Autres publications de ce numéro
EMPLOIS
Assemblée Nationale
Décret N° 80-826 du 18 juin 1980, portant création d'emplois à l'Assemblée Nationale
Article Premier. — Est réalisée à l'Assemblée Nationale la création de l'emploi ci-après désigné : 1 attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret N° 80-825 du 18 juin 1980, portant création d'emplois à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1979 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-835 du 27 juin 1980, portant intégration de certains agents du Premier Ministère dans le grade de contrôleur-adjoint
Article Premier. — Conformément au paragraphe b de l'article 1er du décret sus-visé n° 79-952 du 28 novembre 1979, Monsieur Mohamed Dardour Belkhiria est intégré dans le grade de contrôleur-adjoint.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-836 du 27 juin 1980, portant intégration de certains agents du Premier Ministère dans le grade de contrôleur-adjoint
Article Premier. — Conformément au paragraphe b de l'article 1er du décret sus-visé n° 79-952 du 28 novembre 1979, Monsieur Mohamed Abderraouf Annabi est intégré dans le grade de contrôleur-adjoint.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-837 du 27 juin 1980, portant intégration de certains agents du Premier Ministère dans le grade de contrôleur-adjoint
Article Premier. — Conformément au paragraphe b de l'article 1er du décret sus-visé n° 79-952 du 28 novembre 1979, Monsieur Mourad Gacem est intégré dans le grade de contrôleur-adjoint.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-833 du 28 juin 1980
Monsieur Mokhtar Latiri est nommé Conseiller auprès du Premier Ministre.
Par décret N° 80-834 du 27 juin 1980
Monsieur Abdelhakim Lahouel Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère.
Ministère de la Justice
CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS
Par décret N° 80-839 du 27 juin 1980
Par application de l'article 1er de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1980, portant création d'audiences foraines à Djebel Labiadh (Nefza)
Article Premier. — Le Juge Cantonal de Béja tient deux audiences foraines à Djebel Labiadh (Nefza), le premier et le troisième mercredi de chaque mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-827 du 18 juin 1980, autorisant la commune de Kélibia à contracter un emprunt à long terme de 45.000 dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La commune de Kélibia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 45.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-828 du 18 juin 1980, autorisant la commune de l'Ariana à contracter un emprunt à moyen terme de 75.522 dinars pour l'achat de matériel
Article Premier. — La commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 75.522 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-840 du 27 juin 1980
Monsieur Abdelhamid El Manaa Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Sous-Direction des Moyens à la Direction de la Protection Civile au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 80-841 du 27 juin 1980
Monsieur Mohamed Béji Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Education Surveillée à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
GOUVERNEURS
Par décret N° 80-842 du 27 juin 1980
Monsieur Abderrahim Zouari est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Nabeul à compter du 7 mai 1980.
Par décret N° 80-843 du 27 juin 1980
Monsieur Mohamed Jgham est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Gabès à compter du 7 mai 1980.
Par décret N° 80-844 du 27 juin 1980
Monsieur Néjib Drissi est déchargé de ses fonctions de Gouverneur à Mahdia à compter du 7 mai 1980.
Par décret N° 80-845 du 27 juin 1980
Monsieur Hédi Bellakhoua est déchargé de ses fonctions de gouverneur à Sidi Bouzid à compter du 7 mai 1980.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ameur Ghedira commandant de la Garde Nationale au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahim Zouari, directeur des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Fenniche, directeur des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 26 juin 1980
Monsieur Makhlou Ben Taleb Belhadj Belgacem est nommé chef de secteur de Aln Ghezal délégation de Jebeniana, gouvernorat de Sfax à compter du 29 mai 1980.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 80-819 du 26 juin 1980, instituant une prime à la production au profit du personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Il est institué au profit du personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes une prime mensuelle à la production.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 juin 1980, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 juin 1980, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, chef du contentieux de l'Etat (Ministère du Plan et des Finances), est autorisé à signer par délégation.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-847 du 27 juin 1980, complétant et modifiant le décret n° 78-315 du 23 mars 1978, portant institution d'une taxe spéciale de compensation due à l'importation de certains produits
Article Premier. — Il est ajouté au décret n° 78-315 du 23 mars 1978 un article 1 bis libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-820 du 26 juin 1980
Monsieur Mohamed Raouf Hanalen Directeur des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l'Economie Nationale bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret N° 80-821 du 26 juin 1980
Monsieur Khélifa Karoui, Directeur de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1980, portant 3ème renouvellement d'un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis SFAX-Kerkenmah »
Article Unique. — Est renouvelé au profit de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (CFTP) pour une période de trois années prenant fin le 17 novembre 1982 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit Permis « Sfax-Kerkennah ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Hamdi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Belaid, Ingénieur en chef, chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'industrie au Ministère de l'Économie Nationale est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Merdassi, directeur d'administration centrale chargé de la direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Économie Nationale est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 27 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Khamouma chargé de mission auprès du Ministère de l'Économie Nationale pour exercer les fonctions de directeur des Mines et de la Géologie est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 27 juin 1980
Monsieur Tahar Bel Hadj Sliman est nommé contrôleur technique auprès de la Société El Anabib en remplacement de Monsieur Mouldi Zouaoui.
Monsieur Mohamed Seksek, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office National de l'Artisanat (O N A).
