Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Assemblée Nationale
Décret N° 78-631 du 6 juillet 1978, portant création d'emplois à l'Assemblée Nationale
Article Premier. — Est réalisée à l'Assemblée Nationale la création d'emplois suivants : — 2 documentalistes adjoints.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 17 juillet 1978, relatif à l'organisation des concours d'entrée en première et troisième années du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents
Article Premier. — Le concours d'entrée en première année et le concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents sont des concours sur épreuves écrites et orales.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 juillet 1978, portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en première année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 76-1103 du 23 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 juillet 1978, portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par les décrets sus-visé n° 76-1103 du 23 décembre 1976 et répondant aux dispositions du paragraphe 2, a et b de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 juillet 1978, modifiant l'arrêté du 24 décembre 1976, portant organisation du concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 11 de l'arrêté sus-visé du 24 décembre 1976 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 20 juillet 1978, portant ouverture du concours interne et externe d'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1978-79
Article Premier. — Un concours aux candidats (internes et externes) est ouvert pour l'entrée au Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1978-79.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 6 juillet 1978, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 juillet 1978, portant nomenclature et délimitation de quelques secteurs territoriaux des délégations de Mareth et de Matmata du gouvernorat de Gabès
Article Premier — Le secteur de Béni Zelten de la délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès est rattaché à la délégation de Matmata du même gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 juillet 1978, relatif à la création d'arrondissements communaux dans le périmètre communal de Bizerte
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Bizerte, trois arrondissements qui sont :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 11 juillet 1978
Monsieur Ali Ben Mohamed Djemal, est nommé chef du secteur de Adhara, délégation de Doux, gouvernorat de Gabès à compter du 21 juin 1978.
Monsieur Mohamed Salah Laribi, chef du secteur de Hania, délégation de Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid, est relevé de ses fonctions à compter du 1er mai 1978.
p. 2085No 51
CONCOURS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 6 juillet 1978, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de surveillants de 1ère catégorie des établissements relevant du Ministère de l'Éducation Nationale
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 surveillants de 1ère catégorie.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-629 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un lycée de jeunes filles à Nabeul
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-89 du 11 août 1976).
| N°/Pelles | Situation | Nature du titre | Contenance | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 37 | Nabeul | Titre Foncier N° 125.409 | 5310 m2 | Héritiers Hmida Attia |
EXPROPRIATION
Ministère de l'Équipement
Décret N° 78-632 du 6 juillet 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'immeubles sis à Sousse nécessaires à l'implantation d'une Unité Hôtelière
Article Premier — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les immeubles sis à Sousse nécessaires à l'implantation d'une Unité Hôtelière délimités par le plan parcellaire joint à ce décret et désignés au tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-633 du 6 juillet 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sise à El Hrairia (Bardo) pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie afin de pouvoir compléter son programme d'habitat dans la dite région
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 78-634 du 11 juillet 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Said
Article Premier. — Eest approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sidi Bou Said.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 3 mars 1977 relatif aux terres de parcours domaniales représentées par une partie du titre foncier N° 4425,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 3 mars 1977 relatif aux terres de parcours domaniales d'une superficie de 114ha de henchir Ben Othman, sises…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 30 novembre 1977 relatif aux terres domaniales de parcours représentées par une partie de la parcelle 61 du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 7 avril 1977 relatif aux terres collectives de parcours revenant aux Gsara dites « Eshouche », d'une superficie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 8 avril 1977 relatif aux terres collectives de parcours revenant à Ouled Maâmer Zaâbta, d'une superficie de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1978, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 8 avril 1977, relatif aux terres collectives de parcours revenant à Ouled Belgacem Ben N'Bib, et comprenant…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 78-635 du 11 juillet 1978, autorisant le recrutement d'enseignants au Ministère de la Santé Publique, pour les besoins de l'Ecole Supérieur de Sciences de la Nutrition
Article Premier. — Le Ministère de la Santé Publique est habilité à recruter des enseignants pour exercer à l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 juillet 1978
Est créé à compter du 1er juin 1978, une recette de 7ème classe à Mégrine Chaker rattachée au bureau de Mégrine.
CONCOURS
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 6 juillet 1978, complétant l'arrêté du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme du concours interne pour l'accès au grade d'agent technique
Article Unique. — L'annexe de l'arrêté sus-visé du 24 avril 1978 est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 6 juillet 1978, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Un concours externe est ouvert au Ministère des Affaires Sociales, en vue de recrutement de 10 dactylographes bilingues (arabe et français) et unilingues de français.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 78-44
Article 1er. — Les banques sont tenues de prélever pour leurs opérations, les commissions indiquées dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 78-50
OBJET : Application de la loi n° 77-46 du 2 juillet 1977 sur le chèque sans provision.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13686
Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1977 à 9h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Georges Boccara) 4, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Machines chambon 6, rue Auguste Rodin La Source B.P. 6049 45018 - Orleans-cedex (France) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13687
Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1977 à 9h au Bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'études de produits chimiques société anonyme 4, rue Théodule Ribot 75017 - Paris (France) a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 19688
Suivant procès verbal dressé le 6 mai 1977 à 9h au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Degremont 183, avenue du 18 juin 1940 Rueil Malmaison France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration en date du 30 mai 1978
— Monsieur Jean Fabri, demeurant rue de la loi n° 33, B-1040 - Bruxelles (Belgique) a été reconduit en qualité de président directeur général pendant la durée de son mandat d'administrateur.
— Monsieur Robert Judlin demeurant 5, rue Michel Ange - Paris (16e) a été nommé Vice-président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
— Monsieur Phileas Menant, directeur général de Fina Tunisienne, demeurant 3, Monté de l'Odéon à Carthage est confirmé dans ses pouvoirs précédemment accordés.
Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Fina Tunisienne en date du 30 mai 1978 (enregistré à Tunis le 3 juillet 1978, visa 9360, volume 35, série 5, case 63,) ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu du 7 juillet 1978 sous le N° 701-49.
Le Conseil d'Administration
N° B-1.002
Total Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Saadi, route de l'Ariana El-Menzah - Tunis
Par décision du conseil d'administration en date du 30 mai 1978
— Monsieur Robert Judlin, demeurant 5, rue Michel Ange, Paris (16e) a été nommé président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal.
Lire le texte intégral →