Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 29 mars 1988

Journal Officiel · publié le 29 mars 1988 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 90 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 452

Par décret n° 88-373 17 mars 1988

Monsieur Ali Hamdane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la Présidence de la République.

REGIME DES FRAIS DE MISSION

Premier ministère

p. 452

Décret n° 88-459 du 25 mars 1988 fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs et des entreprises publiques

Art. 1er. — Les dispositions du présent décret fixent les taux et les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques qui sont appelés à effectuer des missions pour les besoins du…

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p. 453

Décret n° 88-460 du 25 mars 1988 fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques

Art. 1er. — Les dispositions du présent décret fixent les taux les modalités de remboursement des frais engagés par les personnes de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques appelés à effectuer des stages à l'étranger.

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p. 453

Décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement

Art. 1°. — Le présent décret fixe le régime applicable aux frais engagés par les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs appelés à se déplacer pour les besoins du service, à l'exception des agents bénéficiaires de régimes dérogatoires prévus par les…

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p. 454

Par décret n° 88-392 du 22 mars 1988

Monsieur Abderrazek Khelil, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale du culte au Premier ministère.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 454

Arrêté du premier ministre du 16 mars 1988 portant délégation de signature

Art. 1°. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, monsieur Hamed Abed, premier président du tribunal administratif est habilité à

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Ministère de la justice

p. 455

Par décret n° 88-374 du 16 mars 1988

Monsieur Mohamed Ben Ameur Hammami, avocat général, est nommé directeur général de l'institut supérieur de la magistrature.

p. 455

Par décret n° 88-375 du 16 mars 1988

Monsieur Mohamed Habib Boutabaa, conseiller à la cour d'appel de Tunis, admis à faire valoir ses droits à la retraite est nommé conseiller honoraire auprès de la dite cour.

p. 455

Par décret n° 88-376 du 16 mars 1988

Monsieur Mohsen Labane, premier avocat général à la cour de cassation, est nommé procureur général près la cour d'appel de Tunis à compter du 1er mars 1988.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

TITULARISATION

Liste des agents temporaires de la catégorie «C» à titulariser dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1986.

Naima Djebeniani
Mustapha Kamel Mechkene
Salah Sassi

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 455

Par décret n° 88-377 du 17 mars 1988

Monsieur Hammadi Bel Hadj Issa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 455

Par décret n° 88-393 du 22 mars 1988

Monsieur Bouchiba Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la direction de l'urbanisme à la commune de Tunis.

p. 456
p. 456

Par décret n° 88-394 du 22 mars 1988

Monsieur H'mida Omrani, urbaniste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-395 du 22 mars 1988

Monsieur Mohamed Bouabdallah, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments municipaux à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-396 du 22 mars 1988

Monsieur Fayçal Ben Zina, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-397 du 22 mars 1988

Monsieur Charfi Tijani, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la culture de la jeunesse et de la santé à la commune de Sfax.

p. 456

Par décret n° 88-398 du 22 mars 1988

Monsieur Sellami Yassine, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi à la commune de Sfax.

p. 456

Par décret n° 88-399 du 22 mars 1988

Monsieur Mokhtar Guirat, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de sous-directeur de réglementation et d'inspection à la commune de Sfax.

p. 456

Par décret n° 88-400 du 22 mars 1988

Monsieur Rafik Aouali, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la construction à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-401 du 22 mars 1988

Monsieur Sahbi Jéridi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux de la ville à la commune de Gabès.

p. 456

Par décret n° 88-402 du 22 mars 1988

Monsieur Laabidi Othman, administrateur, est nommé inspecteur financier bénéficiant du grade et avantages de sous-directeur à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-403 du 22 mars 1988

Monsieur Lazhar Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif bénéficiant du grade et avantages de sous-directeur à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-378 du 22 mars 1988

Monsieur Abbès Youssef, ingénieur des travaux, est nommé chef de circonscription de Tunis nord de la voirie bénéficiant du grade et avantages de chef de service à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-379 du 22 mars 1988

Monsieur Oualha Rafik, architecte principal, est nommé chef de circonscription de Tunis sud de la voirie bénéficiant du grade et avantages de chef de service à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-380 du 22 mars 1988

Monsieur Jilani Dziri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de développement rural au gouvernorat de Mahdia.

