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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 88-373 17 mars 1988
Monsieur Ali Hamdane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la Présidence de la République.
REGIME DES FRAIS DE MISSION
Premier ministère
Décret n° 88-459 du 25 mars 1988 fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs et des entreprises publiques
Art. 1er. — Les dispositions du présent décret fixent les taux et les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques qui sont appelés à effectuer des missions pour les besoins du…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-460 du 25 mars 1988 fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
Art. 1er. — Les dispositions du présent décret fixent les taux les modalités de remboursement des frais engagés par les personnes de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques appelés à effectuer des stages à l'étranger.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement
Art. 1°. — Le présent décret fixe le régime applicable aux frais engagés par les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics administratifs appelés à se déplacer pour les besoins du service, à l'exception des agents bénéficiaires de régimes dérogatoires prévus par les…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-392 du 22 mars 1988
Monsieur Abderrazek Khelil, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale du culte au Premier ministère.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du premier ministre du 16 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1°. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi susvisée n° 72-87 du 27 décembre 1972, monsieur Hamed Abed, premier président du tribunal administratif est habilité à
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-374 du 16 mars 1988
Monsieur Mohamed Ben Ameur Hammami, avocat général, est nommé directeur général de l'institut supérieur de la magistrature.
Par décret n° 88-375 du 16 mars 1988
Monsieur Mohamed Habib Boutabaa, conseiller à la cour d'appel de Tunis, admis à faire valoir ses droits à la retraite est nommé conseiller honoraire auprès de la dite cour.
Par décret n° 88-376 du 16 mars 1988
Monsieur Mohsen Labane, premier avocat général à la cour de cassation, est nommé procureur général près la cour d'appel de Tunis à compter du 1er mars 1988.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
TITULARISATION
Liste des agents temporaires de la catégorie «C» à titulariser dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1986.
Naima Djebeniani
Mustapha Kamel Mechkene
Salah Sassi
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-377 du 17 mars 1988
Monsieur Hammadi Bel Hadj Issa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-393 du 22 mars 1988
Monsieur Bouchiba Mohamed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la direction de l'urbanisme à la commune de Tunis.
p. 456Par décret n° 88-394 du 22 mars 1988
Monsieur H'mida Omrani, urbaniste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-395 du 22 mars 1988
Monsieur Mohamed Bouabdallah, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments municipaux à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-396 du 22 mars 1988
Monsieur Fayçal Ben Zina, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-397 du 22 mars 1988
Monsieur Charfi Tijani, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la culture de la jeunesse et de la santé à la commune de Sfax.
Par décret n° 88-398 du 22 mars 1988
Monsieur Sellami Yassine, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi à la commune de Sfax.
Par décret n° 88-399 du 22 mars 1988
Monsieur Mokhtar Guirat, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de sous-directeur de réglementation et d'inspection à la commune de Sfax.
Par décret n° 88-400 du 22 mars 1988
Monsieur Rafik Aouali, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la construction à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-401 du 22 mars 1988
Monsieur Sahbi Jéridi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux de la ville à la commune de Gabès.
Par décret n° 88-402 du 22 mars 1988
Monsieur Laabidi Othman, administrateur, est nommé inspecteur financier bénéficiant du grade et avantages de sous-directeur à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-403 du 22 mars 1988
Monsieur Lazhar Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif bénéficiant du grade et avantages de sous-directeur à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-378 du 22 mars 1988
Monsieur Abbès Youssef, ingénieur des travaux, est nommé chef de circonscription de Tunis nord de la voirie bénéficiant du grade et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-379 du 22 mars 1988
Monsieur Oualha Rafik, architecte principal, est nommé chef de circonscription de Tunis sud de la voirie bénéficiant du grade et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-380 du 22 mars 1988
Monsieur Jilani Dziri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de développement rural au gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 88-381 du 22 mars 1988
Monsieur Ali Ben Rhaïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et de la formation continue à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-382 du 22 mars 1988
Monsieur Borhencddine Dchicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-383 du 22 mars 1988
Monsieur Adel Ben Yakhlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des emprunts à la direction générale des collectivités publiques locales.
Par décret n° 88-384 du 22 mars 1988
Monsieur Affes Zouheri, architecte principal, est nommé chef de service de l'aménagement urbain à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-385 du 22 mars 1988
Monsieur Osman Mahmoud, architecte principal, est nommé chef de service des études et des travaux neufs à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-386 du 22 mars 1988
Monsieur Abdellatif Khalfallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des contrats et marchés à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-387 du 22 mars 1988
Monsieur Slim Mohamed Salah Zarrouk, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-388 du 22 mars 1988
Monsieur Ahmed Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier et économique à la commune l'Hammamet.
Par décret n° 88-404 du 22 mars 1988
Monsieur Mohamed Ben Ibrahim Abdellaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 88-405 du 22 mars 1988
Monsieur Mohamed Habib Masri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques au gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 88-406 du 22 mars 1988
Monsieur Mohamed El Aissaoui, inspecteur au ministère des télécommunications, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Ben Arous.
