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PIECES DE MONNAIE
Premier Ministère
Décret n° 82-1025 du 8 juillet 1982, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 25 ème anniversaire de la République (1957 - 1982)
Article Premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 novembre 1981, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 25 ème anniversaire de la République (1957 - 1982), de deux mille (2.000) pièces de monnaie de dix…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 8 juillet 1982, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er novembre 1982 et par la voie cadastrale aux opérations d'immatriculation obligatoire des immeubles ruraux et non immatriculés qui étaient précédemment terres collectives puis affranchies de la collectivisation et attribuées aux exploitants, sis à l'Imada de Radhaâ,…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 82-1018 du 10 juillet 1982
Monsieur Amor Fesrani, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères.
INTERIM
Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 82-1016 du 9 juillet 1982
Monsieur Slaheddine Baly, Ministre de la Défense Nationale, est chargé des fonctions de Ministre de l'Intérieur par intérim durant l'absence de Monsieur Driss Guiga.
ATTRIBUTIONS
Ministère du Plan et des Finances
Décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du Ministère du Plan et des Finances
Article Premier. — L'administration régionale du Ministère du Plan et des Finances est constituée par une Direction Régionale par gouvernorat à l'exclusion du gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 82-1003 du 8 juillet 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique de terrains sis à Hammamet nécessaires à la réalisation d'un accès routier à la mer
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les terrains sis à Hammamet Sud nécessaires à la réalisation d'un accès routier à la mer, délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminées au tableau parcellaire ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1017 du 8 juillet 1982, modifiant le décret n° 73-216 du 15 mai 1973 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique
Article Premier. — Les articles 12 et 13 du décret susvisé n° 73-216 du 15 mai 1973 sont modifiés et remplacés par les dispositions suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 juillet 1982, portant fixation des prix des produits céramiques rouges
Article Premier. — A compter du 29 juin 1982 les prix de vente à la tonne des produits rouges sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 8 juillet 1982, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 273 880
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1985, le permis de recherches du 3ème groupe n° 273 880 institué par l’arrêté M N° 6 du 7 mai 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 8 juillet 1982, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 273 878
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 273 878 institué par l'arrêté MN° 4 du 7 mai 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 juillet 1982, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 273 877
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 avril 1985 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 273 877 institué par l'arrêté M N° 3 du 27 avril 1979.
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1026 du 8 juillet 1982, portant création et transfert d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Sont réalisés à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les créations et transferts d'emplois ci-après.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Décret n° 82-1027 du 8 juillet 1982, modifiant l'article 11 du décret n° 75-774 du 30 octobre 1975 portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — L'article 11 du décret susvisé n° 75-774 du 30 octobre 1975 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-1020 du 10 juillet 1982
Monsieur Mustapha Fersi, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de la Direction des Lettres au Ministère des Affaires Culturelles.
Par décret n° 82-1021 du 10 juillet 1982
Monsieur Salah El Mahdi, administrateur général est chargé des fonctions de directeur général de l'Animation Culturelle Nationale au Ministère des Affaires Culturelles.
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret n° 82-1004 du 8 juillet 1982
Monsieur Mohamed Ben Yahia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Tunis I.
Par décret n° 82-1005 du 8 juillet 1982
Monsieur Exeddine Layouni, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Boisse.
Par décret n° 82-1006 du 8 juillet 1982
Monsieur Exeddine Sghira, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Béja.
Par décret n° 82-1007 du 8 juillet 1982
Monsieur Tahar Ben Fraj, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Kasserine.
p. 1568Par décret n° 82-1008 du 8 juillet 1982
Monsieur Youssef Belkhiria, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Kairouan.
Par décret n° 82-1009 du 8 juillet 1982
Monsieur Mohamed Nemlaghi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du personnel de l'administration centrale à la Direction du Personnel au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret n° 82-1010 du 8 juillet 1982
Monsieur Jomaâ Fnalech, professeur d'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Medenine.
Par décret n° 82-1011 du 8 juillet 1982
Monsieur Mohamed Taleb Ben Daamech, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chefs de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire de Medenine.
Par décret n° 82-1012 du 8 juillet 1982
Monsieur Jemail Ben Hamouda, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire du Kef.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 82-1013 du 8 juillet 1982
Monsieur Sliman Bibani, professeur de l'enseignement secondaire technique est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la sous-direction de la gestion des équipements du matériel et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret n° 82-1014 du 8 juillet 1982
Mademoiselle Chibi Mongia, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif technique et ouvrier à la sous-direction du personnel à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 82-1022 du 10 juillet 1982
Monsieur Mahmoud Ben Attouche, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane, relevant du Ministère de l'Agriculture.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant règlement et programme des deux concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Les secrétaires d'administration son recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 9 secrétaires d'Administration auront lieu à Tunis le 7 septembre 1982 et pour suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 8 juillet 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant règlement et programme de deux concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographes au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Les secrétaires sténo-dactylographes sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographes au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 2 Secrétaires Sténo-Dactylographes auront lieu à Tunis le 7 septembre 1982 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 8 juillet 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Dactylographes au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographie et âgés de trente (30) ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de Dactylographes au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Commissariat Général à la Pêche en vue du recrutement de 1 dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant règlement et programme d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 13 commis d'administration auront lieu à Tunis le 7 septembre 1982 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des travaux de l'État au Commissariat Général à la Pêche - Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat dans les conditions définies par le décret susvisé N° 71-367 du 9 octobre 1971, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, est ouvert aux candidats qui à la date de l'examen professionnel ont accompli 5 ans de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des travaux de l'Etat au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat, au Commissariat Général à la Pêche au Ministère de l'Agriculture, aura lieu à Tunis le 7 septembre 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 8 juillet 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 juillet 1982, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes
Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert le 30 août 1982 au Ministère de l'Agriculture pour le recrutement de deux analystes.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret n° 82-1023 du 10 juillet 1982
Monsieur Béchir Bennaceur, chargé de mission au cabinet du Ministre des Transports et des Communications est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports, en remplacement de Monsieur Hédi Zeghal.
Par décret n° 82-1024 du 10 juillet 1982
Monsieur Lamine Riahi, Président-Directeur Général de la Société du Métro Léger de Tunis, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Mokhtar Cheniti.
p. 1578TRANSPORTS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 juillet 1982 approuvant une disposition complémentaire fixant la procédure applicable pour la conversion en monnaie nationale du franc or, cité à la Convention Internationale concernant le transport de marchandises par chemins de fer (CIM) et la Convention Internationale concernant le transport des voyageurs et bagages par chemins de fer (CIV)
Article Premier. — Est approuvée la disposition complémentaire ci-après, ayant pour objet de fixer la procédure applicable pour la conversion en monnaie nationale, du franc or, cité à l'article 57 alinéa I de la CIM à l'article 53 alinéa I de la CIV et à l'article 21 de la Convention additionnelle à la CIV.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret n° 82-1015 du 8 juillet 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère des Affaires Sociales (Article 30) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1982 :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1028 du 8 juillet 1982 modifiant le décret n° 77-546 du 15 juin 1977, organisant la sécurité sociale des pêcheurs
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 77-546 du 15 juin 1977, un article 3 bis dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 juillet 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13, alinéa
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 juillet 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'Agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de Dactylographe aura lieu le 6 octobre 1982 au Ministère de la Jeunesse et des Sports conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973.
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