Autres publications de ce numéro
CREATION D'EMPLOIS
Chambre des députés
Décret n° 89-1248 du 30 août 1989, portant création d'emplois à la chambre des députés
Article premier. — Est réalisée à la chambre des députés à compter du 1er juin 1989 la création de l'emploi suivant :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 89-1249 du 30 août 1989
Monsieur Mohamed Ridha Cheikh est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 89-1250 du 30 août 1989
Monsieur Mustapha Bahia est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 89-1344 du 7 septembre 1989
Monsieur Slaheddine Turki, contrôleur, est chargé des fonctions de contrôleur général à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au premier ministère à compter du 16 avril 1989.
CONCOURS
Arrêté du Premier ministre du 2 septembre 1989 portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation de conseillers-adjoints de la cour des comptes à l'institut supérieur de gestion pour l'année universitaire 1989-1990
Article premier. — Il est ouvert à l'institut supérieur de gestion un concours d'entrée au cycle de formation de conseillers-adjoints de la cour des comptes pour l'année scolaire 1989-1990.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 89-1251 du 31 août 1989
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
Monsieur Hédi Ben Sadok, Premier président de la cour d'appel de Tunis du 24 novembre 1989 au 30 novembre 1991.
Mohamed Boujah, procureur général près la cour d'appel de Sfax du 10 décembre 1989 au 31 décembre 1991
Mohamed Ben Salem, avocat général près la cour de cassation du 14 décembre 1989 au 31 décembre 1991
Mustapha Sakhri président de chambre à la cour d'appel de Tunis du 27 décembre 1989 au 31 décembre 1991.
Par décret n° 89-1252 du 30 août 1989
Le décret n° 89-381 du 16 mars 1989 est abrogé en ce qui concerne le maintien de Monsieur Ibrahim Bettaieb président de chambre à la cour de cassation, en activité à compter du 15 septembre 1989.
DEMISSIONS
Par décret n° 89-1253 du 30 août 1989
La démission de Monsieur Mohamed Charni juge au tribunal de première instance du Kef est acceptée à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1254 du 30 août 1989
La démission de Monsieur Slah-Eddine Ammar juge cantonal de Sfax est acceptée à compter du 1er novembre 1989.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la justice du 30 août 1989, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Helali directeur général de l'institut supérieur de la magistrature est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous actes entrant dans le cadre des attributions de…
Lire le texte intégral →Décret n° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale tel qu'il a été complété par le décret n° 84-491 du 2 mai 1984
N° de parcelle : p. 4; Situation : Tunis; Nature du terrain : Terrain nu; N° du titre foncier ou de la réquisition d'immatriculation : P. 4 du T.F. 32.557 Tunis S2; Superficie : 31a82ca.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 89-1255 du 31 août 1989
Le lieutenant-colonel Abben Abdeljellil, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du procureur général directeur de la justice militaire à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1256 du 31 août 1989
Le capitaine Raouf Bouchoucha, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1257 du 21 août 1989
Le capitaine Marouane Bouguerra, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge d'instruction près du même tribunal à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1258 du 31 août 1989
Le capitaine Lassaïd M'Rad, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1259 du 31 août 1989
Le lieutenant Ahmed Okbi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1260 du 31 août 1989
Le lieutenant Mohamed Kneizia, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1261 du 31 août 1989
Le lieutenant Ahmed Jebel, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé juge d'instruction près du même tribunal à compter du 1er octobre 1989.
Par décret n° 89-1262 du 31 août 1989
Le lieutenant Salwa Jamoussi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1989.
CONCOURS
Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 septembre 1989, portant report du concours sur titres pour le recrutement de 15 médecins avec le grade de capitaine d'active et 3 pharmaciens avec le grade de lieutenant d'active 3ème échelon en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire
Article premier. — Le concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 23 mai 1989 et reporté au 9 octobre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-1263 du 30 août 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique aux profits de la commune de Sousse d'un immeuble sis sur la route de Kalaà Soghra nécessaire à l'aménagement de la cité olympique
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse, un immeuble situé sur la route
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1264 du 2 septembre 1989
Il est institué à la commune de Sfax gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasion qui se tiendra le lundi.
