Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret n° 78-586 du 28 juin 1978, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes nos attributions est donné à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret N° 78-587 du 28 juin 1978, relatif au conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative
Article Premier. — Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est un organe consultatif qui donne son avis sur les questions pour lesquelles il est compétent conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et relatives notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par Décret n° 78-575 du 9 juin 1978
Par application de l'article 30 nouveau du Code de la Nationalité ont perdu la Nationalité Tunisienne, et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie
Lire le texte intégral →Par Décret n° 78-576 du 9 juin 1978
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 78-579 du 27 juin 1978
Madame Hayet Médhaffar née Chaâbouni, Administrateur du gouvernement est chargée des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Gouvernorat de Tunis.
CHEFS DE SECTEURS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1978
Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Salem, est nommé chef du secteur d'El Ouerdanine Sud délégation d'El Ouerdanine gouvernorat de Monastir, à compter du 10 mai 1978.
Monsieur Soltan Ben Ammar Tababi, est nommé chef du secteur de Ain El Karma délégation de R'dafef gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er juin 1978.
Monsieur Sahbi Ben Malki Benali, est nommé chef du secteur de Manzel Mimoun délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er juin 1978.
Monsieur Mahmoud Ben Ammar Bahia, est nommé chef du secteur de Menzel Gammoudi délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa, à compter du 1er juin 1978.
Monsieur Ali Ben Brahim Benali, est nommé chef du secteur de L'Aouina délégation de Douz gouvernorat de Gabès, à compter du 5 juin 1978.
MEDAILLE MILITAIRE
Ministère de la Défense Nationale
Par Décret n° 78-591 du 28 juin 1978
La Médaille Militaire est attribuée aux Officiers Sous-Officiers et Hommes de Troupe des Armées en Terre, de Mer et de l'Air dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par Décret n° 78-592 du 28 juin 1978
Monsieur Ali Chennoufi, Maître de Conférences est nommé en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur en Langue et Lettres Arabes à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines à compter du 29 mai 1977.
Par Décret n° 78-78-593 du 28 juin 1978
Monsieur Mohamed Abdesselem Maître de Conférences est nommé en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur en Langue et lettres Arabes à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines à compter du 15 juin 1975.
DROITS DE DOUANE
Ministère des Finances
Décret n° 78-577 du 9 juin 1978, portant réduction du taux des droits de douane perçus à l'importation du papier et carton Kraft
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation du papier et carton Kraft sont réduits conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 27 juin 1978
Monsieur Boubaker Karray, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret n° 78-580 du 27 juin 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Mastouri, Ingénieur Principal en sa qualité de Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement du Kef.
Par décret n° 78-581 du 27 juin 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Marsouki, Ingénieur Principal en sa qualité de Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Gabès.
Par décret n° 78-582 du 27 juin 1978
Il est mis aux fonctions de Monsieur Abdelmohsen Rouis, Ingénieur Principal en sa qualité de Chef du Bureau Technique de l'Arrondissement de Kairouan.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par Décret n° 78-588 du 28 juin 1978
Monsieur Mohamed Habib Najar est chargé des fonctions de Président - Directeur - Général de l'Office de l'Elevage et des Paturages.
Par Décret n° 78-589 du 28 juin 1978
Monsieur Morched Ben Ali, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère de l'Agriculture.
Par Décret n° 78-590 du 28 juin 1978
Monsieur Ameur Horchani, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Etudes et des Grands Travaux Hydrauliques au Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 78-583 du 27 juin 1978
Monsieur Gallab Khalled, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes Hydrauliques et de la Planification des Eaux à la Direction des Etudes et des Grands Travaux Hydrauliques du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 78-584 du 27 juin 1978
Monsieur Maoui Ben Hassen Maoui, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de service de réalisation des aménagements à la Direction des Etudes et des Grands Travaux Hydrauliques du Ministère de l'Agriculture.
OUVERTURE D'ENQUETE
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 9 juin 1978
La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed El Medini, demeurant au Krib en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha, sera soumise à une enquête administrative de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 juin 1978
Monsieur Ali Fathallah, est nommé membre représentant le Ministère des Finances au sein du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches, en remplacement de Monsieur Laroussi Hallab.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par Décret n° 78-594 du 28 juin 1978
Mme. le Dr. Souad Lyagoubi, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, est nommé chef de service hospitalo-universitaire (service de Neuro-Physiologie Clinique) à l'hôpital Farhat Hached de Sousse.
Par décret n° 78-585 du 27 juin 1978
Monsieur Mohamed Hédi Kéfif, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Documentation et des Archives au Ministère de la Santé Publique.
TARIFS POSTAUX
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 78-572 du 26 juin 1978, portant modification des Tarifs Postaux applicables dans le régime intérieur, à compter du 1er juillet 1978
Article Unique. — Le titre I du décret sus-visé n° 75-609 du 10 septembre 1975 est modifié comme suit à compter du 1er juillet 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret n° 78-578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle
Article Premier. — Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (FOPRODI) institué par l'article 45 de la loi sus-visée n° 73-82 du 31 décembre 1973, a pour objet de favoriser la promotion des entrepreneurs, d'encourager la création et le développement des petites et moyennes entreprises industrielles et…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juin 1978, portant attribution du prix du Travailleur Exemplaire
Article Unique. — Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1977 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juin 1978, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article Unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1977 à cinq cents dinars (500,000 D).
Lire le texte intégral →Premier Ministère
CIRCULAIRE N° 14 / PM/SGG/CAB
Messieurs les Ministres, Secrétaires d'Etat
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13665
Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Hoechst Aktiengesellschaft, D-6230 Frankfurt - Main 80, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13666
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 4, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Aine : Imperial Chemical Industries Limited, Société Britannique, Imperial Chemical House, Millbank, Londres Sw1p 3JF, Grande Bretagne,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13667
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 4, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Alsthom - Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 — Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13668
Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Maschinenfabrik Augsburg - Nurnberg,
Lire le texte intégral →AVIS N° 13669
Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, la Sectionic S.A., 6, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, représentée par Bureau Néfissa Guéblaoui B.P. 6, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : anti-vol voiture.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13670
Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, la Sectionic S.A., 6, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, représentée par Bureau Goéllaoui Nefissa, B.P. 6, Ariana, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : horloge électronique.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13671
Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, la Sectionic S.A., 6, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, représentée par Bureau Néfissa Guéblaoui, B.P. 6, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : alimentation stabilisée.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13672
Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, la Sectionic S.A., 6, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, représentée par Bureau Néfissa Guéblaoui, B.P. 6, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : clignotant électronique à une voie.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13673
Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Sectionic S.A., 6, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, représentée par : Bureau Néfissa Guéblaoui, B.P. 6, Ariana, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Chenillard : clignotant à défilement réglable.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13674
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1977 à 11h. 30 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Messieurs Machael Francis Sheehan et Jean-Paul Schoofs, Boite Postale 20771, Abidjean, Côte d'Ivoire, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires en date du 8 mai 1978, et dont P.V. enregistrée à Tunis le 26 mai 1978, volume 828, série bis case 382, il a été décidé
— La transformation de la Coopérative en société anonyme par application des articles 41 et 52 des statuts
Lire le texte intégral →