Journal Officiel n° 77 du 26 décembre 1980

Monsieur Moncef Dellagi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Sous-Direction des Archives Générales au Premier Ministère.

Monsieur Slaheddine Hamdi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé membre du conseil d'administration du Centre National de l'Informatique (C.N.I.) en remplacement de Monsieur Raouf Hanyen.

Monsieur Mohamed Abdeljelil Jehane, Directeur à la Banque Centrale de Tunisie est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National de l'Informatique (C.N.I.) en remplacement de Monsieur Mohamed Bouaouja.

REINTEGRATION

Monsieur Mohamed Tahar Soltani, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis mis en disponibilité, est réintégré dans ses fonctions à compter du 1er décembre 1980.

RECENSEMENT CADASTRAL

L'Arrêté du Ministre de la Justice du 18 décembre 1980, relatif au recensement cadastral à la l'Imada de Oued Ellil, délégation de la Manouba, gouvernorat du district de Tunis.

Le Ministère de la Justice;

Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et la loi n° 79-26 du 11 mai 1979 le modifiant et le complétant et notamment son article 3 nouveau.

Arrête :

Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er mars 1981 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés, sis dans l'Imada de Oued-Ellil, délégation de la Manouba, gouvernorat du district de Tunis.

Tunis, le 18 décembre 1980

Le Ministre de la Justice

M'hamed CHAKER

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

MUTATION

Monsieur Nejl Ben Mahrez Choukier, Huissier-No taire à Monastir est muté en la même qualité Le Tunis circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.

NOMINATION

Monsieur Mokhtar Kannad, Administrateur en Chef est nommé Ministre Plénipotentiaire.

CONCOURS

Il est créé à compter du 22 septembre 1980, une recette des finances à Hammam-Sousse.

Ce bureau a pour circonscription la délégation d'Hammam-Sousse.

Ses attributions sont celles d'une recette de plein exercice.

La recette des finances de Hammam-Sousse est classée en «5ème catégorie».

La caisse de cette recette est classée en «3ème catégorie».

ATTRIBUTIONS

La recette des finances de Haffouz est chargée à compter du 21 novembre 1980 de la débite des produits monopolisés.

NOMINATION

Sont nommés membres au sein du conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Epargne Logement Messieurs :

— Ali Azouz, Inspecteur Général des Affaires Economiques représentant le Ministère des Affaires Sociales en remplacement de Monsieur Naceur Gharbi.

— Mohamed Balma, Inspecteur Général, Directeur des Services Postaux représentant le Ministère des Transports et des Communications en remplacement de Monsieur Mohamed Kamoun.

NOMINATION

Monsieur Hosni Toumi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et de la Programmation à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Chimiques et Matériaux de Constructions au Ministère de l'Economie Nationale.

Monsieur Jatlaoui Abderrahman, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Contrôle de Gestion et des Comptes Prévisionnels des Entreprises à la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale.

Monsieur Ali Ridha Mokdad, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service de la Répartition à la Direction du Commerce Intérieur au Ministère de l'Economie Nationale.

Monsieur Ben Youssef Taleb, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle à la Direction des Prix et du Contrôle Economique au Ministère de l'Economie Nationale.

Monsieur Daoud El Benna, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Verrerie en remplacement de Monsieur Hédi Mahjoub.

CONTROLEURS TECHNIQUES

Monsieur Mohamed Habib M'zali, Inspecteur Central est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Education Nationale.

NOMINATION

Monsieur El Hill Ali, Professeur d'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de doyen à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis pour une période de 3 ans à compter du 22 octobre 1980.

Madame Chamam Fatma née Ben Abdallah, Administrateur Conseiller est chargée des Fonctions de Directrice du Centre Universitaire de Documentation Scientifique et Technique.

Monsieur Ben Cheikh Abdelaziz, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Sous-Directeur Administratif et Financier à l'Office National des Oeuvres Universitaires.

Madame Tarhouni Fatma née Hadji, est chargée des fonctions de Chef de Services des Bourses Nationales pour les Sciences Humaines et Sociales à l'Office National des Oeuvres Universitaires.

Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service Social et Culturel à l'Office National des Oeuvres Universitaires.

Monsieur Mili Tahar, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service administratif à l'Office National des Oeuvres Universitaires.

Monsieur Ben Attaya Slabeddine, est chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements et des marchés à l'Office National des Oeuvres Universitaires.

Ministère de l'Agriculture

TERRES COLLECTIVES

Monsieur Damak Ahmed, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef du Port de Pêche de Monastir au Commissariat Général à la Pêche, Ministère de l'Agriculture.

Monsieur Ajmi Hechmi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef du Port de Pêche de la Goulette au Commissariat Général à la Pêche, Ministère de l'Agriculture.

Monsieur Hédi Gazbar, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef du Port de Pêche de Gabès au Commissariat Général à la Pêche, Ministère de l'Agriculture.

Monsieur Siala Abdelkader, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef du Port de Pêche de Mahdia au Commissariat Général à la Pêche, Ministère de l'Agriculture.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Abdelkader Hassani, Directeur de la Production Animale par intérim, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Osmane.

Monsieur Taoufik Ben Osmane, Président-Directeur Général de la Société Ellouhoum, est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Rejeb.

Monsieur Othman M'Barek, Inspecteur Général est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au Conseil d'Administration de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale, en remplacement de Monsieur Béchir Fathallah.

Monsieur Fethi Mardassi, Directeur des Entreprises Publiques et de la Planification, est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.

CONTROLEURS TECHNIQUE

Monsieur Hédi Faroya, Commissaire Régional au Développement Agricole de Tozeur, est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Gafsa et Médenine.

Monsieur Mohamed Rahmani, Commissaire Régional au Développement Agricole de Gabès, est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Kalrouan.

Monsieur Jabeur Bel Hayza, Commissaire Régional au Développement Agricole de Nabeul, est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigués de Nabeul.

STATUT

Monsieur le Dr. Nacef Taoufik, Maître de Conférences Agrégé est chargé des fonctions de Directeur du Centre de Recherches et de formation Pédagogique rattaché au Ministère de la Santé Publique.

Monsieur le Docteur Chadi Ridha, Médecin Spécialiste de la Santé Publique est nommé Inspecteur Divisionnaire au Ministère de la Santé Publique.

Monsieur le Docteur Azouz Mohamed Salah, médecin de la Santé Publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.

Monsieur le Docteur Hannachi Abdelhamid, médecin vétérinaire est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

Monsieur Sadok Bahroun, Président Directeur Général de la Compagnie des Phosphates Sfax-Gafsa est nommé membre au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'Administrateur représentant la Compagnie des Phosphates Sfax-Gafsa en remplacement de Monsieur Mongi Darragi.

Monsieur Ahmed Chater, Commissaire Supérieur de Police sous Directeur de la Police des Frontières est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de Tunisie en qualité d'Administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Fredj Gdoura.

NOMINATION

Monsieur Abdelhakim Bouraoui, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de Chef de Service Sectoriel de l'Agriculture, au Ministère des Affaires Sociales.

EXAMEN PROFESSIONEL

Est homologuée la décision n° 223 prise par la commission prévue par l'article 157 du code du travail et relative à l'établissement d'un comité central d'entreprise au sein de l'Office des Ports Aériens de Tunisie.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

NOMINATION