Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 30 avril 1981, modifiant l'arrêté du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Conseillers et Conseillers Adjoints à la Cour des Comptes
Article Unique. — Le nombre de postes à pourvoir, prévu à l'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 février 1981 pour le recrutement de Conseillers à la Cour des Comptes, est porté de 7 à 12 postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 81-571 du 30 avril 1981
Madame Amena Dakhlaoui, Juge au Tribunal de première instance de Zaghouane, mise en disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions à compter du 1er avril 1981.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 avril 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mestiri, Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 avril 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lies Gastli, Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 avril 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Loueslati, Sous-Directeur Financier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-572 du 30 avril 1981
Monsieur Ahmed Bennour est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur.
Par décret N° 81-573 du 30 avril 1981
Monsieur Abdelhamid Skhiri est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur.
Par décret N° 81-574 du 30 avril 1981
Monsieur Hechmi Skhiri, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur.
Ministère du Plan et des Finances
NOMINATION
Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du du 30 avril 1981
Monsieur Mohamed Jarraya, Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture, est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Banque Nationale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Daghfous, appelé à d'autres fonctions.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 29 avril 1981, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation de la Cité Sidi Ali Jébini à Bou Salem
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation de la Cité Sidi Ali Jébini à Bou Salem, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 29 avril 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 4 postes de transformation du village Mellita Nord à Jerba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 4 postes de transformation du village Mellita Nord à Jerba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 29 avril 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Bouthadi, Meazel Chaker - Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Bouthadi, Meazel Chaker - Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 29 avril 1981, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du village Ain Mrad à Douga
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation et d'un poste de transformation du village Ain Mrad à Douga, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 avril 1981, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kirchaou »
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolière (ETAP) et ELF-ACQUITAINE-TUNISIE, agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique prévue par le décret du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 avril 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 177.269
Article Premier. — Est renouvelé, pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 177.269 institué par l'arrêté du 27 novembre 1971.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 avril 1981, portant troisième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 177.267
Article Premier. — Est renouvelé, pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1984 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe n° 177.267 institué par l'arrêté du 5 janvier 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 avril 1981, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 263.290
Article Premier. — Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1984 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 263.290, institué par l'arrêté du 15 avril 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 81-566 du 30 avril 1981
Madame Najet Khantouche, Administrateur Conseiller, est nommée Directeur de l'Aménagement du Territoire au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 81-575 du 30 avril 1981
Monsieur Moncef Aiche, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Grands Travaux à la Direction des Ponts et Chaussées au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 81-576 du 30 avril 1981
Monsieur Slim Mechergui, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Chef du Bureau Administratif et Comptable à la Direction de la Construction au Ministère de l'Equipement.
PLAN D'AMENAGEMENT
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 avril 1981 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Khatmine (Gouvernorat de Bizerte)
Article Unique. — Un plan d'aménagement sera établi pour la zone comprenant la localité de Khatmine (Gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 29 avril 1981 déterminant une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement dans la localité de Zouaouine (Gouvernorat de Bizerte)
Article Unique. — Un plan d'aménagement sera établi pour la zone comprenant la localité de Zouaouine (Gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-577 du 30 avril 1981
Monsieur Habib Antit est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Bourses à l'Office National des Œuvres Universitaires.
Par décret N° 81-578 du 30 avril 1981
Monsieur Zaghdidi Hassen est chargé des fonctions de Chef de Service des Bourses pour les disciplines scientifiques, techniques et médicales à l'Office National des Œuvres Universitaires.
