Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
NOMINATION
Par décret N° 79-1032 du 20 décembre 1979
Mademoiselle Latifa Matri, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
p. 3475Ministère de la Justice
MAGISTRATS
Par décret N° 79-1033 du 20 décembre 1979
La démission de Monsieur Rebal El Jabou, Juge Cantonal de Tozeur, est acceptée à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 79-1034 du 20 décembre 1979
La démission de Monsieur Kamel Negra, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, est acceptée à compter du 1er janvier 1980.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 7 décembre 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice en vue du recrutement de 18 commis d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 mai 1979.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Décret n° 79-1001 du 7 décembre 1979, portant publication de la Convention Internationale de 1972, sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Article Premier. — La Convention Internationale sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, conclue à Londres, Mexico, Moscou et Washington le 29 décembre 1972, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-1003 du 12 décembre 1979, portant publication de l'Accord de la coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article Premier. — L'Accord de coopération culturelle, signé à Beijing le 22 juin 1979, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 décembre 1979, relatif à la création d'un arrondissement communal à El Mansoura, dans le périmètre de la commune de Kairouan
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Kairouan un arrondissement communal à El Mansoura.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 79-1035 du 20 décembre 1979
Monsieur Abdelwaheb Ben Hamadi, inspecteur en chef des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions d'inspecteur général adjoint des Finances à l'Inspection Générale des Finances.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 20 décembre 1979
Monsieur Ali Kaddour, inspecteur principal des services financiers au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Légumes et Fruits à Kairouan en remplacement de Monsieur Anouar Testouri.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-230 du 5 juillet 1963, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nécessaires à l'extension du Centre de Perfectionnement Professionnel de l'Ariana
Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 20 décembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Zakaria Ben Mustapha, Commissaire Général à la Pêche est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Equipement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 20 décembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Chouchane, Directeur Administratif et Financier, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Equipement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Equipement du 20 décembre 1979
Est agréée en qualité d'association de construction de logements, l'Association Coopérative de Construction de Logements « Le Néapolis » à Nabeul.
Est agréée en qualité d'association de construction de logements, l'Association Coopérative de Construction de Logements du « Personnel de la Municipalité de Bizerte » à Bizerte.
Est agréée en qualité d'association de construction de logements, l'Association Coopérative de Construction de Logements « des Agents de la S.N.C.F.T » à Tunis.
LISTE D'APTITUDE
Pour le grade d'ingénieur général
ANNEE 1979
Messieurs :
Fathi Gana
Mansour Skhiri
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 77 des 22 et 25 novembre 1977 expropriées par décret n° 77-937 du 17 novembre 1977.
Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | superficie à acquérir | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 25 | 13014 Tunis S2. (Parc.n°2) | Ariana | Terrain nu | 3a 19 ca | Ayed Ben Salah Ben Sassi autres |
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdelhédi, Administrateur en chef chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Morched Ben Ali directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1979
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
— Béchir Naija, représentant du Ministère du Plan
— Ahmed Zorgati, représentant du Ministère des Finances
Fathi Mardassi, représentant du Ministère du Commerce
— Belgacem Guechtati, représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
— Mohsen Boujebal, représentant du Ministère de l'Agriculture
— Amor Daly, représentant du Ministère de la Santé Publique
Abderraouf Chammari, représentant du Ministère de l'Equipement
— Tahar Azaiez, représentant du Ministère des Affaires Sociales
— Le représentant du Gouverneur de Kasserine
— Le représentant du Gouverneur de Gafsa
— Le représentant du Gouverneur de Sidi Bou-Zid
— Le représentant du Gouverneur de Siliana.
Messieurs :
— Mekki El Aloui, représentant du Parti Socialiste Destourien
— Abdesselem Amri, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs
— Essid Zenaidi et Lazhar Azri, représentants des Agriculteurs.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1979
Monsieur Moncef El Mootameri Commissaire Central au Développement Agricole, est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale.
p. 3487Ministère de la Santé Publique
LISTE D'APTITUDE
Au grade de secrétaire d'administration
Messieurs :
Hassen El Amdouni
Laxhar El Kaâbachl
Béchir Hnana
Fraj Ben Slama
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 79-1036 du 20 décembre 1979
Monsieur Mohamed Ridha Mebazaâ, inspecteur principal est chargé des fonctions de Chef de Centre Directeur du Central National Kasbah au Ministère des Transports et des Communications.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 décembre 1979
Monsieur Salah Benjennet Administrateur en chef est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Commerciale Tunisienne en qualité d'Administrateur représentant l'État.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
MINES
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Septentrional Ouest »
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et Marathon Exploration Tunisia Ltd (MARATHON), agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948, relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe dans un permis dit « Permis Gabès Septentrional Ouest »
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et Marathon Exploration Tunisia Ltd…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, portant premier renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Dehibat »
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par CONOCO dans le permis Dehibat, au profit de :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 278.147
Article Premier. — Les Faïenceries Tunisiennes, faisant élection de domicile à Tunis, 2 Place de Barcelone, sont autorisées, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 décembre 1979
Monsieur Frej Souissi, inspecteur principal adjoint au Ministère des Affaires Sociales est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Habib Chérif.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 décembre 1979
Monsieur Abdelhamid Khaddouma, ingénieur divisionnaire au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie (ex. Penarroya-Tunisie) en remplacement de Monsieur Mohamed Trabelsi.
Ministère du Commerce
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 18 décembre 1979
Monsieur Hédi Baati, Administrateur Conseiller est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Habib Chérif.
Ministère de la Jeunesse et des Sports
CITE NATIONALE SPORTIVE
Décret n° 79-1011 du 18 décembre 1979, modifiant le décret n° 75-566 du 4 août 1975, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cité Nationale Sportive
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 75-566 du 4 août 1975 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14192
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Compagnie Française de Télécommunications et d'électronique, 15 avenue Edouard Millaud, Craponne - Rhône - France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14193
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Midrex Corporation, Société Américaine, One NCNB Plaza - Charlotte, North Carolina 28280 (U.S.A.), a déposé une demande de
Lire le texte intégral →AVIS N° 14194
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1979, au Bureau de propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Lilly Industries Limited, Henrietta House, Henrietta Place Londres W. 1 Grande-Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14195
Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Célamerck GmbH et CO. KG, Ingelheim S/Rhin - République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14196
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1979, au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Néfissa Guéblaoui, conseil en propriété industrielle, 16, avenue de Madrid Tunis (BP 6 Ariana Tunisie), agissant au nom de : Aluminium Pechiney 28, Rue de Bonnel 69003 Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14
La dame Samira Bent Mokhtar Ben Ahmed Sebti porte à la connaissance du public qu'elle est la propriétaire d'une parcelle de terre d'une superficie de 506m2,25 sur laquelle est édifiée une maison comprenant quatre pièces, une cuisine, un couloir, une cour et une citerne, clôturée de murs, sise sur la route de Mahdia,…
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