NOMINATIONS
Par décret n° 89-1265 du 2 septembre 1989
Monsieur Marzouki Mohamed, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul et bénéficie des indemnités et des avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1266 du 2 septembre 1989
Monsieur Chérif Amdoun, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Kairouan et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1267 du 2 septembre 1989
Monsieur Zine El Abidine Boutrif administrateur en chef est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 89-1268 du 2 septembre 1989
Monsieur Néjib Ben Ali conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de la gestion financière à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
TABLEAU PARCELLAIRE
Tableau parcellaire rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 76-493 en date du 11 juin 1976 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85, du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
N° d'ordre : 5; Nom de l'immeuble : Nordiska; N° du T.F. : 19067; Superficie : 47a 24ca; Noms des propriétaires ou présumés tels : La société anciens établissements Morel et Livet.
NOMINATIONS
Ministère du plan et des finances
Par décret n° 89-1270 du 30 août 1989
Monsieur Habib Saïd est nommé lieutenant colonel des douanes au ministère du plan et des finances.
Par décret n° 89-1271 du 2 septembre 1989
Monsieur Youssef Israfil, inspecteur principal des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions d'inspecteur régional des bureaux à l'arrondissement des douanes de Tunis-Nord avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1272 du 2 septembre 1989
Monsieur Ali Najah, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef du bureau des douanes à Radès-Port avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1273 du 2 septembre 1989
Monsieur Laroussi Zarrouk, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef du bureau des douanes à Tunis-Carthage avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 89-1274 du 2 septembre 1989
Monsieur Abdelkrim Jaouadi, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule des brigades au bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1275 du 2 septembre 1989
Monsieur Jamel Hammami, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule régularisation et régimes économiques au bureau
p. 1426des douanes de Radès-Port avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1276 du 2 septembre 1989
Monsieur Hassine Boussoffara, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de régularisation et régimes économiques au bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1277 du 2 septembre 1989
Monsieur Béchir Abid, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule des colis-postaux au bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1278 du 2 septembre 1989
Monsieur Chemseddine Naija, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule régularisation et régimes économiques au bureau des douanes de Tunis-Port avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1279 du 2 septembre 1989
Monsieur Mohamed Hédi Boubaker, capitaine des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule des brigades au bureau des douanes de Tunis-Port avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1280 du 2 septembre 1989
Monsieur Mohamed Jeribi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification et de visite au bureau des douanes de Goulette-Nord avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1281 du 2 septembre 1989
Monsieur Mohamed Riahi, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification et de visite au bureau des douanes de Tunis-Carthage avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1283 du 30 août 1989
Monsieur Abderrazak Ben Saïda, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification et de visite au bureau des douanes de Tunis-Port avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1283 du 2 septembre 1989
Monsieur Hamadi Katrou, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule régularisation et régime économique au bureau des douanes de Goulette-Nord avec et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1284 du 2 septembre 1989
Monsieur Béchir Abdeljaoued, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de contrôle des voyageurs au bureau des douanes de Goulette-Nord avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1285 du 2 septembre 1989
Monsieur Ibn Essaïed Bouderbala, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification et de visite au bureau des douanes de Radès-Port avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1286 du 2 septembre 1989
Monsieur Amor Boussorra, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de la cellule de vérification et de visite au bureau des douanes de Ben Guerdane-Ras Jedir, avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-1287 du 2 septembre 1989
Monsieur Abdelaziz M'Rabet, inspecteur central des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef du service général à l'arrondissement des douanes de Tunis-Sud.
Par décret n° 89-1288 du 2 septembre 1989
Monsieur Rhouma Chafai, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur au bureau des douanes de Ben Guerdane-Ras Jedir avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1289 du 31 août 1989
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelmajid Cheniour, rédacteur conseiller à la TAP, détaché auprès du ministère de l'économie nationale en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi d'attaché de cabinet à compter du 13 août 1989.
PRIX
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1989 portant fixation de liste des produits d'importation à prix fluctuants confiés à l'office du commerce de la Tunisie
Article unique. — La liste des produits d'importation à prix fluctuants confiés à l'office du commerce de la Tunisie est arrêté comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 2 septembre 1989
Monsieur Mongi Bouaziz est nommé administrateur représentant du Premier ministère au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Mouldi Marsit.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 89-1290 du 30 août 1989, portant transfert d'emplois du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère de l'agriculture;
Article premier. — Sont transférés du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère de l'agriculture les emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1291 du 30 août 1989
Monsieur Fredj Slama, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'INAT et ce à compter du 8 novembre 1988.
Par décret n° 89-1292 du 30 août 1989
Monsieur Youssef Harbaoui, est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'INAT et ce à compter du 8 novembre 1988.
