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ADJUDICATIONS et appels d'offres ... 1368
Loi N° 84-29 du 2 juin 1984, portant ratification des
Article Unique. — Sont ratifiés les protocoles et les échanges de lettres annexés à la présente loi, signés à Tunis le 9 juin 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi N° 84-30 du 2 juin 1984, portant ratification de la Convention consulaire conclue à Budapest le 6 décembre 1982 entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention consulaire, annexée à la présente loi, conclue à Budapest le 6 décembre 1982 entre la République Tunisienne et la République Hongroise.
Lire le texte intégral →Loi n° 84-31 du 2 juin 1984, portant règlement du budget pour la gestion 1971 (1)
Article Unique. — Le Budget de l'État pour la gestion 1971 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et de
Lire le texte intégral →Loi n° 84-32 du 2 juin 1984, portant règlement du budget pour la gestion 1972 (1)
Article Unique. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1972 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973
Lire le texte intégral →Loi n° 84-33 du 2 juin 1984, portant règlement du budget pour la gestion 1973 (1)
Article Unique. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1973 est réglé ainsi qu'il soit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi n° 84-34 du 2 juin 1984, portant règlement du budget pour la gestion 1974 (1)
Article Unique. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1974 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi n° 84-35 du 2 juin 1984, portant règlement du budget pour la gestion 1975 (1)
Article Unique. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1975 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi N° 84-26 du 11 mai 1984, portant création de la Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord
Rétablir le 2ème alinéa de l'article 4 comme suit : « La Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord bénéficiera, en outre, d'une dotation initiale d'installation ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-588 du 21 mai 1984, modifiant le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et la dénomination des délégations des Gouvernorats de la République
Article Premier. — Les dispositions des paragraphes 2, 3, 8, 12, 15, 16, 17, 18, 22 et 23 de l'article premier du décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-611 du 25 mai 1984
La commune de Ksar Hellal est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 150.000.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une cité commerciale.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires, de la commune.
p. 1335Par décret N° 84-612 du 25 mai 1984
Les communes citées ci-dessous sont autorisées à contracter des emprunts auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :
| COMMUNE | Date de délibération | Montant du prêt | Délais de réalisation | Taux d'intérêt | Durée | Objet de prêt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1984 | 1985 | ||||||
| Tébourba | 31-3-1982 | 75,000 | (75.000) | — | 2% | 20 ans | Complexe culturel et sportif |
| Hammam-Lif | 19-8-1983 | 400,000 | (200.000) | (200.000) | 2% | 20 ans | Mise en viabilité des rues |
| Korba | 26-11-1981 | 85.000 | (85.000) | — | 4% | 10 ans | Marché |
| Nabeul | 25-11-1983 | 250.000 | (100,000) | (150.000) | 4% | 10 ans | Aménagement des marchés |
| Nabeul | 25-11-1983 | 50.000 | (50,000) | — | 2% | 20 ans | Mise en viabilité des rues |
Par décret N° 84-613 du 25 mai 1984
Les communes citées ci-dessous sont autorisées à contracter des emprunts auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juin 1984, portant ouverture de la chasse du Sanglier sur certains massifs forestiers
Arrtle Unique. — Par dérogation à l'arrêté du 10 août 1983, portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1983-1984 et en vue de la protection des périmètres agricoles limitrophes à certains massifs forestiers, la chasse au sanglier est ouverte du 3 juin au 16 septembre 1984 dans les forêts suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 juin 1984, portant ouverture et fermeture de la Campagne d'Été de cueillette d'Alfa 1984
Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 juin 1984. Elle sera clôturée le 31 août 1984.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 25 mai 1984, portant délégation de Signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aziz Lajimi, Directeur de Cabinet par intérim du Ministère des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 25 mai 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Administration Principal des Affaires Sociales
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Affaires Sociales en vue de la nomination de 7 administrateurs principaux des affaires sociales.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-637 du 30 mai 1984
Monsieur Mourad Ghachem, est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Santé Publique.
Par décret N° 84-638 du 30 mai 1984
Madame Radhia Moussa née Jaouada, est nommée chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Santé Publique.
Par décret N° 84-639 du 4 juin 1984
Madame Faiza Slama née M'Zali, est chargé des fonctions de Directeur de l'Unité de la formation des Cadres au Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 15164
Suivant, procès verbal dressé le 20 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Thomson-Jeumont-Cables - 5, rue du Président Krüger - 92400 Courbevoie, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15165
Suivant, procès verbal dressé le 20 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : VANAGO JOSEPH - 1, rue des Chaux - 69340 Francheville Le Haut (France), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15166
Suivant procès verbal dressé le 23 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Schlumberger Technology Corporation, 5000 Gulf Freeway, P.O Box 1472, Houston - Texas 77001 (USA) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15167
Suivant procès verbal dressé le 23 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Schlumberger Limited, 277 Park Avenue, New-York, N.Y. 10172, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15168
Suivant procès verbal dressé le 23 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Blue Circle Industrie PLC, Portland House - Stag Place - Londres SW1E 5BJ (Angleterre), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15169
Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Hotchkiss-Brandt Sogeme H.B.S., 186, Rue du Faubourg St. Honoré, 75008 - Paris (France), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.170
Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Viafrance S.A, 92/98, Boulevard Victor Hugo, 92115, Clichy (France), a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.171
Suivant procès verbal dressé le 26 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Schlumberger Limited 277 Park Avenue New-York, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : N.Y. 10017 a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.172
Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1983, Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, au Bureau de propriété industrielle, Melle Sarah Av. Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : IN'GR.ED. - Industrie Grafiche Editoriali S.p.A Via dell'Industria, N° 23 - Aprilla (LT) - Italia a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.173
Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1983 au Bureau de propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Hoechst UK Limited Hoechst House, Salisbury Road Hounslow Middx. TW4 6JH (Grande-Bretagne) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.174
Suivant procès verbal dressé le 29 septembre 1983 au Bureau de propriété industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Ortho Pharmaceutical Corporation U.S. route : 202 Raritan - New-Persey 08869 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.175
Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Egyt Grogsyszervegyeszeti Gyar Keresszturi ut - 30-38 Budapest X (Hongrie), a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15176
Suivant procès verbal dressé le 28 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Egyt Gyorsszervegyeszeti Gyar. Keresszturi ut 30-38, Budapest X - Hongrie, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15178
Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Roussel-Uclaf, 35, Boulevard des Invalides - 75007 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15179
Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de préparation de granules de soufre ». Priorité : Brevet…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 12
Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition de :
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Tables du Journal Officiel :
- Table des Matières 0 D, 400
- Table Chronologique 0 D, 400
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)