Journal Officiel n° 54 du 16 août 1988

Décret n° 88-1441 du 28 juillet 1988 fixant l'effectif des cadres de la chambre des députés

Article premier. — L'effectif des cadres de la chambre des députés est fixé à compter du 1er janvier 1988 comme suit :

Décret n° 88-1442 du 26 juillet 1988 allouant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels de l'inspection pédagogique des ministères de l'éducation nationale, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports

Article premier. — L'indemnité de sujétion spéciale allouée aux personnels de l'inspection pédagogique des ministères de l'éducation nationale, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports est servie dans les conditions suivantes.

Décret n° 88-1443 du 28 juillet 1988 complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales, affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. — La liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationale, affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, annexée au décret n° 85-1176 du 20 septembre 1985, est complétée par les…

Par décret n° 88-1444 du 15 juillet 1988

Par décret n° 88-1445 du 14 juillet 1988

Par décret n° 88-1446 du 14 juillet 1988

Le marché hebdomadaire de Lamta (gouvernorat de Monastir) se tiendra, chaque semaine le vendredi (au lieu de samedi après midi).

Par décret n° 88-1461 du 11 août 1988

Par décret n° 88-1469 du 15 août 1988

Arrêté du ministre de la justice du 16 août 1988 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mustapha Bouaziz, chef de cabinet du ministre de la justice, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice, tous actes intéressant les services du ministère de la justice à…

Par décret n° 88-1447 du 8 août 1988

Par arrêté du ministre des finances du 28 juillet 1988

Décret n° 88-1448 du 30 juin 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans le gouvernorat de l'Ariana nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, des immeubles nécessaires à la construction du canal Medjerdah Cap-Bon, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret…

Décret n° 88-1449 du 28 juillet 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles au profit de l'agence foncière d'habitation d'une parcelle de terrain sise à Gabès nécessaire à l'extension de la zone d'habitation de M'Terreuch

Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, la parcelle de terrain sise à Gabès d'une superficie totale approximative de 7h 41a 20ca nécessaire à l'extension de la zone d'habitation de M'Terreuch-Gabès teintée en rouge sur le plan annexé au présent…

Décret n° 88-1450 du 15 juillet 1988 rapportant partiellement les effets du décret n° 80-1279 du 30 septembre 1980 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à l'emprise du métro-léger de Tunis

Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 80-1279 du 30 septembre 1980 en ce qui concerne les parcelles indiquées au tableau ci-après :

Décret n° 88-1451 du 15 juillet 1988 rapportant partiellement les effets du décret n° 87-56 du 12 janvier 1987 portant expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés au domaine public des chemins de fer et affectés à la société du métro-léger de Tunis

Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 87-56 du 12 janvier 1987 en ce qui concerne les parcelles indiquées au tableau ci-après :

Arrêté du ministre du transport et du tourisme du 15 juillet 1988 fixant la composition de la commission nationale chargée du réexamen des critères d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voiture de louage

Article premier. — La commission nationale mentionnée à l'article 9 du décret n° 88-1122 du 16 juin 1988 visé ci-dessus est composée comme suit :

Décret n° 88-1452 du 6 août 1988 complétant le décret n° 80-1151 du 13 septembre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'office national des œuvres universitaires

Article premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1151 du 13 septembre 1980, un article 10 bis et un article 10 ter ainsi libellés :

Par décret n° 88-1453 du 6 août 1988

Par décret n° 88-1454 du 6 août 1988

Décret n° 88-1455 du 28 juillet 1988 relatif à l'octroi de la personnalité civile à la collectivité Joua de la délégation de Rat de Kasserine et à la soumission au régime des terres collectives dont elle jouit

Article premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Joua comprenant les fractions : Hiachra (Saidia, N'saïbia, Jouablia, H'mamdia, Khelatita) S'maala (Haqui, Mis

Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 juillet 1988 instituant une commission médicale des congés de maladie ordinaire à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole

Article unique. — Il est institué à la régie du matériel de terrassement et d'hydraulique agricole une commission médicale des congés de maladie ordinaire habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret susvisé 85-265 du 15 février 1985 et concernant les ouvriers de la…

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 26 juillet 1988

Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat du Kef.

Décret n° 88-1458 du 26 juillet 1988 portant transformation d'emplois au ministère des communications (section I télédiffusion)

Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I télédiffusion) les transformations d'emplois ci-dessous désignées :

Décret n° 88-1459 du 26 juillet 1988 portant créations et transformations d'emplois au ministère des communications (section II : P.T.T.)

Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les créations et transformations d'emplois ci-dessous désignées :

Arrêté du ministre des communications du 6 août 1988 portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe

Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, et à Medenine le 9 octobre 1988 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

Par arrêté du ministre des communications du 26 juillet 1988

Décret n° 88-1437 du 2 août 1988 portant suspension des dispositions de l'article deux du décret n° 86-383 du 22 mars 1986 relatif à l'octroi des prêts-logement par les caisses de sécurité sociale

Art. 1°. — Les dispositions de l'article deux du décret susvisé n° 86-383 du 22 mars 1986 sont suspendues pour une période d'une année, à compter du 1er mai 1988.

Par décret n° 88-1460 du 11 août 1988

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 juillet 1988 fixant les modalités de prise en charge par le fonds des accidents du travail, des prestations dues aux stagiaires en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Art. 1°. — Les stagiaires engagés dans le cadre des stages d'initiation à la vie professionnelle définis par les décrets susvisés n° 87-1190 du 26 août 1987 et n° 88-175 du 31 mars 1988 sont pris en charge en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, par le fonds des accidents du travail conformément…

Par décret n° 88-1440 du 11 juillet 1988

Monsieur Mohamed Habib Gherissi, secrétaire de presse principal au ministère de l'information, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques et des sondages.