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CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1984, rapportant la date du déroulement du concours interne pour l'accès au grade d'administrateur conseiller
Article Unique. — Est reporté à une date ultérieure, le déroulement du concours interne pour l'accès au grade d'Administrateur Conseiller prévu initialement par l'arrêté susvisé du 10 septembre 1984, pour le 3 décembre 1984.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-1194 du 16 octobre 1984
Monsieur Salah Ahmed Ben Halima, est nommé Directeur de l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale.
Par décret N° 84-1195 du 16 octobre 1984
Monsieur Abdelaziz Erhili, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef du Service du Personnel du Ministère à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-1196 du 16 octobre 1984
Monsieur Exzedine Djelidi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef du Service du personnel des collectivités et des établissements de sous tutelle à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-1197 du 16 octobre 1984
Madame Wassila Ben Issia (née Chaouchi), Administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de Chef du Service de la Planification des Cadres à la Sous-Direction de la Formation des cadres au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-1198 du 16 octobre 1984
Monsieur Mouldi Essari, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Ordonnancement à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 84-1199 du 16 octobre 1984
Monsieur Moncef Tabka, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef du Service des Etudes et des Stages à la Sous-Direction de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-1200 du 16 octobre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, Inspecteur en Chef des Services Financiers au Ministère du Plan détaché auprès du Ministère de l'Intérieur en tant que Directeur des Finances des Bâtiments et du Matériel au Ministère de l'Intérieur, et ce à compter du 10 septembre 1984.
Par décret N° 84-1201 du 16 octobre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Fredj Mabrouk Gdoura, en qualité de Directeur de l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale.
Par décret N° 84-1202 du 16 octobre 1984
Monsieur Aliala Ben Temime, Administrateur de Gouvernement est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Tunis.
ORGANISATION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 84-1203 du 16 octobre 1984, fixant les attributions et l'organisation du Laboratoire Centrale du Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Le Laboratoire Central du Ministère de l'Economie Nationale est chargé notamment :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1204 du 16 octobre 1984
Monsieur Mahmoud Amrouni, Ingénieur Principal au Ministère de l’Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1205 du 16 octobre 1984
Monsieur Moncef Karchoud, Ingénieur Principal au Ministère de l’Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1206 du 16 octobre 1984
Monsieur Aziz Gomri, Ingénieur Principal au Ministère de l’Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1207 du 16 octobre 1984
Monsieur Noureddine Ben Mansour, Ingénieur Principal au Ministère de l’Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1208 du 16 octobre 1984
Monsieur Moncef Kaak, Ingénieur Principal au Ministère de l’Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1983.
Par décret N° 84-1209 du 16 octobre 1984
Monsieur Mohamed Jebali, Ingénieur Principal au Ministère de l’Economie Nationale est nommé Ingénieur en Chef à compter du 7 juin 1983.
PRIX
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 16 octobre 1984, portant fixation des prix de vente du thé noir, du thé vert et du poivre noir
Article Premier. — A compter du 28 septembre 1984 à zéro heures, les prix de vente du thé noir, du thé vert et du poivre noir sont fixés aux différents stades de la distribution comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Finances du 12 octobre 1984, portant homologation du barème des honoraires des experts comptables et des commissaires aux comptes de Sociétés de Tunisie
Article Premier. — Est homologué le barème des honoraires des experts comptables et des commissaires aux comptes inscrits à l'ordre, annexé au présent arrêté. Le barème s'applique aux travaux de révision comptable, à l'exclusion de tous autres. Il implique l'accomplissement, pour chaque exercice, des diligences…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Décret N° 84-1210 du 13 octobre 1984 portant approbation du plan d'aménagement de Nadhour
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Nadhour.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1211 du 13 octobre 1984 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Chenini
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Chenini annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1212 du 13 octobre 1984 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Sened
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Sned.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1213 du 13 octobre 1984, portant révision du plan d'aménagement de Gafsa
Article Premier. — Le plan d'aménagement de Gafsa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1214 du 13 octobre 1984 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Souk Essebet
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Souk Essebet.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de R'Bat I de la ville de Sfax
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant le R'BAT I de la ville de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de R'Bat III de la ville de Sfax
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des Zones annexés au présent arrêté et concernant R'BAT III de la ville de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat et le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de R'Bat II de la ville de Sfax
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant le R'BAT II de la ville de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Souk Lahad (Gouvernorat de Kébili)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Souk Lahad et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kerker (Gouvernorat de Mahdia)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kerker et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Ouled Chamekh (Gouvernorat de Mahdia)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ouled Chamekh et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zorda (Gouvernorat de Mahdia)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zorda et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Dridi (Gouvernorat de Nabeul)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Bridi et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zaouiet Djedidi (Gouvernorat de Nabeul)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zaouyet Djedidi et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'Oum Douil (Gouvernorat de Nabeul)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Oum Dhouil et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Malloule (Gouvernorat de Nabeul)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Malloule et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 13 octobre 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zaouiet Bou-Karim (Gouvernorat de Nabeul)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zaouiet Bou Krim et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1215 du 13 octobre 1984
Monsieur Hechmi Chebli, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Comité Culturel Régional de Zaghouan en remplacement de Monsieur Amor Ben Meriem.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
STATUT
Décret N° 84-1216 du 13 octobre 1984, complétant le décret N° 81-75 du 19 janvier 1981, relatif au statut des personnels enseignants de l'Institut Technologique, d'Art d'Architecture et d'Urbanisme
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret susvisé n° 81-75 du 19 janvier 1981, et dans un délai de trois mois à compter de la
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-1217 du 13 octobre 1984
Monsieur Béchir Kachoukh, Inspecteur Principal d'Enseignement Secondaire est nommé en qualité de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'Institut Supérieur de l'Education et de la Formation Continue.
Par décret N° 84-1218 du 13 octobre 1984
Monsieur Abdeljili Bou Amoud, Inspecteur Principal d'Enseignement Secondaire est nommé en qualité de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à l'Institut Supérieur de l'Education et de la Formation Continue.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 84-1219 du 16 octobre 1984
Monsieur Mohamed Gandouz, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Sous-Directeur Technique à la Régie du Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1220 du 16 octobre 1984
Monsieur Mohamed Grairi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Végétale au Commissariat Régional au Développement Agricole de l'Ariana relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTION
Par décret N° 84-1221 du 16 octobre 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Jalloul, Ingénieur des Travaux de l'Etat en sa qualité de Chef d'Arrondissement du Génie Rural au Commissariat Régional du Développement Agricole de Sidi Bouzid, relevant du Ministère de l'Agriculture.
TAUX DE TRANSACTIONS
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 13 octobre 1984, fixant le taux des transactions acquisitions ou aliénations ou transactions immobilières passées par la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux soumises obligatoirement à l'approbation de l'autorité du tutelle
Article Premier. — Le taux des transactions, acquisitions ou aliénations ou transactions immobilières passées par la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux soumises obligatoirement à l'application conjointe des Ministres des Finances et de l'Agriculture est fixé à vingt mille dinars.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 octobre 1984 portant retrait du services de timbres postes
Article Unique. — Les timbres postes détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées, seront retirés du service le 20 novembre 1984 au soir.
Lire le texte intégral →Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000
Accord C.E.E. - Tunisie 1 D, 000
Tables du Journal Officiel :
- Table des Matières 0 D, 400
- Table Chronologique 0 D, 400
Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610-15 Tunis, frais en sus)