Journal Officiel n° 38 du 27 juin 1980

Par décret N° 80-813 du 16 juin 1980

Par décret N° 80-814 du 16 juin 1980

Par décret N° 80-815 du 16 juin 1980

Par décret N° 80-816 du 16 juin 1980

Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1980, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers

Article Unique. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) administra-

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1980, relatif au transfert du siège de la commune de Sakiet Eddayer

Article Premier. — La commune de Sakiet Eddayer est autorisée à transférer son siège administratif de son emplacement actuel au nouveau local situé sur le terrain du Mdhaffer, Place de la Victoire, Sakiet Eddayer.

Par décret N° 80-812 du 24 juin 1980

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 juin 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib El Akkari, directeur du domaine au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation :

Décret N° 80-811 du 24 juin 1980, fixant les modalités de fonctionnement des centres thermaux relevant de l'Office du Thermalisme

Article Premier. — Les Centres Thermaux peuvent avoir une vocation de médecine préventive, curative et de convalescence. Cette vocation est reconnue aux Centres Thermaux, agréés à cet effet, par arrêté du Ministre de la Santé Publique, après avis de la Commission Médicale prévue à l'article 7 du présent décret.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant autorisation de cession dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Enfide »

Article Premier. — Est autorisée la cession partielle au profit de Nefta Gas, Petroswede et Agip Africa Ltd des droits et obligations détenus par Buttes Ressources Tunisie Ltd dans le permis Enfida.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Doux »

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et AMOCO Tunisia Oil Company (AMOCO), agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique prévue par…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant autorisation de cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit « Permis Dehibot »

Article Premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus par les Sociétés : Louisiana Land And Exploration Tunisia, Inc Union Texas Tunisia, Inc, Petroswede AB, Norcon International Ltd à Wintershall Aktiengesellschaft.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 18 juin 1960, portant troisième renouvellement du permis d'Exploitation du 3ème groupe N° 156 de Hammam Zriba

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de cinq (5) années prenant fin le 14 novembre 1962 inclus, le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 156, institué par l'arrêté du 15 novembre 1962.

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 18 juin 1960, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170.039

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.039, institué par l'arrêté du 19 mars 1971.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 170.040

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 170.040, institué par l'arrêté du 19 mars 1971.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 251.706

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 mai 1983 inclus.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe N° 226 479

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 226 479, institué par l'arrêté du 5 janvier 1974.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 3ème groupe N° 226 480

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 226 480, institué par l'arrêté du 5 janvier 1974.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 251.707

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 19 mai 1983, inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 251.707, institué par l'arrêté MN° 20 du 30 mai 1977.

Décret N° 80-810 du 18 juin 1980, rapportant partiellement les effets du décret n° 79-348 du 5 avril 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation à Nabeul

Article Premier. — Sent rapportées les dispositions du décret sus-visé N° 79-348 du 5 avril 1979 en ce qui concerne les parcelles indiquées sur le tableau ci-après :

Décret N° 80-447 du 16 mai 1980, portant création, transfert et transformation d'emplois au sein de l'Administration Centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Sont réalisées au sein de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture, les créations d'emplois suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Manuel Ebiri, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement et de la Comptabilité à la Direction des Affaires Administratives et Financières au…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 76-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Trad, administrateur conseiller chargé des fonctions de chef de service des études à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture est…

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1980

Décret N° 80-609 du 18 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État et cédées à l'Office des Ports Nationaux les deux parcelles de terrain nécessaires à l'extension du Port de la Goulette (Rive Sud)

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État et cédées à l'Office des Ports Nationaux les deux parcelles de terrain nécessaires à l'extension du Port de la Goulette délimitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent…

Par arrêté du Secrétaire d'État aux P.T.T. du 18 juin 1980

Est créée à compter du 20 juin 1980 une société de 7ème classe dans la localité de Sidi Hamada qui sera rattachée au bureau de Sillana.

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80-55A

Ministère de l'Agriculture