Ministère de l'Agriculture
DELEGATION DE SIGNATURE
Arreté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981, portant délégation de signature aux Commissaires Régionaux au Développement Agricole;
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 et l'article 3 du décret susvisé n° 81-215 du 18 février 1981, les Commissaires Régionaux au Développement Agricole sont habilités à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de leurs…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-579 du 30 avril 1981, modifiant le décret N° 80-886 du 4 juillet 1980, portant création du Grade Commun des Techniciens Supérieurs de la Santé Publique
Article Premier. — L'article 8, 1er alinéa, du décret susvisé n° 80-886 du 4 juillet 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 81-557 du 28 avril 1981, portant création et transformation d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisées, à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports), les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-558 du 28 avril 1981, portant création et transformation d'emplois à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisées, à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis (Section I : Transports), les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 avril 1981, modifiant l'arrêté du 26 juillet 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des Travaux de l'État (Section I : Transports)
Article Unique. — L'article six de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État (Section I : Transports)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 27 juin 1961 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 26 juillet 1977, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 29 avril 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 avril 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves, pour le recrutement de quatorze (14) Secrétaires d'Administration (Section I : Transports), aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et à Gabès, le 7 juin 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 septembre 1977…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 avril 1981, modifiant l'arrêté du 26 juillet 1977, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration (Section I : Transports)
Article Unique. — Les articles 4 et 7 de l'arrêté susvisé du 26 juillet 1977 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 avril 1981, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quatorze (14) Commis d'Administration auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et à Gabès, le 21 juin 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juillet 1977 sus-indiqué, tel qu'il…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-565 du 29 avril 1981, rapportant les effets du décret N° 74-654 du 22 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis au Bardo en vue de l'édification d'immeubles collectifs d'habitation
Article Premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret susvisé N° 74-654 du 22 juin 1974 portant expropriation pour cause d'utilité publique du 1/3 indivis de l'immeuble objet du titre foncier N° 93107 sis au Bardo et désigné au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.544
Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Meile Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boiccara) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Bureau de Recherches Geologiques et Minières 6-8, Rue Chasseloup-Laubat 75737 Paris Cedex 15 - France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14545
Suivant procès Verbal dressé le 25 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Métallgesellschaft Aktiengesellschaft Reuterwerg 14-D-6000 Frankfurt am Main et Société dite Voest Alpine…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14546
Suivant procès Verbal dressé le 25 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Basf Aktiengesellschaft 6700 Ludwigshafen R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour 2…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14547
Suivant procès Verbal dressé le 25 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Josef Krings Hans-Boeckler-Strasse 23 D - 5138 Heinsberg-Oberbruch (R.F.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14548
Suivant procès Verbal dressé le 25 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Richard Papazian 163, rue du Château 75014 Paris, France a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14550
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Alluminium Suisse Sa Chipple Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14551
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : S.A. dite : Pneumatiques, Caoutchouc Manufacturé et Plastiques Kleber-Colombes place de Vaimy - 92700…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14552
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mlle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et Melle S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, (Tunisie), mandataire de : Mr. Koskas Makhlouf 1, rue d'Egypte (ex rue Lafayette) - Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14553
Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Gueblaoui Nefissa, Conseil en Propriété Industrielle, B. P. 6 Ariana - (16 avenue de Madrid - Tunis), agissant au nom de : S.A. Labaz N.V., avenue de Béjar, 1 B-1120 Bruxelles - Belgique, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14554
Suivant procès verbal dressé le 11 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mr. Sassi Ben Khélifa Ben Hassine, Projeteur en Construction Mécanique, et demeurant au 6, Rue des Mimosas à Dubosville Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de cinq ans pour la protection de la Propriété Industrielle…
Lire le texte intégral →Arrêté du 31 Décembre 1978
83 — COMPTE D'EXPLOITATION Exercice au décembre 1978)
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 1981 enregistrée le 19 février 1981 à Tunis AC volume 793 série IV case 585 le capital social de la société a été porté de 40.000 Dinars à 300.000 Dinars par la création de 26.000 actions nouvelles de dix dinars chacune, toutes nominatives, souscrites par incorporation sur les résultats de 1980 exonéré de la société
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis en date du 30 avril 1981 suivant reçu n° 594/5 deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 1981.
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