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MEDAILLE DU 7 NOVEMBRE
Présidence de la République
Par décret du 22 avril 1989
La médaille du 7 novembre est attribuée à Messieurs :
Grand officier :
Habib Achour
Abdelaziz Bouraoui
Habib Tliba
P
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 89-502 du 10 mai 1989
Les administrateurs en chefs dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général :
Messieurs :
- Zine El Abidine Boutrif
- Ali Merchaoui
- Zouhair Masmoudi
- Abdessattar Hadj Taieb
- Mohamed Abid
- Ezzeddine Ksontini
- Mohamed Saad
- Mabrouk Mejri
- Fethi Mezghenni
- Abdelkader Maalej
- Salem Abbassi
NOMINATIONS
Par décret n° 89-503 du 25 avril 1989
Monsieur Néjib Skhiri, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du premier ministère.
Par décret n° 89-504 du 25 avril 1989
Monsieur Naceur Labidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des actes de gestion des ministères de sécurité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au premier ministère.
Par décret n° 89-505 du 25 avril 1989
Monsieur Touibi Mohamed Imed, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés.
Par décret n° 89-506 du 25 avril 1989
Monsieur Sadok Jerbi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du premier ministère.
CREATION D'UN TRIBUNAL
Ministère de la justice
Décret n° 89-507 du 10 mai 1989 portant création d'un tribunal de première instance à Tozeur
Article premier. — Il est institué à Tozeur un tribunal de première instance relevant de la cour d'appel de Gafsa. Sa circonscription territoriale est celle du gouvernorat de Tozeur et sa compétence sera déterminée par les textes de droit commun.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-508 du 11 mai 1989
Monsieur Slaheddine Ben Fradj, inspecteur de la conservation de la propriété foncière est chargé des fonctions de chef de service des certificats à la conservation de la propriété foncière.
RECTIFICATIF
Rectificatif à l'arrêté paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 10 du 10 février 1989 (page 225).
Arrêté du ministre de la justice du 1er février 1989 portant ouverture d'examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B» et «C» relevant de la conservation de la propriété foncière dans les grades de contrôleurs, d'agents de constatation et de dactylographes
A la dix-septième ligne, lire :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 avril 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères;
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de (15), conseillers des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 avril 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du chiffre;
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de (6), inspecteurs du chiffre.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 avril 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché du chiffre;
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de (8), attachés du chiffre.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 avril 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire du chiffre;
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de (5), secrétaires du chiffre.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 avril 1989, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères;
Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour le recrutement de (31) secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-509 du 25 avril 1989
Madame El Mrabet Samira administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la commune de Tunis.
SECTEURS DE DELEGATIONS
Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 1989, fixant les secteurs de la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Il est créé dans la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine un nouveau secteur portant le nom de secteur de Ghomrassen.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 1989, fixant les secteurs de la délégation de Hammam Ghézaz du gouvernorat de Nabeul
Article premier. — Il est créé dans la délégation de Hammam Ghézaz du gouvernorat Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur de Ouezdra.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délegation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Chaouachi, secrétaire général du ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services du ministère du plan et des finances à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Akkari, directeur général des domaines de l'Etat est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances et à l'exclusion des textes à caractère réglementaire,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, directeur général du contentieux de l'Etat au ministère du plan et des finances est autorisé à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Monsieur Sadok Ben Azouz, inspecteur général de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Dachraoui, directeur général des impôts, est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant de la direction générale des impôts, à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mustapha Ben Daly sous-directeur des affaires financières et habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haj Mansour, directeur général des participations au ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tout acte intéressant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Souai, directeur général du financement au ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tout acte intéressant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Ouerghi, directeur des affaires financières et du matériel par intérim est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Drissi, inspecteur central sous-directeur du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rachid Kechiche chef du contrôle général des finances est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Seddik Guetari, directeur général du budget au ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous acte intéressant les services…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 3 mars 1989 relatif à la modification de l'arrêté 29 août 1974 portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au pari-mutuel
Article unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 3 mars 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 16 mai 1989 fixant les taux des redevances accessoires aux abonnements à l'eau
Article premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 25 avril 1989 relatives aux tarifs d'entretien des branchements, de location et d'entretien des compteurs dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du plan et des finances et de l'agriculture du 16 mai 1989 fixant le prix de l'eau
Article premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 25 avril 1989 fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du ministre de l'agriculture du 2 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Khmouda 2, de la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Par Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Khmouda 1, de la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Par Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Garaât Ennaâm, de la délégation de Fériana du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Par Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Chaker, de la délégation de Thala, du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
p. 840Par Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Oussninet 1, de la délégation de Kasserine-Sud, du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Par Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Boussaffa 1, de la délégation de Kasserine-Sud, du gouvernorat de Kasserine, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-510 du 11 mai 1989 portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public routier de l'Etat au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Sont déclassées du domaine public routier pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, des parcelles de terrain sises aux alentours de berges du lac de Tunis, entourées d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 1989 portant attribution du prix du travailleur exemplaire
Article unique. — Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1988 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 1989 fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné au titre de l'année 1988 est fixé à 1000 dinars pour les travailleurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 1989 portant attribution de la médaille du travail
Article unique. — La médaille du travail échelon exceptionnel or est décernée aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →