Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 6 février 1981, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographes bilingues (Arabe et Français) à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Les Secrétaires Sténo-dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert;
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 février 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographes bilingues (arabe et français) à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à l'Ecole Nationale d'Administration pour le recrutement de cinq (5) Secrétaires Sténodactylographes dans les conditions fixées par le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 et l'arrêté du 6 février 1981 sus-visés.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-189 du 14 février 1981, modifiant le décret N° 72-406 du 21 décembre 1972 fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale
Article Premier. — Les articles 2, 74 et 75 du décret sus-visé N° 72-406 du 21 décembre 1972 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1981, portant nomenclature et délimitation des secteurs de la délégation d'El-Guétar du Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Il est créé dans la délégation d'El-Guétar du Gouvernorat de Gafsa un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ouled El Hadj.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1981, portant reclassement hiérarchique et judiciaire applicables aux auxiliaires de la Garde Nationale
Article Premier. — Les auxiliaires de la Garde Nationale sont reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-178 du 6 février 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique des parcelles sises à Gammarth nécessaires à la réalisation d'un projet touristique
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les parcelles sises à Gammarth nécessaires à la réalisation d'un projet touristique délimitées sur le plan parcellaire ci-annexé et désignées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-179 du 12 février 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres pour la campagne 1979-1980
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres, au titre de la campagne 1979-1980 est décerné au Gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-180 du 12 février 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères pour la campagne 1979-1980
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures maraichères au titre de la campagne 1979-1980 est décerné au Gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-181 du 12 février 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture pour la campagne 1979-1980
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture, au titre de la campagne 1979-1980 est décernée au Gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-182 du 12 février 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre pour la campagne 1979-1980
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre, au titre de la campagne 1979-1980 est décerné au Gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-183 du 12 février 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1979-1980
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1979-1980 est décerné au Gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-184 du 12 février 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1979-1980
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles, au titre de la campagne 1979-1980 est décerné au Gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 février 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal et ce conformément à l'article 15 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, les Ingénieurs des Travaux de l'État du Ministère de l'Agriculture justifiant d'une ancienneté d'au moins 5 ans de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 février 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal au Ministère de l'Agriculture aura lieu le 14 avril 1981 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 6 février 1981.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 81-185 du 12 février 1981, relatif à l'institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Il est instituée une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains personnels de l'action sociale ayant les grades suivants : — Assistant Social — Animatrice Sociale
Lire le texte intégral →Décret N° 81-187 du 14 février 1981, portant revalorisation du montant des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur privé non agricole
Article Premier. — Les dispositions de l'article 53 du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-188 du 14 février 1981, modifiant le décret N° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Article Premier. — Les dispositions des articles 21 b), 22 1er alinéa, 29, 33 et 34 du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14425
Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ashland Oil, Inc. 1401 Winchester Avenue, Ashland Kentucky 41101, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14427
Suivant procès-verbal dressé le 12 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ashland Oil, Inc. 1401 Winchester Avenue, Ashland, Kentucky 41101, U. S. A., a déposé une demande brevet d'invention de vingt ans, pour une résine…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14428
Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16, avenue de Madrid à Tunis (B.P. 6 Ariana Tunis), agissant au nom de : Albany International Corp, 1 Sage Road, Menands New York 12201, U. S. A., a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14430
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Alsthom-Atlantique, 38, Avenue Kléber, 75784 - Paris Cedex 16, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour décanteur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14431
Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Emilien Alphonse Feneux et Madame Feneux née Marcelle Malo.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14432
Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ciba-Geigy AG, Klybeckstrasse 141, CH - 4002 - Bale, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dérivés de la pyrimidine,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14433
Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Depa S.p.A., Via Del Mille 16, Napoli, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour la préparation d'un produit…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14434
Suivant procès-verbal dressé le 20 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Néjib Turki a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour une invention nouvelle.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14435
Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone Poulen Industries, 22, avenue Montaigne, 75008 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnement au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14436
Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : PCUK, Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, Tour Manhattan, la Défense 2, 5 et 6, Place de l'Iris, 92400 - Courbevoie, France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14437
Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Coyne et Bellier, Société Anonyme, 5, rue d'Héliopolis, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14438
Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ashland Oil, Inc, P.O. Box 2458, Columbus, Ohio - 43216, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour compositions…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14440
Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Salpem S.p.A., Corso Venezia, 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil perfectionné pour supporter…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14441
Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Chevron Research Company, 110 West Tenth Street, Wilmington, Delaware, U. S. A., a déposé une demande de brevet
Lire le texte intégral →AVIS N° 14442
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Bron, Boveri and Cie, AG, Kalistrader Strasse 1, D - 6800 Mannheim-Kattertal, République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14443
Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de la SARL dite : Laboratoires Anios, 46, rue de Soubise, Roubaix (Nord), France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour composition…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14446
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de : Derivados Del Fluor, S. A., Edificio Alba, Pianta 5, Sans Vincente s-no, Bilbao, 1, Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14447
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de : Hylas, S.A., Apdo Postal 996, Monterrey, N.L., République du Mexique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de carburation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14448
AVIS N° 14450
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Alfa-Laval S.A., B.P. 17, 78340 - Les Clayes-Sous-Bois, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14449
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rohm and Haas Company, une Corporation sous les lois de l'État de 19105, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14451
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Assistance Technique de Produits Nestlé S.A., Lausanne, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour moule…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 4-81
Ministère de l'Éducation Nationale
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6
Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir Diverses Fournitures de Bureaux.
Lire le texte intégral →