Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-1488 du 21 novembre 1980 portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1980, les emplois ci-après :.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 80-1492 du 21 novembre 1980
Monsieur Abdelhamid El Manmaa, Ingénieur Principal à la Commune de Sfax est chargé des fonctions de sous-Directeur à la sous-direction techniques de la dite Commune.
Par Décret N° 80-1498 du 22 novembre 1980
Monsieur Mahmoud Chtourou, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de l'Organisation et des Relations intercommunales à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
Par Décret N° 80-1499 du 22 novembre 1980
Monsieur Abdelwahab Bousouita, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Economiques à la Direction de l'Administration Régionale au Ministère de l'Intérieur.
Par Décret N° 80-1500 du 22 novembre 1980
Monsieur Jaleleddine Ben Aissa, Inspecteur détaché du Ministère des Transports et des Communications est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Territoriale à la Sous-Direction des Transmissions au Ministère de l'Intérieur.
Par Décret N° 80-1501 du 22 novembre 1980
Monsieur Mohamed Lamine, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Médenine.
Par Décret N° 80-1502 du 22 novembre 1980
Monsieur Mohamed Tijani Chakroun, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Bizerte.
Par Décret N° 80-1503 du 22 novembre 1980
Monsieur Mosbah Boussetta, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Economiques au Gouvernorat de Médenine.
Par Décret N° 80-1498 du 21 novembre 1980
Monsieur Mohamed Lasser, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Général de 3ème catégorie à la Commune de Mahdia
CESSATION DE FONCTIONS
Par Décret N° 80-1494 du 21 novembre 1980
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Tabka, Commissaire Général de 3ème classe en qualité de Directeur des affaires générales à la Direction Générale de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur à compter du 27 juillet 1980.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 novembre 1980 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-vis n° 75-584 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Boussetaa, Chef de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 novembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nejib Chaabane, Chef de Service de l'État Civil à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 novembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Souli, Chef de service des Etudes et de l'Orientation à la Direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 novembre 1980
ARTICLE 1er : Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 1er Décembre 1980 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 novembre 1980
Monsieur Mohamed Soudani, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès du complexe sucrier de Tunisie.
Par Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 novembre 1980
Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, Inspecteur Principal des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale du Commerce du Centre de Kairouan en remplacement de Monsieur Ali Kaddour.
ZONE DE PREEMPTION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 80-1489 du 21 novembre 1980, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans le District de Jendouba, Zone Industrielle de Jendouba
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Industrielle est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 73-21 du 14 avril 1973 sur les immeubles situés sur le territoire de la Commune de Djendouba à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 80-1495 du 21 novembre 1980
Monsieur Mohamed Saksak, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-Directeur des Industries diverses et de l'artisanat à la Direction des Industries Alimentaires Textiles et Diverses au Ministère de l'Economie Nationale.
Par Décret N° 80-1496 du 21 novembre 1980
Monsieur Moncef Karchoud, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Industries Chimiques à la Direction des Industries
p. 2983Métallurgiques, Mécaniques, Électriques, Chimiques et Matériaux de Construction au Ministère de l'Economie Nationale.
Par Décret N° 80-1497 du 21 novembre 1980
Monsieur Boujdai Béchir, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Électriques à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Électriques et Matériaux de Construction au Ministère de l'Economie Nationale.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 22 novembre 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe Ier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Zenaidi, chargé des fonctions de Directeur de Cabinet du Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Economie Nationale, tous…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 80-1490 du 21 novembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Kessasba (Ardh El Kessasba 5ème partie) de la délégation de Soussis gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-1491 du 21 novembre 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou Yahya (Ardh Dabine, Sebseb et Salwa) (Zone H) de la délégation de Metlaoui gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 20 novembre 1980, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'État au développement de l'élevage et de la production fourragère
Article Unique. — Les articles 1, 3 et 6 de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1970, tel que modifié par l'arrêté du 28 avril 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 novembre 1980, relatif à la commercialisation des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côteaux d'Unique »
Article Premier. — Les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée « Côteaux d'Unique » peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 20 novembre 1980, relatif à la commercialisation des vins d'appellation d'origine contrôlée « Grand Cru Mornag » AOC
Article Premier. — Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Grand Cru Mornag » peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 novembre 1980, modifiant l'arrêté du 19 septembre 1977, portant création d'appellation d'origine « Mornag » Vin délimité de qualité supérieure
Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 1977 sus-visé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 fixant les spécialités médicales du Centre Thermal de Korbous
Article Unique. — Les soins et actes thermaux dispensés dans le Centre de Korbous sont les suivants
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 fixant les spécialités médicales du centre de Hammam Bourguiba
Article Unique. — Les soins et actes thermaux dispensés dans le Centre de Hammam Bourguiba sont les suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 fixant les spécialités médicales du centre de Djebel Oust
Article Unique. — Les soins et actes thermaux dispensés dans le Centre de Djebel Oust sont les suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980, fixant les conditions d'agrément des centres thermaux à vocation de médecine préventive curative et de convalescence
Article Premier. — Les conditions d'agrément des Centres thermaux pour la reconnaissance de la vocation de médecine préventive, curative et de convalescence sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980, reconnaissant la vocation de formation de Médecine préventive, curative et de convalescence au centre thermal de Korbous
Article Unique. — Le centre thermal de Korbous a une vocation de Médecine préventive, curative et de convalescence.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980, reconnaissant la vocation de formation de Médecine préventive, curative et de convalescence au centre de Hammam Bourguiba
Article Unique. — Le centre thermal de Hammam Bourguiba a une vocation de médecine préventive, curative et de convalescence.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980, reconnaissant la vocation de formation de Médecine préventive, curative et de convalescence au centre de Djebel Oust
Article Unique. — Le centre thermal de Djebel Oust a une vocation de médecine préventive, curative et de convalescence
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 novembre 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1980 réglementant les professions de moniteur de la conduite automobile de directeur d'établissement de la conduite automobile et de directeur d'établissement de formation de moniteurs
Article Premier. — L'article 16 de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1980 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 novembre 1980, modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1980, relatif à l'exploitation d'établissement d'enseignement de la conduite automobile et de formation de moniteurs
Article Premier. — L'alinéa premier de l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1980 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 80-1504 du 22 novembre 1980 approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la société de Promotion des Logements Sociaux
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du Personnel de la Société du Promotion des Logements Sociaux annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 80-1505 du 22 novembre 1980
Monsieur Tajeddine Bekri, Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales.
NOMINATION
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 22 novembre 1980
Monsieur Chedly Ben Sliman, Chef de Service de la Rédaction et de la Traduction au Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Cité Nationale Sportive en remplacement de Monsieur Rachid Ben Ahmed.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14371
Suivant procès-verbal dressé le 6 mars 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de Pfizer Inc. 235 East 42nd Street New-York, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour acides pénicillamiques 6-B substitués…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14388
Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1980, au bureau de la propriété industrielle Madame Anne-Marie Ponzio (Attaché au Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie). Mandataire de Theo Stahler, Mühlenhof 6253 Hadamar Niederzeusheim - R.F.A. a déposé une demande de
Lire le texte intégral →AVIS N° 14396
Article premier : La totalité de la maison sise Rue Roussat à Msaken limitée : Au Sud par les enfants de Chedil Soussi,
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/81
Ministère du Plan et des Finances
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