Par décret n° 88-407 du 22 mars 1988
Monsieur Semaoui Maher, architecte principal, est nommé chef de service de l'aménagement de la ville à la commune de Sfax.
p. 457Par décret n° 88-408 du 22 mars 1988
Monsieur Bahloul Fethi, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures à la commune de Sfax.
Par décret n° 88-409 du 22 mars 1988
Monsieur Ridha Hakmouni, urbaniste, est nommé chef de service du contrôle des lotissements à la commune de Tunis.
Par décret n° 88-410 du 22 mars 1988
Monsieur Gharbi Hamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la commune de Sousse.
Par décret n° 88-411 du 22 mars 1988
Madame Wassila Ben Issia née Chawachi est chargée des fonctions de chef de service des stages et de la coopération technique à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-412 du 22 mars 1988
Monsieur Mongi Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-413 du 22 mars 1988
Monsieur Moncef Tabka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'ordonnancement des dépenses du personnel des cadres communs, technique et ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 88-414 du 22 mars 1988
Monsieur Mohamed Mongi Abderrazak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 88-415 du 22 mars 1988
Monsieur Mongi Bouali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la nationalité à la direction des études juridiques et du contentieux.
Par décret n° 88-416 du 22 mars 1988
Monsieur Mohamed Ezz'Ghal, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de l'information
Par arrêtés du ministre de l'information du 19 mars 1988
Monsieur Mahmoud Zouari, chargé de mission au ministère de l'information, est désigné en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'information au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition en remplacement de monsieur Mohamed Taoufik Besbes.
Monsieur Mahmoud Zouari, chargé de mission au ministère de l'information, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis-afrique-presse en remplacement de monsieur Chedly Borgi.
EXPROPRIATION
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 88-389 du 19 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine privé de l'Etat et cédés à la STEG, de deux parcelles de terrain sises à Magrine, et des ateliers qui y sont construits pour les besoins des centrales thermiques de Radès et de la Goulette II
Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporés au domaine privé de l'Etat et cédés à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les deux parcelles de terrain ainsi que les ateliers et bâtisses qui y sont édifiés, délimités par un liseré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 88-429 du 19 mars 1988 relatif à la délégation des pouvoirs du ministre de l'économie nationale pour l'octroi d'avantages et garanties à certains projets industriels
Art. 1er. — Sont délégués au profit du président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie les pouvoirs du ministre de l'économie nationale de délivrer les décisions d'octroi d'avantages et garanties prévues par l'article 4 de la loi susvisée n° 87-51 du 2 août 1987.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-430 du 19 mars 1988 portant modification du décret n° 78-578 du 9 juin 1978 relatif à la refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielles (FOPRODI)
Art. 1er. — Les articles 4, 6, 8, 10, 11 et 15 du décret susvisé n° 78-578 du 9 juin 1978 sont modifiés selon les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-390 du 16 mars 1988
Monsieur Mohsen Berkhaies, chef des travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des analyses des liants hydrauliques, eaux, roches et engrais au laboratoire central du ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-391 du 16 mars 1988
Monsieur Mongi Dallagi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service des textiles à la direction du commerce extérieur du ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-427 du 16 mars 1988
Mademoiselle Zina Ounissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la direction des études et de la planification du ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 88-428 du 16 mars 1988
Monsieur Sabri Mohamed Nejib, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.
COUT DES INVESTISSEMENTS
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 19 mars 1988 portant fixation du montant maximum du coût des investissements dont la décision d'octroi des avantages et garanties est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie
Art. 1°. — La décision d'octroi des avantages et garanties, prévue par l'article 4 de la loi susvisée n° 87-51 du 2 août 1987 est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie pour les investissements dont le montant maximum est fixé à un million de dinars (1.000.000 D).
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 88-431 du 16 mars 1988
Monsieur Mounir Sahli, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des interventions économiques à la direction générale du trésor.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 25 mars 1988 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du code des douanes
Art. 1er. — Les articles 10, 11, 12 et les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 33 de l'arrêté du 29 décembre 1955 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 mars 1988 portant délégation de signature
Art. 1er. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Haj Mansour, directeur général des participations au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous actes intéressant les services relevant de sa direction…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 88-433 du 16 mars 1988
Monsieur Chadly Bouzakoura, professeur hospitalo-universitaire, est nommé recteur de l'université de Monastir pour le centre à compter du 25 novembre 1987.
Par décret n° 88-417 du 22 mars 1988
Monsieur Abdelmajid El Gharbi, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des examens au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-418 du 22 mars 1988
Monsieur Amor Mejaouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, de bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-419 du 22 mars 1988
Monsieur Mustapha Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des affaires estudian-tines au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 26 novembre 1987.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 88-420 du 22 mars 1988
Monsieur Mohamed Nemlaghi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-421 du 22 mars 1988
Monsieur Hassen Lejri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gabès.
Par décret n° 88-422 du 22 mars 1988
Monsieur Noàmane Ghodhbane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation de la vie scolaire à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-423 du 22 mars 1988
Monsieur Ahmed Cherif, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation de la vie scolaire à la direction de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Par décret n° 88-424 du 22 mars 1988
Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Médenine.