p. 456

Par décret n° 88-381 du 22 mars 1988

Monsieur Ali Ben Rhaïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et de la formation continue à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 456

Par décret n° 88-382 du 22 mars 1988

Monsieur Borhencddine Dchicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.

p. 456

Par décret n° 88-383 du 22 mars 1988

Monsieur Adel Ben Yakhlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des emprunts à la direction générale des collectivités publiques locales.

p. 456

Par décret n° 88-384 du 22 mars 1988

Monsieur Affes Zouheri, architecte principal, est nommé chef de service de l'aménagement urbain à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-385 du 22 mars 1988

Monsieur Osman Mahmoud, architecte principal, est nommé chef de service des études et des travaux neufs à la commune de Tunis.

p. 456

Par décret n° 88-386 du 22 mars 1988

Monsieur Abdellatif Khalfallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des contrats et marchés à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 456

Par décret n° 88-387 du 22 mars 1988

Monsieur Slim Mohamed Salah Zarrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

p. 456

Par décret n° 88-388 du 22 mars 1988

Monsieur Ahmed Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier et économique à la commune l'Hammamet.

p. 456

Par décret n° 88-404 du 22 mars 1988

Monsieur Mohamed Ben Ibrahim Abdellaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 456

Par décret n° 88-405 du 22 mars 1988

Monsieur Mohamed Habib Masri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques au gouvernorat de Mahdia.

p. 456

Par décret n° 88-406 du 22 mars 1988

Monsieur Mohamed El Aissaoui, inspecteur au ministère des télécommunications, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Ben Arous.

p. 456

Par décret n° 88-407 du 22 mars 1988

Monsieur Semaoui Maher, architecte principal, est nommé chef de service de l'aménagement de la ville à la commune de Sfax.

p. 457
p. 457

Par décret n° 88-408 du 22 mars 1988

Monsieur Bahloul Fethi, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures à la commune de Sfax.

p. 457

Par décret n° 88-409 du 22 mars 1988

Monsieur Ridha Hakmouni, urbaniste, est nommé chef de service du contrôle des lotissements à la commune de Tunis.

p. 457

Par décret n° 88-410 du 22 mars 1988

Monsieur Gharbi Hamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la commune de Sousse.

p. 457

Par décret n° 88-411 du 22 mars 1988

Madame Wassila Ben Issia née Chawachi est chargée des fonctions de chef de service des stages et de la coopération technique à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 457

Par décret n° 88-412 du 22 mars 1988

Monsieur Mongi Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.

p. 457

Par décret n° 88-413 du 22 mars 1988

Monsieur Moncef Tabka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 457

Par décret n° 88-414 du 22 mars 1988

Monsieur Mohamed Mongi Abderrazak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Monastir.

p. 457

Par décret n° 88-415 du 22 mars 1988

Monsieur Mongi Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la nationalité à la direction des études juridiques et du contentieux.

p. 457

Par décret n° 88-416 du 22 mars 1988

Monsieur Mohamed Ezz'Ghal, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de l'information

p. 457

Par arrêtés du ministre de l'information du 19 mars 1988

Monsieur Mahmoud Zouari, chargé de mission au ministère de l'information, est désigné en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'information au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de monsieur Mohamed Taoufik Besbes.

Monsieur Mahmoud Zouari, chargé de mission au ministère de l'information, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis-afrique-presse en remplacement de monsieur Chedly Borgi.

EXPROPRIATION

Ministère de l'économie nationale

p. 457

Décret n° 88-389 du 19 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine privé de l'Etat et cédés à la STEG, de deux parcelles de terrain sises à Magrine, et des ateliers qui y sont construits pour les besoins des centrales thermiques de Radès et de la Goulette II

Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine privé de l'Etat et cédés à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les deux parcelles de terrain ainsi que les ateliers et bâtisses qui y sont édifiés, délimités par un liseré rouge sur les plans…

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p. 458

Décret n° 88-429 du 19 mars 1988 relatif à la délégation des pouvoirs du ministre de l'économie nationale pour l'octroi d'avantages et garanties à certains projets industriels

Art. 1er. — Sont délégués au profit du président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie les pouvoirs du ministre de l'économie nationale de délivrer les décisions d'octroi d'avantages et garanties prévues par l'article 4 de la loi susvisée n° 87-51 du 2 août 1987.

