Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1976
Au grade de surveillant général de 1ère catégorie : Abdellatif Belarbi
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
Décret N° 79-883 du 30 octobre 1979, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant le retrait de la circulation des billets de banque « type 1965 »
Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 21 septembre 1979, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les billets de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar type 1965 et fixant les modalités et délais de…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret N° 79-880 du 24 octobre 1979, abrogeant le décret du 10 mars 1955, instituant une audience foraine à Rouhya, ressortissant du Tribunal de 1ère Instance de Maktar
Article Premier. — Est abrogé l'article deux (nouveau) du décret sus-visé du 10 mars 1955, relatif à l'audience foraine de Rouhya.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 24 octobre 1979
Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Nammouchi, admis au dernier concours des huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Makthar circonscription du tribunal de première instance de Siliana.
NOTAIRES
Par arrêté du Ministre de la Justice du 24 octobre 1979
Monsieur Abdelhamid Ben Hassine Amamou, admis au dernier concours des notaires, est nommé notaire à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
Par arrêté du Ministre de la Justice du 24 octobre 1979
Les candidats admis au dernier concours des notaires, sont nommés aux postes suivants :
MM. :
Zouheir Ben Tahar Ben Hassen Kallal, à Sfax, circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
Ali Ben Amor Ben Béchir Bejaoui, à Bizerte, circonscription du tribunal de 1ère instance de Bizerte.
Aleya Ben Mahmoud Issaoui, à Menzel Temime, circonscription du tribunal de 1ère instance de Grombalia.
CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'Intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 24 octobre 1979
Monsieur Mohamed Ben Ahmed Khedhir, chef du secteur de Souihel, délégation de Zarzis, gouvernorat de Medenine, est relevé de ses fonctions à compter du 20 août 1979.
La démission de Monsieur Abderrahman Ben Aissa Snoussi, chef de secteur de l'Ancienne Matmata, délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès, est acceptée à compter du 30 août 1979.
CONTROLEURS FINANCIERS
Ministère des Finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 24 octobre 1979
Monsieur Mohamed Moncef Said, attaché de cabinet au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés en remplacement de Monsieur Brahim Nafti.
Monsieur Mohamed Moncef Said, attaché de cabinet au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Industries Chimiques Maghrebines, en remplacement de Monsieur Brahim Nafti.
Monsieur Mohamed Jeri, sous-directeur d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de l'Office National du Tourisme Tunisien, en remplacement de Monsieur Houcine Hayder.
Monsieur Salem Fathallah, inspecteur des finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Tunisie-Lait ».
Monsieur Béchir Chouchane, ingénieur des statistiques est chargé du contrôle financier auprès de la Cité Nationale Sportive.
Monsieur Mohamed Jeri, sous-directeur d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de Monsieur Houcine Hayder.
Monsieur Azouz Denguir, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne des Ports de Plaisance « El Marassi ».
p. 2884RECETTE
Par arrêté du Ministre des Finances du 24 octobre 1979
Il est créé à compter du 31 juin 1979, une recette des finances 2ème bureau à Zaghouan.
L'ancienne Recette des Finances de la localité sera dénommée à compter de la même date « Recette des Finances 1er Bureau ».
La nouvelle création aura la même circonscription territoriale que le bureau existant.
Elle assure les attributions d'une recette de plein exercice et les gestions comptables des budgets des collectivités publiques et établissements publics administratifs qui lui seront rattachées le cas échéant.
La recette des finances 2ème bureau de Zaghouan, est classée en 1ère catégorie. La caisse de cette recette est classée en 1ère catégorie.
ADMINISTRATION REGIONALE
Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 octobre 1979, portant réorganisation d'un Arrondissement dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement
Article Premier. — La structure de l'Arrondissement de Tunis est modifiée et complétée conformément aux dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 24 octobre 1979, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 14 commis d'administration auront lieu à Tunis, le 30 novembre 1979 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 octobre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des adjoints techniques à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 46 élèves au cycle de formation d'adjoints-techniques à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie aura lieu à Tunis le 21 décembre 1979, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 29 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et des Transports et des Communications du 24 octobre 1979
Monsieur Chaouachi Ayadh, ingénieur principal, au Ministère du Plan est nommé membre au conseil d'administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Rachid Bougatef.
Monsieur Houcine Oueslati, administrateur conseiller à la Direction des Relations Economiques Exterieures au Ministère du Commerce, est nommé membre au conseil d'administration de la Société Commerciale Tunisienne.
MINES
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.748
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.748, institué par l'arrêté MN° 64 du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.776
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1982, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.776, institué par l'arrêté MN° 53 du 5 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.782
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 148.782, institué par l'arrêté MN° 107 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, instituant le permis de recherches (3è groupe) N° 277.304
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, instituant le permis de recherches (3è groupe) N° 278.089
Article Premier. — La Société Pénarroya-Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, 47 Avenue Farhat Hached est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.797
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1982 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.797, institué par l'arrêté MN° 131 du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 24 octobre 1979, portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1973, prohibant l'importation des véhicules automobiles d'occasion
Article Premier. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 18 décembre 1973, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 24 octobre 1979, complétant l'arrêté du 26 octobre 1970, relatif aux mentions obligatoires à porter sur les factures
Article Premier. — Les factures de vente des produits de l'artisanat doivent comporter, outre les dispositions prévues par l'arrêté sus-visé du 26 octobre 1970 la mention suivante :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 24 octobre 1979
Monsieur Slaheddine Makhlouf, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société de Promotion Economique de Bizerte.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret n° 79-882 du 24 octobre 1979
Monsieur Mohamed Salah Ajmi, administrateur conseiller au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de chef de service des salaires à la Direction du Travail.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 24 octobre 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 10 inspecteurs du travail conformément aux dispositions du décret sus-visée n° 73-13 du 8 janvier 1973 et de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1974.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14069
Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joel Griffon 7 Cours Hippolyte Sauséa 42100 saint Etienne (Loire) (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14069
Suivant procès verbal dressé le 13 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Ben Khessib Kamel 13-17 avenue Anatole France Ben Arous (Tunis) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : un I.T.P. mètre.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14068
Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Ramond Marcel 61, rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14068
Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Bayer AKtiengesellschaft Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14067
Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France 46, boulevard de la tour - Maubourg 75-Paris 7° (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14066
Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France 46, boulevard de la tour Maubourg 75-Paris 7° (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14065
Suivant procès verbal dressé le 30 décembre 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Bouaziz Zouhair 27, avenue Habib Bourguiba Ariana (Tunis) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Coloration des lampes électriques
Lire le texte intégral →Avis N° 14064
Article unique : Cinq cent dinars. Remarque :
Lire le texte intégral →