Journal Officiel n° 42 du 21 juin 1988

Décret n° 88-1080 du 9 juin 1988 modifiant le décret n° 66-165 du 18 avril 1986 portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République tunisienne, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-125 du 14 février 1978

Art. 1°. — L'article 4 (nouveau) du décret sus-visé n° 66-165 du 18 avril 1966, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-125 du 14 février 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 88-1107 du 11 juin 1988 portant réorganisation du secrétariat général du tribunal administratif;

Art. 1°. — Le secrétariat général du tribunal administratif comprend :

Par décret n° 88-1108 du 11 juin 1988

Par arrêtés du ministre d'Etat chargé de la justice du 9 juin 1988

Décret n° 88-1081 du 9 juin 1988 portant prorogation des attributions de la délégation de la commune d'Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous

Art. 1er. — Sont prorogées les attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous pour une période de six mois à partir du 9 juin 1988.

Décret n° 88-1082 du 9 juin 1988 rapportant en partie les effets du décret n° 71-196 du 18 mai 1971 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrain nécessaires à la construction de locaux à usage d'habitation

Art. 1er. — Sont rapportées en partie les effets du décret sus-visé n° 71-196 du 18 mai 1971 et ce concernant les parcelles de terrain indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 88-1083 du 9 juin 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Khélidia d'un immeuble nécessaire à l'implantation des services de la commune

Art. 1er. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Khélidia, l'immeuble nécessaire à l'implantation des services de la commune entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqué au tableau ci-après :

Décret n° 88-1084 du 9 juin 1988 portant modification du périmètre communal de Skhira gouvernorat de Sfax

Art. 1er. — Le territoire de la commune de Skhira est modifié suivant la ligne polugonale fermée A, B, C, D, E, F, A, figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 juin 1988 prorogeant la date d'entrée en vigueur de la norme tunisienne relative au chèque, homologuée par arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 janvier 1988

Art. 1er. — La date d'entrée en vigueur de la norme tunisienne 112.09 (1985) relative au chèque, objet de l'arrêté du 18 janvier 1987 sus-visé, est prorogée au 1er septembre 1988.

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 9 juin 1988 portant délégation de signature;

Art. 1er. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Bahri Mohamed directeur des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 9 juin 1988

Décret n° 88-1085 du 9 juin 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain renfermant des vestiges archéologiques sise à Carthage

Art. 1er. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au domaine privé de l'Etat pour les besoins du ministère des affaires culturelles (institut national) d'archéologique et d'arts) une parcelle de terrain renfermant des vestiges archéologiques sise à Carthage en vue d'y effectuer des…

Décret n° 88-1109 du 11 juin 1988 fixant le calendrier d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi sus-visée n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code

Décret n° 88-1086 du 9 juin 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité Lakouech Dar Ben Salem à Mahdia

Art. 1er. — Il est créé dans la zone de Cité Lakouech Dar Ben Salem commune de Mahdia un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.» délimité par la ligne brisée fermée «A, B, C, D, E, F, G, H, I» indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie…

Décret n° 88-1087 du 9 juin 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité Asmar, à Kélibia

Art. 1er. — Il est créé dans la zone de Cité Asmar commune de Kélibia un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.» délimité par la ligne brisée fermée «A, B, C, D, E, F, G, H, I» indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Décret n° 88-1088 du 9 juin 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Cité Ksiba, à Makthar

Art. 1er. — Il est créé dans la zone de Cité Ksiba commune de Makthar un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.» délimité par la ligne brisée fermée «A, B, C, D, E, F, » indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

Décret n° 88-1099 du 9 juin 1988 portant rattachement de la direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère de l'agriculture

Art. 1er. — La direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat est rattachée au ministère de l'agriculture et ce, à compter de la publication du présent décret.

Décret n° 88-1100 du 9 juin 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Sousse nécessaire à la réalisation d'une route reliant l'hôtel El Ksar à la route touristique

Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Sousse d'une superficie totale approximative de 2920 m² nécessaires à la réalisation d'une route reliant l'hôtel El Ksar à la route touristique teintées en rouge sur le plan annexé…

Décret n° 88-1101 du 9 juin 1988 rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture;

Art. 1er. — Les structures relevant de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire tel que fixées par le décret sus-visé n° 87-780 du 21 mai 1987 sont rattachées au ministère de l'agriculture et ce à compter du 11 avril 1988.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 juin 1988 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1981 fixant le nombre et les attributions des arrondissements techniques placés sous l'autorité des commissaires régionaux au développement agricole

Art. unique. — Conformément aux dispositions de l'article 1er alinéa 2 de l'arrêté du 16 novembre 1981 susvisé, un arrondissement de conservation des eaux et du sol est créé à Makthar.

Arrêté du ministre des communications du 9 juin 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de facteur-chef

Art. 1er. — Les facteurs-chefs sont recrutés :

Décret n° 88-1102 du 9 juin 1988 complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à retenue pour la retraite

Art. 1er. — La liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif annexée au décret sus-visé n° 85-980 du 11 août 1985 est complétée comme suit :

Par décret n° 88-1103 du 9 juin 1988

Par décret n° 88-1104 du 9 juin 1988

Par décret n° 88-1105 du 9 juin 1988

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed El Hédi Riahi, directeur à la société El Anabib, en sa qualité de chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports.