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EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1607 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Kasserine à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Kasserine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1608 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Kasserine à contracter un emprunt à long terme de 21.000 dinars pour l'alimentation en eau potable
Article Premier. — La commune de Kasserine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1609 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Kasserine à contracter un emprunt à long terme de 28.000 dinars pour l'éclairage Public
Article Premier. — La commune de Kasserine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 28.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1610 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Sbiba à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour la mise en viabilité des rues et la construction des trottoirs
Article Premier. — La commune de Sbiba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 60.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1611 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Djerissa à contracter un emprunt à long terme de 26.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Djerissa est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 26.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1612 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Bargou à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Bargou est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1613 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Aousja à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 5.000 dinars que la commune de Aousja a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 25 septembre 1978 sera affecté à la construction d'un marché.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1614 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Siliana à contracter un emprunt à long terme de 80.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Siliana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de soutien des Collectivités Locales un emprunt de 80.000 dinars amortissable en 20 ans, un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1615 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Siliana à contracter un emprunt à long terme de 40.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Siliana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 40.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1616 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Rouhia à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction d'un marché de bestiaux
Article Premier. — La Commune de Rouhia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1617 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Bouficha à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Bouficha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 D amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1618 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Msaken à contracter un emprunt à long terme de 70.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de M'Saken est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1619 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Médenine à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Médenine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1620 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Medenine à contracter un emprunt à long terme de 81.000 dinars pour l'éclairage Public
Article Premier. — La commune de Medenine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 31.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1621 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Zarzis à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Zarzis est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1622 du 24 novembre 1981 autorisant la commune d'El Ain à contracter un emprunt à long terme de 70.000 dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier. — La Commune d'El Ain est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1623 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à long terme de 70.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Sakiet Ezzit est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1624 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à moyen terme de 22.000 dinars pour l'achat d'une pelle chargeuse
Article Premier. — La commune de Sakiet Ezzit est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 22.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1525 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Sakiet Ezzit à contracter un emprunt à moyen terme de 25.000 dinars pour l'achèvement de l'abattoir
Article Premier. — La Commune de Sakiet Ezzit est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 25.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1626 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Sidi Bouzid à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'alimentation en eau potable
Article Premier. — La commune de Sidi Bou Zid est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1627 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Sidi Bou Zid à contracter un emprunt à long terme de 48.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Sidi Bou Zid est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 48.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1628 du 24 novembre 1981, autorisant la commune de Sbeitla à contracter un emprunt à long terme de 32.000 dinars pour l'alimentation en eau potable
Article Premier. — La Commune de Sbeitla est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 32.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1629 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Sbeitla à contracter un emprunt à long terme de 32.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La Commune de Sbeitla est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 32.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1630 du 24 novembre 1981 autorisant la commune de Reguèbe à contracter un emprunt à moyen terme de 36.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La Commune de Reguèbe est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 36.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1599 du 24 novembre 1981, portant attribution d'une indemnité d'isolement à certains ouvriers du Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Il est accordé une indemnité d'isolement aux ouvriers du Ministère de la Défense Nationale préposés à la surveillance des phares et balises dans les postes isolés du service des phares et balises.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-1595 du 24 novembre 1981, fixant les conditions d'application des obligations édictées par les articles 29, 31 et 32 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981
Article Premier. — Tout exploitant d'une industrie, d'un commerce ou d'un établissement hôtelier, doit justifier de la couverture du risque incendie dans les conditions déterminées par les articles 2 et 3 du présent décret, auprès d'une entreprise d'assurance agréée à pratiquer ce risque en Tunisie.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1596 du 24 novembre 1981, fixant les conditions d'application des obligations édictées par les articles 30, 31 et 32 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981
Article Premier. — Les personnes physiques ou morales habilitées à effectuer des importations doivent couvrir par une assurance les risques de transport des marchandises en provenance de l'étranger. Cette assurance doit être souscrite auprès des entreprises d'assurances agréées à pratiquer le risque « Transport » en…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1600 du 24 novembre 1981, classant certains emplois du Ministère du Plan et des Finances dans la partie active
Article Premier. — Les personnels du Ministère du Plan et des Finances ci-dessous désignés sont classés dans la catégorie active.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 81-1632 du 25 novembre 1981
Monsieur Ahmed Attia, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef du Service Normalisation et Réglementation à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses au Ministère de l'Economie Nationale.
ORGANISATION
Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 81-1637 du 1er décembre 1981 complétant le décret N° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Est créée au Ministère des Affaires Culturelles, une sous-direction technique de la direction administrative et financière.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-1633 du 28 novembre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Zouaghi, chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à compter du 1er décembre 1981.
PRIX
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1597 du 24 novembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1981
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1981 au Gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1598 du 24 novembre 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement pour l'année 1981
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement est décerné, pour l'année 1981, au Gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 24 novembre 1981
La demande présentée le 11 mai 1981 par Monelëur M'Hamed Ben Amor Hammouda demeurant à El Mnara en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public El Mnara jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères, sera…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Ministère des Affaires Sociales
Ministère de la Jeunesse et du Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 24 novembre 1981, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement des Surveillants de 1ère catégorie
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 7 Surveillants de 1ère catégorie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 décembre 1977.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/82
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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