Journal Officiel n° 15 du 5 mars 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-334 du 26 février 1982 — Monsieur Laribi Béchir Ben Hadj Mohamed, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction des… p. 539

Ministère de la Justice

Décret n° 82-335 du 26 février 1982 — Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après : p. 539
Décret n° 82-336 du 26 février 1982 — Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est revoqué avec suspension de ses droits à pension à compter du 13 novembre 1981 p. 541
Décret n° 82-337 du 26 février 1982 — Monsieur Noureddine Hamdani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur pour les affaires économiques, sociales… p. 541
Décret n° 82-338 du 26 février 1982 — Monsieur Mohamed Salah Behiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur pour les affaires économiques… p. 541
Décret n° 82-340 du 26 février 1982 — Portant scindement de la délégation de Gabès du gouvernorat de Gabès en deux délégations p. 541
Décret n° 82-341 du 26 février 1982 — Portant scindement de la délégation de Kairouan du gouvernorat de Kairouan en deux délégations p. 542
Décret n° 82-342 du 26 février 1982 — Portant scindement de la délégation de Béjà du gouvernorat de Béjà en deux délégations p. 542
Décret n° 82-343 du 26 février 1982 — Monsieur Ahmed Ben Gaïd, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de… p. 542
Décret n° 82-344 du 26 février 1982 — Le marché hebdomadaire de Foussana Gouvernorat de Kasserine se tiendra le dimanche au lieu de vendredi p. 542
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1982 — Fixant les secteurs des délégations de Kairouan-Nord et de Kairouan-Sud du gouvernorat de Kairouan p. 542
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1982 — Fixant les secteurs des délégations de Béjà-Nord et de Béjà-Sud du gouvernorat de Béjà p. 543
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1982 — Fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat du Kef p. 543

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 82-339 du 26 février 1982 — Modifiant le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires p. 544
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 26 février 1982 — Portant délégation de signature p. 544

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-345 du 26 février 1982 — Monsieur Mohamed Laroussi Hallab, ingénieur principal de la statistique et des études économiques est nommé ingénieur en chef de la statistique et… p. 544
Décret n° 82-346 du 26 février 1982 — Monsieur Mohamed Naceur Ammar, ingénieur principal de l'État à la Régie Nationale du Tabacs et des Allumettes, est nommé ingénieur en chef de l'État… p. 544
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 février 1982 — Fixant les modalités d'application de l'article 76 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 p. 544

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-347 du 26 février 1982 — Messieurs Said Haddad et Rachid Mabrouk sont nommés membres au titre de représentants du personnel cadre, exécution et maîtrise au conseil… p. 545
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 février 1982 — Portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Bir Aouine » p. 545

Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 26 février 1982 — Portant délégation de signature p. 546

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 82-348 du 26 février 1982 — Portant organisation Administrative et Financière de l'Office des Logements des Personnels du Ministère de l'Education Nationale p. 546
Décret n° 82-349 du 26 février 1982 — Madame Dordana Masmoudi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargée de mission au Ministère de l'Education Nationale. p. 549

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-364 du 26 février 1982 — Monsieur Sadok Belhaj, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la pêche et des pêcheurs au… p. 549
Décret n° 82-350 du 26 février 1982 — Monsieur Mohamed Ennabli est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à compter du 1er février 1980. p. 549
Décret n° 82-351 du 26 février 1982 — Monsieur Abdeljelil Bourguida, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la zootechnie à la direction de la… p. 549
Décret n° 82-352 du 26 février 1982 — Monsieur Mohamed Derouiche, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction des affaires… p. 549
Décret n° 82-353 du 26 février 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Kamoun, en sa qualité de sous-directeur de la coopération internationale relevant du Ministère de… p. 549
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1982 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration p. 549
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 550
Décret n° 82-354 du 26 février 1982 — Monsieur Sfar Gandoura El Méhdi, pharmacien, est nommé inspecteur régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique. p. 550
Décret n° 82-355 du 26 février 1982 — Monsieur Mustapha Jelassi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "B"… p. 550
Décret n° 82-356 du 26 février 1982 — Monsieur Hamed Ben Salem, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "B"… p. 550
Décret n° 82-358 du 26 février 1982 — Monsieur Béchir Nakhli, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «B» au… p. 550
Décret n° 82-359 du 26 février 1982 — Le Docteur Mahjoub Alya, médecin de la Santé Publique est chargée des fonctions de chef de service de santé de base à la direction régionale de la… p. 550
Décret n° 82-361 du 26 février 1982 — Fixant la composition et les attributions de la Commission Permanente des Handicapés p. 550
Décret n° 82-362 du 26 février 1982 — Monsieur Rached M'Naouar, administrateur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la législation du travail à la… p. 551
Décret n° 82-363 du 26 février 1982 — Monsieur Mohamed Ridha El Euch, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du travail agricole à la direction du… p. 551
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 26 février 1982 — Fixant la forme et la procédure d'octroi de la carte d'handicapé p. 551

Avis et Communications

Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle… p. 553
Avis n° 14749 — Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi)… p. 553
Avis n° 14750 — Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et S… p. 553
Avis n° 14751 — Suivant procès verbal dressé le 9 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi)… p. 553

Avis

Ministère de l'éducation nationale

Avis n° 11-82 — Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir le matériel indiqué ci-après en vue de l'Équipement des Etablissements d'enseignement… p. 563
Avis n° 12-82 — Republique Tunisienne p. 564
Avis n° 82-15 — REPUBLIQUE TUNISIENNE p. 564
Avis n° 82-13 — REPUBLIQUE TUNISIENNE p. 564

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 539

Par décret N° 82-334 du 26 février 1982

Monsieur Laribi Béchir Ben Hadj Mohamed, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction des affaires religieuses au Premier Ministère.

MAGISTRATS

Ministère de la Justice

p. 539

Par décret N° 82-335 du 26 février 1982

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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p. 541

Par décret N° 82-336 du 26 février 1982

Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, est revoqué avec suspension de ses droits à pension à compter du 13 novembre 1981

NOMINATION

p. 541

Par décret N° 82-337 du 26 février 1982

Monsieur Noureddine Hamdani, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur pour les affaires économiques, sociales et techniques à la représentation permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 541

Par décret N° 82-338 du 26 février 1982

Monsieur Mohamed Salah Behiri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur pour les affaires économiques, sociales et techniques à la représentation permanente de la République Tunisienne auprès de la Ligue des États Arabes au Ministère des Affaires Etrangères.

Ministère de l'Intérieur

SCINDEMENT DE DÉLÉGATIONS

p. 541

Décret N° 82-340 du 26 février 1982, portant scindement de la délégation de Gabès du gouvernorat de Gabès en deux délégations

Article Premier. — La délégation de Gabès du gouvernorat de Gabès est scindée en deux délégations :

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p. 542

Décret N° 82-341 du 26 février 1982, portant scindement de la délégation de Kairouan du gouvernorat de Kairouan en deux délégations

Article Premier. — La délégation de Kairouan du gouvernorat de Kairouan est scindée en deux délégations :

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p. 542

Décret N° 82-342 du 26 février 1982, portant scindement de la délégation de Béjà du gouvernorat de Béjà en deux délégations

Article Premier. — La délégation de Béjà du gouvernorat de Béjà est scindée en deux délégations.

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p. 542

Par décret N° 82-343 du 26 février 1982

Monsieur Ahmed Ben Gaïd, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au Gouvernorat de Tataouine.

MARCHE

p. 542

Par décret N° 82-344 du 26 février 1982

Le marché hebdomadaire de Foussana Gouvernorat de Kasserine se tiendra le dimanche au lieu de vendredi

SECTEUR TERRITORIAL

p. 542

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1982, fixant les secteurs des délégations de Kairouan-Nord et de Kairouan-Sud du gouvernorat de Kairouan

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kairouan-Nord et de Kairouan-Sud du gouvernorat de Kairouan comme suit :

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p. 543

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1982, fixant les secteurs des délégations de Béjà-Nord et de Béjà-Sud du gouvernorat de Béjà

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Béjà Nord et de Béjà Sud du gouvernorat de Béjà comme suit :

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p. 543

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1982, fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat du Kef

Article Premier. — Les secteurs d'En-Nadhour de la délégation de Kalâat-Senane, Sidi Ahmed Essalah, Kalâat Khasba et hantaya de la délégation de Tadjerouine du gouvernorat du Kef sont inclus dans la délégation de Kalâat Khasba du même gouvernorat.

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Ministère de la Défense Nationale

p. 544

Décret N° 82-339 du 26 février 1982, modifiant le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires

Article Premier. — Les articles 6 (1er alinéa), 7, 10 et 20 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 544

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 26 février 1982, portant délégation de signature

Article Unique. — L'arrêté sus-visé du 27 novembre 1980, portant délégation de signature au commandant Brahim Hajaji, cesse de produire ses effets à compter du 25 janvier 1982.

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Ministère du Plan et des Finances

p. 544

Par décret N° 82-345 du 26 février 1982

Monsieur Mohamed Laroussi Hallab, ingénieur principal de la statistique et des études économiques est nommé ingénieur en chef de la statistique et des études économiques à compter du 1er janvier 1980.

p. 544

Par décret N° 82-346 du 26 février 1982

Monsieur Mohamed Naceur Ammar, ingénieur principal de l'État à la Régie Nationale du Tabacs et des Allumettes, est nommé ingénieur en chef de l'État à compter du 9 octobre 1980.

REASSURANCE

p. 544

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 février 1982, fixant les modalités d'application de l'article 76 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982

Article Premier. — La suppression de la Réassurance obligatoire des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation prévue par l'article 76 de la loi sus-visée n° 81-100 du 31 décembre 1981

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 545

Par décret N° 82-347 du 26 février 1982

Messieurs Said Haddad et Rachid Mabrouk sont nommés membres au titre de représentants du personnel cadre, exécution et maîtrise au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Messieurs Habib Ben Jemaa et Lakhdar Jelidi.

MINE

p. 545

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 février 1982, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Bir Aouine »

Article Unique. — Est renouvelé au profit de pecten le permis de recherche de substance minérale du 2ème groupe dit « Bir Aouine » pour une période de 3 ans prenant fin le 3 octobre 1984.

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Ministère de l'Information

p. 546

Arrêté du Ministre de l'Information du 26 février 1982, portant délégation de signature

Article Premier — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Kacem, directeur général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information tous actes intéressant les services relevant de son…

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Ministère de l'Education Nationale

p. 546

Décret N° 82-348 du 26 février 1982, portant organisation Administrative et Financière de l'Office des Logements des Personnels du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — L'Office des Logements des Personnels du Ministère de l'Education Nationale créé par la loi susvisée n° 81-50 du 18 juin 1981 est administré par un Conseil d'Administration présidé par le Ministre de l'Education Nationale et comprenant :

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p. 549

Par décret N° 82-349 du 26 février 1982

Madame Dordana Masmoudi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargée de mission au Ministère de l'Education Nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 549

Par décret N° 82-364 du 26 février 1982

Monsieur Sadok Belhaj, ingénieur des travaux de l'État, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la pêche et des pêcheurs au commissariat général de la pêche - Ministère de l'Agriculture - .

p. 549

Par décret N° 82-350 du 26 février 1982

Monsieur Mohamed Ennabli est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à compter du 1er février 1980.

p. 549

Par décret N° 82-351 du 26 février 1982

Monsieur Abdeljelil Bourguida, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la zootechnie à la direction de la production animale relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 549

Par décret N° 82-352 du 26 février 1982

Monsieur Mohamed Derouiche, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction des affaires foncières et de législation relevant du Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 549

Par décret N° 82-353 du 26 février 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Kamoun, en sa qualité de sous-directeur de la coopération internationale relevant du Ministère de l'Agriculture

CONCOURS

p. 549

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1982, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 18 Secrétaires d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 11 novembre 1976.

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p. 550

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de 12 Dactylographes bilingues en arabe et en français.

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p. 550

Par décret N° 82-354 du 26 février 1982

Monsieur Sfar Gandoura El Méhdi, pharmacien, est nommé inspecteur régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.

p. 550

Par décret N° 82-355 du 26 février 1982

Monsieur Mustapha Jelassi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "B" au Ministère de la Santé Publique, (Hôpital Universitaire de Monastir), à compter du 12 octobre 1981.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 550

Par décret N° 82-356 du 26 février 1982

Monsieur Hamed Ben Salem, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie "B" au Ministère de la Santé Publique, (Hôpital Régional de Gabès), à compter du 12 octobre 1981.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 550

Par décret N° 82-358 du 26 février 1982

Monsieur Béchir Nakhli, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «B» au Ministère de la Santé Publique (Hôpital Régional de Jendouba), à compter du 12 octobre 1981.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 550

Par décret N° 82-359 du 26 février 1982

Le Docteur Mahjoub Alya, médecin de la Santé Publique est chargée des fonctions de chef de service de santé de base à la direction régionale de la Santé Publique du gouvernorat de Tunis.

Ministère des Affaires Sociales

COMMISSION PERMANENTE DES HANDICAPES

p. 550

Décret N° 82-361 du 26 février 1982, fixant la composition et les attributions de la Commission Permanente des Handicapés

Article Premier. — La commission permanente des handicapés prévue à l'article 3 de la loi susvisée n° 81-46 du 29 mai 1981 est composée comme suit :

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p. 551

Par décret N° 82-362 du 26 février 1982

Monsieur Rached M'Naouar, administrateur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la législation du travail à la direction du travail au Ministère des Affaires Sociales.

p. 551

Par décret N° 82-363 du 26 février 1982

Monsieur Mohamed Ridha El Euch, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du travail agricole à la direction du travail.

CARTE D'HANDICAPE

p. 551

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 26 février 1982, fixant la forme et la procédure d'octroi de la carte d'handicapé

Article Premier. — La carte d'handicapé, visée à l'article 3 de la loi susvisée n° 81-46 du 29 mai 1981 est délivrée par la commission permanente des handicapés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Avis et Communications p. 553

AVIS N° 14 747

Suivant procès verbal dressé le 2 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 15 avenue de Madrid Tunis agissant au nom de :

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Avis et Communications p. 553

AVIS N° 14749

Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur le Mer Gérard 12, Chemin du Milieu 95549 - Mery sur Oise France a déposé une demande de brevet d'invention…

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Avis et Communications p. 553

AVIS N° 14750

Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite Union Explosives Rio Tinto S.A. Paseo de la Castellana, 20 Madrid (Espagne), a déposé une demande…

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Avis et Communications p. 553

AVIS N° 14751

Suivant procès verbal dressé le 9 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de Société dite Genentech, Inc. 400 Point San Bruno Boulevard South San Francisco Californie 94080 - U.S.A., a déposé…

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Ministère de l'éducation nationale

p. 563

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 11/82

Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir le matériel indiqué ci-après en vue de l'Équipement des Etablissements d'enseignement Secondaire

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p. 564

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 12/82

Republique Tunisienne MINISTERE DE L'EQUIPEMENT Direction De La Construction

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p. 564

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-15

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

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p. 564

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-13

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

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