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p. 458

Décret n° 88-430 du 19 mars 1988 portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielles (FOPRODI)

Art. 1er. — Les articles 4, 6, 8, 10, 11 et 15 du décret susvisé n° 78-578 du 9 juin 1978 sont modifiés selon les dispositions ci-après :

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p. 459

Par décret n° 88-390 du 16 mars 1988

Monsieur Mohsen Berkhaies, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des analyses des liants hydrauliques, eaux, roches et engrais au laboratoire central du ministère de l'économie nationale.

p. 459

Par décret n° 88-391 du 16 mars 1988

Monsieur Mongi Dallagi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des textiles à la direction du commerce extérieur du ministère de l'économie nationale.

p. 459

Par décret n° 88-427 du 16 mars 1988

Mademoiselle Zina Ounissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction des études et de la planification du ministère de l'économie nationale.

p. 459

Par décret n° 88-428 du 16 mars 1988

Monsieur Sabri Mohamed Nejib, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.

COUT DES INVESTISSEMENTS

p. 459

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1988 portant fixation du montant maximum du coût des investissements dont la décision d'octroi des avantages et garanties est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie

Art. 1°. — La décision d'octroi des avantages et garanties, prévue par l'article 4 de la loi susvisée n° 87-51 du 2 août 1987 est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie pour les investissements dont le montant maximum est fixé à un million de dinars (1.000.000 D).

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Ministère des finances

p. 459

Par décret n° 88-431 du 16 mars 1988

Monsieur Mounir Sahli, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des interventions économiques à la direction générale du trésor.

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p. 463

Arrêté du ministre des finances du 25 mars 1988 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes

Art. 1er. — Les articles 10, 11, 12 et les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 33 de l'arrêté du 29 décembre 1955 sont modifiés comme suit :

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p. 464

Arrêté du ministre des finances du 19 mars 1988 portant délégation de signature

Art. 1er. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Haj Mansour, directeur général des participations au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous actes intéressant les services relevant de sa direction…

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 465

Par décret n° 88-433 du 16 mars 1988

Monsieur Chadly Bouzakoura, professeur hospitalo-universitaire, est nommé recteur de l'université de Monastir pour le centre à compter du 25 novembre 1987.

p. 465

Par décret n° 88-417 du 22 mars 1988

Monsieur Abdelmajid El Gharbi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des examens au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.

p. 465

Par décret n° 88-418 du 22 mars 1988

Monsieur Amor Mejaouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, de bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

p. 465

Par décret n° 88-419 du 22 mars 1988

Monsieur Mustapha Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des affaires estudian-tines au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 26 novembre 1987.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 465

Par décret n° 88-420 du 22 mars 1988

Monsieur Mohamed Nemlaghi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

p. 465

Par décret n° 88-421 du 22 mars 1988

Monsieur Hassen Lejri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gabès.

p. 465

Par décret n° 88-422 du 22 mars 1988

Monsieur Noàmane Ghodhbane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation de la vie scolaire à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

p. 465

Par décret n° 88-423 du 22 mars 1988

Monsieur Ahmed Cherif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation de la vie scolaire à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

p. 465

Par décret n° 88-424 du 22 mars 1988

Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine.

p. 465

Par décret n° 88-425 du 22 mars 1988

Monsieur Mohamed El Hédi Slama, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Monastir.

p. 465

Par décret n° 88-426 du 22 mars 1988

Monsieur Lamjed Massoussi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire du Kef.

p. 465

Par décret n° 88-432 du 16 mars 1988

Monsieur Triki Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 466

BAREMES DE PRESTATIONS DE L'OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE

ET DE LA CARTOGRAPHIE

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 466

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et du transport du 19 mars 1988 portant fixation des barèmes des prestations de l'office de la topographie et de la cartographie

Art. 1er. — Les immeubles faisant l'objet des travaux techniques des réquisitions d'immatriculation foncière et des lotissements sont classés en trois catégories :

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Ministère du transport et du tourisme

p. 468

Décret n° 88-434 du 16 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Hammam-Sousse nécessaires à l'aménagement et au recalibrage de l'Oued El Hammam

Art. 1°. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Hammam-Sousse nécessaires à l'aménagement et au recalibrage de l'Oued El Hammam, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau suivant :

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p. 474

Décret n° 88-435 du 16 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Sousse nécessaires à l'élargissement et à l'aménagement du 2ème tronçon de la route touristique, reliant le carrefour de Hammam-Sousse au port « El Kantaoui »

Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Sousse nécessaires à l'élargissement et à l'aménagement du 2ème tronçon de la route touristique reliant le carrefour de Hammam-Sousse au port « El Kantaoui » teintées en rouge sur…

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Ministère des affaires sociales

p. 482

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 février 1988 portant désignation des conseillers prud'hommes

Art. 1er. — Sont désignées pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes titulaires ou suppléants les personnes dont les noms figurent dans la liste annexés au présent arrêté.

