Journal Officiel n° 5 du 30 janvier 1981 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 81-1 du 23 janvier 1981 — Portant ratification des actes du XVIIIe congrès de l'Union Postale Universelle (1) p. 114
Loi n° 81-2 du 23 janvier 1981 — Portant ratification des protocoles signés le 18 septembre 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la… p. 115
Loi n° 81-3 du 23 janvier 1981 — Modifiant le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970 portant statut des membres de la Cour des Comptes (1) p. 115
Loi n° 80-86 du 31 décembre 1980 — Portant loi de finances pour la gestion 1981 p. 116

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 81-72 du 19 janvier 1981 — Portant dérogation aux dispositions du décret N° 78-660 du 22 juillet 1978, fixant le statut particulier du cadre du contrôle relevant du Premier… p. 116

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 19 janvier 1981 — Les notaires dont les noms suivent sont nommés : p. 117

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 81-86 du 28 janvier 1981 — Portant convocation du corps électoral de Tunis 3ème circonscription du gouvernorat de Tunis pour des élections législatives partielles p. 117

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 — Fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement p. 118

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 81-66 du 14 janvier 1981 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'immeubles nécessaires à la réalisation du Projet… p. 118
Décret n° 81-74 du 19 janvier 1981 — Portant suspension de la taxe à la production dûe à l'importation des lapins reproducteurs de race pure p. 126
Décret n° 81-84 du 24 janvier 1981 — Monsieur Kamel Beikahia, est nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage. p. 126
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 janvier 1981 — Modifiant l'annexe du décret N° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et vente en matière de commerce extérieur p. 126
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 janvier 1981 — Portant modification partielle des tarifs de l'Electricité p. 126

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 81-75 du 19 janvier 1981 — Relatif au statut des personnels enseignants de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme p. 127
Décret n° 81-85 du 24 janvier 1981 — Monsieur Baccouche Taleb est nommé Maître de Conférences conformément au tableau suivant : p. 129

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 81-77 du 19 janvier 1981 — Sont rapportés les effets du décret N° 80-1341 du 29 octobre 1980, portant nomination de Monsieur Miled Abdelhédi, en qualité d'Inspecteur Régional… p. 129
Décret n° 81-78 du 19 janvier 1981 — Sont rapportés les effets du décret N° 80-1204 du 16 septembre 1980, chargeant Monsieur Mahmoud Djerbi, des fonctions d'Inspecteur Administratif au… p. 129
Arrêté des Ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé publique du 22 janvier 1981 — Modifiant l'arrêté du 21 novembre 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés… p. 129
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé publique du 22 janvier 1981 — Modifiant l'arrêté du 21 novembre 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants Hospitalo-Universitaires en Médecine Dentaire p. 129
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 22 janvier 1981 — Modifiant l'arrêté du 21 novembre 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants Hopitalo-Universitaires en pharmacie p. 130
Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de la Santé Publique du 19 janvier 1981 — Relatif aux circonscriptions dans lesquelles le certificat prénuptial est obligatoire p. 130

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 81-79 du 19 janvier 1981 — Monsieur Abdelkader Saffar, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service de la Comptabilité à la Direction des Travaux Neufs et de… p. 132
Décret n° 81-80 du 19 janvier 1980 — Monsieur Abderrazak Ben Naceur, Inspecteur, est chargé des fonctions de Chef de Service des Cartes Grises à la Direction des Transports Terrestres… p. 132
Décret n° 81-81 du 19 janvier 1981 — Monsieur Hamadi Bel Hadj Hassine, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Prestations Financières Diverses à la Direction des… p. 132
Décret n° 81-82 du 19 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Sahbi Tellissi, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service des Autorisations de Transports à la Direction… p. 132
Décret n° 81-83 du 19 janvier 1981 — Monsieur Slaheddine Chaâbane, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Articles d'Argent à la Direction des Services Financiers du… p. 132
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1981 — Monsieur Fathi Gana, Ingénieur Général au Ministère de l'Equipement est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office des Ports Aériens de… p. 132

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 81-76 du 19 janvier 1981 — Portant création du Comité du Travail Féminin p. 132

Avis et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 14404 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 133
Avis n° 14405 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 5, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 133
Avis n° 14406 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 133
Avis n° 21 — Monsieur Mhamed Ben Mohamed Ben Eleuch parle à la connaissance du public, qu'il possède, concouramment avec les autres héritiers de son père et de… p. 138

Lois p. 114

Loi N° 81-1 du 23 janvier 1981 portant ratification des actes du XVIIIe congrès de l'Union Postale Universelle (1)

Article Unique. — Sont ratifiés les actes du XVIIIe Congrès de l'Union Postale Universelle annexés à la présente loi, signés à Rio de Janeiro le 6 octobre 1979 et désignés ci-après, sous réserve que les envois et transferts postaux demeurent soumis à la réglementation des changes :

Premier Ministère

Ministère de la Justice

Ministère de l'Intérieur

Ministère du Plan et des Finances

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret N° 81-84 du 24 janvier 1981

COMMISSION D'ACHAT ET DE VENTE

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 81-85 du 24 janvier 1981

ANNULATION

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 81-77 du 19 janvier 1981

Par décret N° 81-78 du 19 janvier 1981

CONCOURS

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 81-79 du 19 janvier 1981

Par décret N° 81-80 du 19 janvier 1980

Par décret N° 81-81 du 19 janvier 1981

Par décret N° 81-82 du 19 janvier 1981

Par décret N° 81-83 du 19 janvier 1981

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 janvier 1981

COMITE DU TRAVAIL FEMININ

Ministère des Affaires Sociales

Ministère de l'Economie Nationale