 25 mai 1977, par Monsieur Khemis Ben Aziz Ben Messaoud, agriculteur à Fernana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ghezallah jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères,…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 78-473 du 8 mai 1978, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er janvier 1976, les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →AVIS N° 13639
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de : Mines de Potasse d'Alsace S.A., 11, Avenue d'Altkirch, 68 — Mulhouse, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de stérilisation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13640
Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Alsthom - Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
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