Par décret n° 89-1293 du 30 août 1989
Monsieur Ali Zouba est nommé en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'INAT et ce à compter du 8 novembre 1988.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 89-1294 du 30 août 1989
Monsieur Boubaker Ben Kraïem, retraité bénéficie d'une dérogation pour exercer un emploi dans le secteur public et ce pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1989 et continue à exercer les fonctions de président directeur général de la société nationale de motoculture à compter de la même date.
CREATION D'ASSOCIATIONS
Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 12 août 1989
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ejjerouala de la délégation de Skhira du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Addel de la délégation de Maharès du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir El Ghieb de la délégation de Hencha du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Boujarbou de la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.
Le gouverneur de Sfax, président du groupement d'intérêt hydraulique est chargé de l'exécution des présents arrêtés.
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration
ANNEE 1984
Messieurs :
Mohamed Abdelwaheb Ben Ammar
Chérif Ouali
Youssef Bouhouch
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par arrêtés du ministre du transport du 30 août 1989
Monsieur Salem Mansouri président-directeur général de la C.I.O.K. est désigné en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Monsieur Néjib Ben Debba président-directeur général de la compagnie de phosphate de Gafsa est désigné en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens.
ATTRIBUTIONS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 89-1295 du 31 août 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement supérieur
Article premier. — Il est institué un conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1296 du 30 août 1989
Monsieur Farhat Dachraoui professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de Mise à la retraite normale | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Farhat Dachraoui | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des lettres de Manouba | 6/12/1926 | 1er/10/1989 | 1er/10/1990 |
Par décret n° 89-1297 du 30 août 1989
Monsieur Abdelhamid Chebbi maître assistant est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :
p. 1430| Nom et prénom | Grade | Etablissement | Date de naissance | Date de Mise à la retraite normale | Date de mise à la retraite après la période de maintien |
|---|---|---|---|---|---|
| Abdelhamid Chebbi | Maître assistant | Faculté des lettres de Manouba | 28/1er/1926 | 1er/10/1989 | 1er/10/1990 |
Par décret n° 89-1298 du 31 août 1989
Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'un an à compter du 1er septembre 1989 est accordée à Monsieur Mohamed Fayala, inspecteur général de l'éducation nationale chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Sousse.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique
Article premier. — Le concours prévu par les articles 10 et 13 du décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973 concernant le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique est organisé selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour le recrutement de 21 inspecteurs d'enseignement secondaire général et d'enseignement secondaire technique dans les disciplines suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 portant ouverture d'un concours externe sur titres et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire
Article premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) le 4 décembre 1989 et jours suivants en vue de recruter 22 techniciens de laboratoire :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 portant ouverture d'un concours externe sur titres et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de 1ère catégorie
Article premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves auront lieu au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) le 4 décembre 1989 et jours suivants en vue de recruter 45 préparateurs de 1ère catégorie :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 portant ouverture d'un concours externe sur titres et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de 2ème catégorie
Article premier. — Un concours externe sur titres et un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) le 4 décembre 1989 et jours suivants en vue de recruter 112 préparateurs de 2ème catégorie :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) le 15 décembre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration aura lieu au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) le 15 décembre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe aura lieu au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) le 15 décembre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de Hajeb aura lieu au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation) le 15 décembre 1989 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration et de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 14 novembre 1989 et jours suivants et ce pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » relevant du ministère des affaires sociales dans les grades de commis d'administration et de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989 portant délégation de signature
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Chaabane, conseiller des services publics chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper des fonctions de directeur général de la sécurité sociale est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Belgacem Ben Arab, administrateur en chef chargé des fonctions de directeur administratif et financier au ministère des affaires sociales, avec rang et prérogatives de directeur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989 portant délégation de signature
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur, chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières pour signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Hechmi Mezzi, inspecteur centrale des services financiers, chargé des fonctions de sous-directeur administratif au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Hedriche, administrateur au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales et à l'exclusion des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 août 1989 portant délégation de signature
Article premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à monsieur Mohamed Néjib Jrad, administrateur des affaires sociales, chargé des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance par intérim à la direction…
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 88-27
Article premier (nouveau). — La commission de garantie prévue par l'article 73 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, tel que modifié par l'article 66 de la loi n° 81-113 est prélevée par les banques au taux de 5/16 de point sur les découverts.
Lire le texte intégral →