Journal Officiel n° 66 du 22 octobre 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 82-1352 du 16 octobre 1982 — Monsieur Hédi Baccouche, Administrateur Général est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… p. 2180
Décret n° 82-1353 du 16 octobre 1982 — Monsieur Brahim El Khalidi, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des Fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Tripoli. p. 2180
Décret n° 82-1354 du 16 octobre 1982 — Monsieur Hassen Jomni, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des Fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Benghazi. p. 2181
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 octobre 1982 — Portant délégation de signature p. 2181

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-1345 du 12 octobre 1982 — Autorisant la commune de Zéramdine à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 Dinars pour l'achat de matériel p. 2181
Décret n° 82-1346 du 12 octobre 1982 — Autorisant la commune de Tébourba à contracter un emprunt à long terme de 75.000 Dinars pour la construction d'un complexe sportif et culturel p. 2181
Décret n° 82-1347 du 12 octobre 1982 — Autorisant la commune de Makthar à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2182
Décret n° 82-1348 du 12 octobre 1982 — Autorisant la commune de Téboulba à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 2182
Décret n° 82-1350 du 12 octobre 1982 — Portant retrocession partielle du décret du 6 octobre 1938 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis… p. 2182
Décret n° 82-1394 du 12 octobre 1982 — Monsieur Abderrahman Ben Béchir, est révoqué de l'exercice des fonctions de Président de la Municipalité de Djerissa. p. 2183
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 octobre 1982 — Fixant les secteurs de quelques délégations du Gouvernorat de Tunis p. 2183

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 12 octobre 1982 — Portant délégation de signature p. 2184
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 12 octobre 1982 — Portant délégation de signature p. 2185
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 12 octobre 1982 — Portant délégation de signature p. 2185
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 12 octobre 1982 — Portant délégation de signature p. 2185
Décret n° 82-1355 du 16 octobre 1982 — Portant réglementation de la récupération des huiles usagées p. 2186

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-1356 du 16 octobre 1982 — Portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, d'un Centre d'Etude de la Civilisation Classique et des… p. 2187
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 16 octobre 1982 — Le Ministre des Affaires Culturelles; p. 2188

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 — Fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien de la pêche p. 2189

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-1357 du 16 octobre 1982 — Monsieur Abdelmajid Kilani, Inspecteur en Chef est nommé en qualité d'Inspecteur Général au Ministère des Transports et des Communications à compter… p. 2189
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 octobre 1982 — Portant fixation des tarifs de transports sur la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah p. 2189

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 82-1358 du 16 octobre 1982 — Portant publication de l'avenant n° 4 à la convention générale de sécurité sociale entre la Tunisie et la France et de l'avenant n° 3 à l'accord… p. 2190
Décret n° 82-1359 du 21 octobre 1972 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 2192
Décret n° 82-1360 du 21 octobre 1982 — Relatif à la sécurité sociale des exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture p. 2195
Décret n° 82-1038 du 8 juillet 1982 — Modifiant le décret n° 77-546 du 15 juin 1977, organisant la sécurité sociale des pêcheurs (J.O.R.T. n° 50 du 13 et 16 juillet 1982, page 1579) p. 2197
Décret n° 82-1030 du 15 juillet 1982 — Modifiant le décret n° 74-490 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, dans le secteur non… p. 2197

Avis et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — (Code du Travail Art. 293 à 324) p. 2201
Avis n° 82-22 — Un appel d'offres pour l'équipement d'une Buanderie à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu. p. 2219
Avis n° 82-21 — Un appel d'offres pour l'équipement d'une Cuisine à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu. p. 2219
Avis n° 82-23 — Un appel d'offres pour l'équipement d'une chambre froide à l'École Normale d'Instituteurs de Sousse est prévu. p. 2220

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2180

Par décret N° 82-1352 du 16 octobre 1982

Monsieur Hédi Baccouche, Administrateur Général est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger.

p. 2180

Par décret N° 82-1353 du 16 octobre 1982

Monsieur Brahim El Khalidi, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des Fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Tripoli.

p. 2181

Par décret N° 82-1354 du 16 octobre 1982

Monsieur Hassen Jomni, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des Fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Benghazi.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 2181

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 octobre 1982, portant délégation de signature

- Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Fezzani, Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses…

Autres publications de ce numéro

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 82-1352 du 16 octobre 1982

Par décret N° 82-1353 du 16 octobre 1982

Par décret N° 82-1354 du 16 octobre 1982

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 82-1394 du 12 octobre 1982

Ministère du Plan et des Finances

Ministère des Affaires Culturelles

Ministère de l'Agriculture

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 82-1357 du 16 octobre 1982

Ministère des Affaires Sociales

Ministère de l'Economie Nationale