EXPROPRIATION
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret N° 80-830 du 24 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation de terrains sis à la Manouba nécessaires à l'extension d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrains sises à la Manouba, d'une superficie totale approximative de 2h 55a 47ca nécessaires à l'extension d'une zone d'habitation indiquées au tableau ci-après et entourées d'un liseré…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-832 du 24 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, d'immeubles sis à Sidi Mosbah, délégation de Djebel Djelloud, nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à Sidi Mosbah (délégation de Djebel Djelloud), d'une superficie totale approximative de 60h 89a 53ca, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-848 du 27 juin 1980, désignant le périmètre communal de Béni Khiar comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Béni Khiar fait partie, à partir du 1er janvier 1980, des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-849 du 27 juin 1980
Monsieur Mahmoud Ouenniche, Administrateur est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Planification à la Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Équipement et de l'Habitat.
Ministère de l'Éducation Nationale
NOMINATION
Per arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 24 juin 1980 :
Monsieur Slaheddine Abassi, Directeur d'Administration Centrale, est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique au titre de représentant du Ministère de l'Éducation Nationale et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Fredj Chadly.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-829 du 24 juin 1980
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kobbi Mohamed Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Éducation Nationale.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATIONS
Par décret N° 80-822 du 26 juin 1980
Monsieur Besbes Mustapha est nommé Maître de Conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Besbes Mustapha | E. N. I. T. | Sciences naturelles | 12 décembre 1979 |
Par décret N° 80-823 du 26 juin 1980
Monsieur Ghazali Salem est nommé Maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Ghazali Salem | I. B. L. V. | Sciences Linguistiques | 29 avril 1980 |
EMPLOIS
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-831 du 24 juin 1980, portant création d'emplois au sein de l'Administration Centrale et des Établissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Sont réalisées au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-824 du 26 juin 1980
Monsieur Mohamed Mustapha Labiodh, ingénieur en chef est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de la Société Nationale de Protection des Végétaux en remplacement de Monsieur Khaled Farhat appelé à d'autres fonctions.
Par décret N° 80-850 du 27 juin 1980
Monsieur Fredj El Jabbes Administrateur Général est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Agriculture.
Par décret N° 80-851 du 27 juin 1980
Monsieur Taieb Farah, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de Gabès du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-852 du 27 juin 1980
Monsieur Ali Boussabah, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sfax du Ministère de l'Agriculture
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 juin 1980, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 34 secrétaires d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 novembre 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1980
Est rapporté l'arrêté du 12 mars 1980, portant nomination de Monsieur Mohamed Abdelhadi, chef du Cabinet du Ministre de l'Agriculture, en qualité de membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux.
NOMINATION
Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 24 juin 1980
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office du Vin, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Messieurs :
- Mohamed El Habib Balbes, représentant le Ministère du Plan et des Finances,
- Ahmed Rafik Ben Brahim, représentant le Ministère de l'Economie Nationale (Energie)
- Mongi Darragi, représentant le Ministère de l'Economie Nationale (Commerce)
- Salah Midah et Moncef El Mootameri, représentants le Ministère de l'Agriculture
- Béchir Ben Ismail, représentant de l'Office des Terres Domaniales
- Néji Skhiri, représentant la Banque Centrale de Tunisie
- Aïssa Hidoussi, représentant la Banque Nationale de Tunisie
- Hédi Toumi et Abbès Feriani, représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs
- Mohamed Sadok Skandrani, représentant l'Union Tunisienne de l'Industrie et du Commerce et de l'Artisanat
- Amor Jaziri, représentant l'Union Centrale des Coopérative Viticoles.
EMPLOIS
Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 80-817 du 18 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-818 du 18 juin 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) les créations et les transformations d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-853 du 26 juin 1980, portant création de l'emploi de directeur de cabinet au Ministère des Transports et des Communications
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 74-48 du 26 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 80-100 du 23 janvier 1980;
Vu le décret N° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Est créé au Ministère des Transports et des Communications l'emploi de directeur de cabinet.
Art. 2. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juin 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS
Par décret N° 80-854 du 26 juin 1980
Monsieur Ahmed Ourir est chargé des fonctions de Directeur de Cabinet du Ministère des Transports et des Communications;
Par décret N° 80-855 du 27 juin 1980
Monsieur Mohamed Kannou, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de chef de la Subdivision des Télécommunications à l'Arrondissement de Sfax du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 80-856 du 27 juin 1980
Monsieur Mohamed Laroussi Soussi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la Réglementation de la Navigabilité à la Direction de l'Aviation Civile du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 80-857 du 27 juin 1980
Monsieur Jamaleddine Larbi, Ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de Chef de Service des Aéroports à la Direction de l'Aviation Civile du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 80-858 du 27 juin 1980
Monsieur Ezzeddine Lagha, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle Trafic à la Direction de l'Aviation Civile du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Par décret N° 80-859 du 27 juin 1980
Monsieur Mustapha Ben Mlouka, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Travaux à la Direction de l'Exploitation Technique au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Par décret N° 80-860 du 27 juin 1980
Monsieur Khemals Ben Hamouda, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes à la Sous-Direction des Transmissions à la Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Par décret N° 80-861 du 27 juin 1980
Monsieur Mohamed Salem Bchimi, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Relations Extérieures à la Direction de Coordination des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Ministère des Affaires Sociales
NOMINATION
Par décret N° 80-862 du 27 juin 1980
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de Chef du Service des Relations Professionnelles à la Direction du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80-53 A
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis
Lire le texte intégral →