Autres publications de ce numéro
Rectificatifs
Rectificatif au J.O.R.T. N° 45 du 21 juillet et 3 août 1984 :
1°) Lire :
Loi N° 84-53 du 23 juillet 1984, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 15 décembre 1984 entre la République Tunisienne et la Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relative à la participation au financement du projet de route reliant Ras-Jedir à Médenine (1)
Au lieu de :
Loi N° 84-54 du 23 juillet 1984...
2°) Lire :
Loi N° 84-54 du 23 juillet 1984, portant ratification de la Convention et de l'Accord signés à Tunis le 1er décembre 1985
entre la République Tunisienne et la Jamahiriya Arabe Lybienne Populaire Socialiste et relatifs à la création d'une Banque commune et d'une Banque Off Shore et autorisant l'État à souscrire au capital de la Banque Arabe Tuniso-Lybienne de Développement et du Commerce Extérieur (1).
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret N° 84-1000 du 4 septembre 1984, rapportant les effets du décret n° 83-199 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un local à usage commercial et un appartement sis à Khaznadar dans le bloc dénommé « Ibn Rochd » et destinés à abriter un bureau de postes et un logement de fonction
Article Premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 83-199 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un local à usage commercial et un appartement situé respectivement au rez-de-chaussée et au premier étage du bloc dénommé « Ibn Rochd » sis à Khaznadar…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1001 du 4 septembre 1984
Monsieur Sadok Nouira est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1002 du 4 septembre 1984
Monsieur Mustapha Chaouch est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques du Premier Ministère.
Par décret N° 84-1003 du 4 septembre 1984
Monsieur Chedly Mehri, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques du Premier Ministère.
Par décret N° 84-1004 du 4 septembre 1984
Monsieur Abdellatif Chabbani, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1005 du 4 septembre 1984
Monsieur Abderrahmen Rhouma, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1006 du 4 septembre 1984
Monsieur Exzeddine Ksontini, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1007 du 4 septembre 1984
Mademoiselle Latifa Matri, Administrateur Conseiller, est chargée des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1008 du 4 septembre 1984
Monsieur Samir Jemal, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1009 du 4 septembre 1984
Mademoiselle Saida Maghrebi, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1010 du 4 septembre 1984
Madame Habiba Belkhayatia née Haifaoui, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1011 du 4 septembre 1984
Monsieur Ayadi Siabeddine, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des études, des stages et du perfectionnement des cadres moyens à l'Ecole Nationale d'Administration.
p. 1996Ministère de la Justice
NOMINATION
Par décret N° 84-1012 du 4 septembre 1984
Monsieur Mokhtar Ben Cheikh Ahmed, Juge de 1er grade est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à l'inspection générale au Ministère de la Justice.
COUR D'APPEL
Arrêté du Ministre de la Justice du 5 septembre 1984 fixant les dates et modalités d'application du décret N° 84-766 du 6 juillet 1984, portant création d'une Cour d'Appel de Monastir
Article Premier. — La date d'ouverture de la Cour d'Appel de Monastir est fixée au lundi 1er octobre 1984.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-983 du 27 août 1984, relatif à la création d'une commune à Menzel Jemil du Gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel Djemil au Gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Menzel Djemil le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-984 du 27 août 1984, relatif à la création d'une commune à Menzel Abderrahman du Gouvernorat de Bizerte
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel Abderrahman au gouvernorat de Bizerte dont le siège sera à Menzel Abderrahman. Le nombre des conseillers est fixé à 16 dont 5 adjoints.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1013 du 4 septembre 1984
Mr. Tabar Meftah, Ingénieur des Travaux de l'État à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (Ministère des Finances) est chargé des fonctions de chef de service entretien des installations générales.
Par décret N° 84-1014 du 4 septembre 1984
Mr. Halawa Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'État à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (Ministère des Finances) est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique.
Par décret N° 84-1015 du 4 septembre 1984
Mr. Oussai Mohamed Taieb, Inspecteur des Services Financiers à la Manufacture des Tabacs de Kairouan (Ministère des Finances) est chargé des fonctions de chef de service du personnel.
Ministère de l'Information
NOMINATIONS
Par décret N° 84-1016 du 4 septembre 1984
Madame Turki Faouzia née Khachèche, est chargée des fonctions de Chef de Service du Personnel et de la Formation des cadres au Ministère de l'Information.
Par décret N° 84-1017 du 4 septembre 1984
Melle Dhib Moufida, est chargée des fonctions de Chef de Service du Budget au Ministère de l'Information.