Par décret n° 88-425 du 22 mars 1988
Monsieur Mohamed El Hédi Slama, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Monastir.
Par décret n° 88-426 du 22 mars 1988
Monsieur Lamjed Massoussi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire du Kef.
Par décret n° 88-432 du 16 mars 1988
Monsieur Triki Mohamed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.
p. 466BAREMES DE PRESTATIONS DE L'OFFICE DE LA TOPOGRAPHIE
ET DE LA CARTOGRAPHIE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et du transport du 19 mars 1988 portant fixation des barèmes des prestations de l'office de la topographie et de la cartographie
Art. 1er. — Les immeubles faisant l'objet des travaux techniques des réquisitions d'immatriculation foncière et des lotissements sont classés en trois catégories :
Lire le texte intégral →Ministère du transport et du tourisme
Décret n° 88-434 du 16 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Hammam-Sousse nécessaires à l'aménagement et au recalibrage de l'Oued El Hammam
Art. 1°. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Hammam-Sousse nécessaires à l'aménagement et au recalibrage de l'Oued El Hammam, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 88-435 du 16 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Sousse nécessaires à l'élargissement et à l'aménagement du 2ème tronçon de la route touristique, reliant le carrefour de Hammam-Sousse au port « El Kantaoui »
Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Sousse nécessaires à l'élargissement et à l'aménagement du 2ème tronçon de la route touristique reliant le carrefour de Hammam-Sousse au port « El Kantaoui » teintées en rouge sur…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 février 1988 portant désignation des conseillers prud'hommes
Art. 1er. — Sont désignées pour une période de deux ans comme conseillers prud'hommes titulaires ou suppléants les personnes dont les noms figurent dans la liste annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Conseil supérieur de la santé publique
Décret n° 88-457 du 22 mars 1988 fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique
Art. 1er. — Le conseil supérieur de la santé publique a pour mission de donner son avis technique sur les questions touchant à l'organisation et à l'activité sanitaire dans le pays qui lui sont soumises par le ministre de la santé publique en sa qualité de président du secrétariat permanent du conseil.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-436 du 17 mars 1988 portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1987
Art. 1er. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1987, au gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-437 du 17 mars 1988 portant modification des limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Art. 1er. — Les limites de la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous fixées par le décret n° 85-464 du 27 mars 1985 sont modifiée tel que prévu dans les procès-verbaux susvisés du 9 février et 20 mai 1987 et dans les plans annexés au présent décret qui les revêt de l'approbation définitive.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-438 du 17 mars 1988
Monsieur Chedly Laroussi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de la formation agricole à la direction générale de la formation et de la recherche agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-439 du 17 mars 1988
Monsieur Taoufik Ketata, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 88-450 du 17 mars 1988
Monsieur Mouldi Bel Hadj Aissa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif à la direction de l'inspection relevant du ministère de l'agriculture.
EXAMEN
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1988 portant ouverture de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'Institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Art. 1er. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à l'institut des régions arides de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1988 portant ouverture de l'examen d'entrée au cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Art. 1er. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert à l'institut des régions arides de Médenine.
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Par décret n° 88-451 du 16 mars 1988
Monsieur Khaled El Hicheri, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de directeur de la zootechnie, à la direction générale de la production animale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-452 du 16 mars 1988
Monsieur Ali Ouled Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'oléiculture à la direction de l'arboriculture et des cultures horticoles relevant de la direction générale de la production végétale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Par décret n° 88-453 du 16 mars 1988
Monsieur Habib Drira, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'amélioration génétique à la direction de la zootechnie relevant de la direction générale de la production animale au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
ENCOURAGEMENT DE L'AQUACULTURE
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan et des ministres des finances et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 18 février 1988 portant fixation des montants des subventions et prêts de l'Etat et des taux d'intérêts relatifs à l'encouragement de l'aquaculture
Art. 1°. — Les montants maximum des dépenses prises en considération pour la liquidation des prêts et subventions afférents aux nouvelles réalisations de projets d'aquaculture sont fixés conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du plan et des ministres des finances et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 18 février 1988 portant fixation des montants des subventions et prêts de l'État et des taux d'intérêt relatifs à l'encouragement de la pêche
Art. 1er. — Les montants des subventions et prêts prévus par les articles 5 et 7 du décret susvisé n° 69-84 du 12 mars 1969, sont fixés conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 88-454 du 16 mars 1988
Monsieur Bechir El Feni, conservateur en chef de bibliothèques
de documentation et d'archives, est nommé conservateur général de bibliothèque de documentation et d'archives au ministère des affaires culturelles à compter de 1er juin 1987.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-455 du 16 mars 1988
Monsieur Lahbib Abbes, professeur, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Bizerte.
Par décret n° 88-456 du 16 mars 1988
Monsieur Mohamed Moncef Gaida, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Kasserine.
RECETTE
Ministère des communications
Par arrêté du ministre des communicatons du 14 mars 1988
Est créée à compter du 16 mars 1988 une recette de plein exercice de 6ème classe à Sidi Fredj.