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Conseil supérieur de la santé publique

p. 486

Décret n° 88-457 du 22 mars 1988 fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique

Art. 1er. — Le conseil supérieur de la santé publique a pour mission de donner son avis technique sur les questions touchant à l'organisation et à l'activité sanitaire dans le pays qui lui sont soumises par le ministre de la santé publique en sa qualité de président du secrétariat permanent du conseil.

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Ministère de l'agriculture

p. 487

Décret n° 88-436 du 17 mars 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1987

Art. 1er. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1987, au gouvernorat de Kairouan.

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p. 487

Décret n° 88-437 du 17 mars 1988 portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Art. 1er. — Les limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous fixées par le décret n° 85-464 du 27 mars 1985 sont modifiée tel que prévu dans les procès-verbaux susvisés du 9 février et 20 mai 1987 et dans les plans annexés au présent décret qui les revêt de l'approbation définitive.

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p. 488

Par décret n° 88-438 du 17 mars 1988

Monsieur Chedly Laroussi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de la formation agricole à la direction générale de la formation et de la recherche agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 488

Par décret n° 88-439 du 17 mars 1988

Monsieur Taoufik Ketata, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, relevant du ministère de l'agriculture.

p. 488

Par décret n° 88-450 du 17 mars 1988

Monsieur Mouldi Bel Hadj Aissa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à la direction de l'inspection relevant du ministère de l'agriculture.

EXAMEN

p. 488

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1988 portant ouverture de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'Institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Art. 1er. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à l'institut des régions arides de Médenine.

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p. 488

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1988 portant ouverture de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Art. 1er. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert à l'institut des régions arides de Médenine.

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Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

p. 489

Par décret n° 88-451 du 16 mars 1988

Monsieur Khaled El Hicheri, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de directeur de la zootechnie, à la direction générale de la production animale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

p. 489

Par décret n° 88-452 du 16 mars 1988

Monsieur Ali Ouled Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'oléiculture à la direction de l'arboriculture et des cultures horticoles relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

p. 489

Par décret n° 88-453 du 16 mars 1988

Monsieur Habib Drira, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'amélioration génétique à la direction de la zootechnie relevant de la direction générale de la production animale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

ENCOURAGEMENT DE L'AQUACULTURE

p. 489

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan et des ministres des finances et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 18 février 1988 portant fixation des montants des subventions et prêts de l'Etat et des taux d'intérêts relatifs à l'encouragement de l'aquaculture

Art. 1°. — Les montants maximum des dépenses prises en considération pour la liquidation des prêts et subventions afférents aux nouvelles réalisations de projets d'aquaculture sont fixés conformément au tableau suivant :

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p. 490

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan et des ministres des finances et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 18 février 1988 portant fixation des montants des subventions et prêts de l'État et des taux d'intérêt relatifs à l'encouragement de la pêche

Art. 1er. — Les montants des subventions et prêts prévus par les articles 5 et 7 du décret susvisé n° 69-84 du 12 mars 1969, sont fixés conformément aux tableaux ci-après :

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Ministère des affaires culturelles

p. 495

Par décret n° 88-454 du 16 mars 1988

Monsieur Bechir El Feni, conservateur en chef de bibliothèques
de documentation et d'archives, est nommé conservateur général de bibliothèque de documentation et d'archives au ministère des affaires culturelles à compter de 1er juin 1987.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 495

Par décret n° 88-455 du 16 mars 1988

Monsieur Lahbib Abbes, professeur, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Bizerte.

p. 495

Par décret n° 88-456 du 16 mars 1988

Monsieur Mohamed Moncef Gaida, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Kasserine.

RECETTE

Ministère des communications

p. 495

Par arrêté du ministre des communicatons du 14 mars 1988

Est créée à compter du 16 mars 1988 une recette de plein exercice de 6ème classe à Sidi Fredj.