Ministère des Affaires Culturelles
DROITS DE DOUANE
Décret N° 84-985 du 27 août 1984, complétant le décret n° 79-846 du 6 octobre 1979 relatif aux conditions d'exemption des droits et taxes en matière de production cinématographique
Article Premier. — La liste de matériel d'équipement et des produits nécessaires à la production
Lire le texte intégral →Décret N° 84-986 du 27 août 1984, fixant les conditions d'exercice des entreprises de production cinématographique
Article Premier. — La production des films cinématographiques à des fins commerciales et culturelles quelqu'en soit le support est assurée par des entreprises tunisiennes agréées par le Ministre des Affaires Culturelles.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 84-987 du 27 août 1984, portant création d'un emploi d'assistant de la planification de l'Education
Article Premier. — Il est créé un emploi fonctionnel appelé emploi d'assistant de la planification de l'éducation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-1018 du 4 septembre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Grissa Abdessattar Maître de Conférences en tant que Directeur de l'Institut Supérieur de Gestion et ce à compter du 1er septembre 1984.
NOMINATION
Par décret N° 84-1019 du 4 septembre 1984
Monsieur Abdallah Boubaker, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Oeuvres Universitaires et de l'Action Sociale à l'Office National des Oeuvres Universitaires.
ORGANISATION
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-988 du 27 août 1984, portant organisation administrative et financière de la Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord
Article Premier. — La Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord créée par la loi susvisée n° 84-26 du 11 mai 1984 est administrée par un conseil d'administration présidé par un Président-Directeur Général et composé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1028 du 10 septembre 1984
Monsieur Lotfi Bahri, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine Vétérinaire est chargé des fonctions de Directeur de l'École Nationale de Médecine Vétérinaire à Sidi Thabet relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1029 du 10 septembre 1984
Monsieur Abdelkader Hassani, Médecin Vétérinaire Inspecteur Général est chargé des fonctions de Directeur de la Production Animale relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1020 du 4 septembre 1984
Monsieur Ali Aydi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et de la législation à la Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants relevant du Ministère de l'Agriculture.
SUPERFICIES
Arrêté des Ministres de l'Agriculture et de l'Habitat du 23 août 1984, fixant la superficie couverte réservée à la construction des bâtiments à usage d'habitation dans les exploitations agricoles
Article Premier. — La superficie couverte réservée à la construction des bâtiments à usage d'habitation pour le ou les propriétaires de l'exploitation agricole et leurs ascendants ou descendants ne peut dépasser 1500 mètres carrés par exploitation, auxquels s'ajoute une superficie couverte réservée aux logements des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 août 1984, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Article Premier. — L'abattage des femelles bovines est réglementé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1984, relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1984-1985
Article Premier. — Pour la saison 1984-1985 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 84-1021 du 4 septembre 1984
Monsieur Ahmed Laouyane, Ingénieur en Chef est nommé en qualité d'Ingénieur Général au Ministère des Transports et des Communications (Section III : PTT) à compter du 1er janvier 1981.
Par décret N° 84-1022 du 4 septembre 1984
Monsieur Mohamed Ezzeddine, Ingénieur Principal est nommé en qualité d'Ingénieur en Chef au Ministère des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1981.
CODE DE LA ROUTE
Arrêté des Ministres des Transports et des Communications et de la Santé Publique du 27 août 1984, relatif à la limitation et au contrôle de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d'échappement des véhicules automobiles au régime de ralenti (véhicules à moteur à essence)
Article Premier. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules automobiles équipés de moteurs à essence dont la puissance administrative dépasse I.C.V.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Transports et des Communications et de la Santé Publique du 27 août 1984, relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
Article Premier. — Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus, alimentés et conduits de façon à ne pas provoquer d'émission de fumées nuisibles ou incommodantes.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Transports et des Communications et de la Santé Publique du 27 août 1984, relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules automobiles
Article Premier. — Le bruit produit par un véhicule à moteur, mesuré lors de la visite technique, ne devra pas, pour les véhicules de la catégorie intéressée excéder les valeurs indiquées au tableau ci-après, ces valeurs étant susceptibles d'une tolérance d'un décibel.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 84-1023 du 4 septembre 1984
Monsieur Abdelwahab Chahed, Inspecteur Général des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé des fonctions de Directeur Administratif et Financier au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 84-1024 du 4 septembre 1984
Monsieur Sayed Blei, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Contentieux et de l'Assujétissement à la Direction de la Sécurité Sociale au Ministère des Affaires Sociales.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-1025 du 4 septembre 1984
Monsieur Fredj Letalef, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de maintenance à la Direction des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de la Santé Publique.
INDEMNITE
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret N° 84-1026 du 4 septembre 1984, portant institution d'une indemnité de zone rurale, accordée à certains enseignants de l'Enseignement primaire du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Il est institué au profit des enseignants de l'Enseignement Primaire du Ministère de la Jeunesse et des Sports affectés dans les écoles rurales isolées, une indemnité dite « indemnité de zone rurale » fixée à 15 dinars par mois.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1027 du 4 septembre 1984
Monsieur Mohamed Noureddine Ben Dhaou, Administrateur Conseiller est nommé chargé de mission
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Tables du Journal Officiel :
- Table des Matières 0 D, 400
- Table Chronologique 0 D, 400
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)