Journal Officiel n° 66 du 6 octobre 1989 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1549
Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1550
Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1550
Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1550
Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1550
Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1989 — Autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes p. 1551
Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1989 — Autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes p. 1551

Ministère de la justice

Décret n° 89-1521 du 6 octobre 1989 — Monsieur Rachid Sabbagh bénéficie en sa qualité de premier président de la cour de cassation de la rémunération et des avantages d'un secrétaire… p. 1551
Décret n° 89-1472 du 20 septembre 1989 — Monsieur Mohamed El Arbi Ben Messaoud Boukesra, administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur de… p. 1551
Décret n° 89-1475 du 20 septembre 1989 — Monsieur Mohamed Habib Youssef, conseiller à la cour de cassation est mis en position de détachement à la disposition du ministère de la défense… p. 1551
Décret n° 89-1474 du 20 septembre 1989 — Monsieur Béchir Kdous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis est mis en position de détachement, à la disposition du ministère de la… p. 1551
Arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 1989 — Portant report du concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature p. 1551

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 89-1473 du 20 septembre 1989 — Portant publication de la convention relative à l'établissement d'un centre africain de formation et de recherche administratives pour le… p. 1552

Ministère de la défense nationale

Décret n° 89-1476 du 20 septembre 1989 — Monsieur Béchir Kedous, président de chambre à la cour d'appel de Tunis est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis… p. 1554
Décret n° 89-1477 du 20 septembre 1989 — Monsieur Mohamed Habib Youssef conseiller à la cour de cassation est placé dans la position de détachement et mis la disposition du ministère de la… p. 1555
Arrêté du ministre de la défense nationale du 30 septembre 1989 — Portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'administration p. 1555

Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 1989 — Relatif au transfert du siège de la commune de Bou H'Jar p. 1555

Ministère du plan et des finances

Décret du 89-1478 du 20 septembre 1989 — Monsieur Salem Fathallah, administrateur général au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de directeur à l'unité de suivi de la… p. 1555
Arrêté du ministre du plan et des finances du 19 septembre 1989 — Portant rétablissement d'agrément et annulation d'un transfert d'office de contrats d'assurance p. 1555
Arrêté du ministre du plan et des finances du 19 septembre 1989 — Fixant le règlement et le programme du concours externe pour le recrutement d'auxiliaires des douanes p. 1556
Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989 — Fixant les conditions et modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor p. 1557
Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989 — Monsieur Ouahid Hariz, secrétaire général du ministère des affaires sociales est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil… p. 1557

Ministère de l'agriculture

Décret n° 89-1479 du 19 septembre 1989 — Portant approbation de la concession de l'utilisation de la source naturelle «Ain El Hammam» sise dans la région de Sidi Nsir du gouvernorat de… p. 1558
Décret n° 89-1480 du 19 septembre 1989 — Portant approbation de la concession de l'utilisation de la source minérale «Ain Gueniaà» sise dans la région du Jebel Rebaïa (Bulla Régia) du… p. 1558
Décret n° 89-1481 du 19 septembre 1989 — Portant approbation de la concession de l'utilisation du forage SOD22Bis sise dans la région de Sra Ouartane du gouvernorat du Kef p. 1558
Décret n° 89-1482 du 19 septembre 1989 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité Lemaima du gouvernorat de… p. 1559
Décret n° 89-1483 du 19 septembre 1989 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité El M'Gharba du gouvernorat de… p. 1559
Décret n° 89-1484 du 19 septembre 1989 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité Chouamakh du gouvernorat de… p. 1559
Décret n° 89-1485 du 19 septembre 1989 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité Chaâoua du gouvernorat de… p. 1559
Décret n° 89-1486 du 19 septembre 1989 — Relatif à l'approbation des décisions d'attribution à titre privé des terres collectives relevant de la collectivité Hararza Om-Tamer Ouest du… p. 1560
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1989 — Monsieur Mansour Ghozzi est nommé membre représentant les usagers non fonctionnaires au sein du conseil d'administration de la société nationale… p. 1560
Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1989 — Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Tunis. p. 1560

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 89-1487 du 21 septembre 1989 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Hergla du domaine public maritime au domaine privé de l'Etat p. 1560
Décret n° 89-1488 du 19 septembre 1989 — Portant révision du plan d'aménagement de la ville de Zaghouan p. 1561
Décret n° 89-1489 du 19 septembre 1989 — Portant révision du plan d'aménagement de la ville Bouficha (gouvernorat de Sousse) p. 1561
Décret n° 89-1490 du 19 septembre 1989 — Portant la révision du plan d'aménagement de Regueb (gouvernorat de Sidi Bouzid) p. 1561
Décret n° 89-1491 du 19 septembre 1989 — Portant réslvision du plan d'aménagement de Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid) p. 1562
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 septembre 1989 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques p. 1562
Arrêté du ministre de l'habitat du 19 septembre 1989 — Portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes bilingues p. 1563

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 89-1492 du 20 septembre 1989 — Portant délimitation d'une zone touristique à Hammamet-Sud p. 1563

Ministère des communications

Décret n° 89-1493 du 20 septembre 1989 — Portant création au ministère des communications d'un emploi de secrétaire général de ministère p. 1563
Arrêté du ministre des communications du 19 septembre 1989 — Portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au… p. 1564
Arrêté du ministre des communications du 19 septembre 1989 — Portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue à l'école des postes et des télécommunications à Tunis pour la promotion au… p. 1564

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 89-1494 du 20 septembre 1989 — Monsieur Salem Ben Ibrahim administrateur est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à… p. 1564
Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1564

Ministère de la culture et de l'information

Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 19 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1565

Ministère de la santé publique

Décret n° 89-1495 du 22 septembre 1989 — Le docteur Essabri Belgacem, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de la planification des études et de la… p. 1565
Décret n° 89-1496 du 22 septembre 1989 — Le docteur Ayoub Mustapha, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Monastir. p. 1565
Décret n° 89-1497 du 22 septembre 1989 — Le docteur Balti Slah, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Tunis et de Ben Arous. p. 1565
Décret n° 89-1498 du 22 septembre 1989 — Le docteur Daghsen Mohamed, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique des gouvernorats de Jendouba et de Béja. p. 1565
Décret n° 89-1499 du 22 septembre 1989 — Le docteur Azouz Mohamed Salah, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sfax. p. 1565
Décret n° 89-14500 du 22 septembre 1989 — Le docteur Haouari Béchir, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé inspecteur général de la santé publique au ministère de la santé… p. 1565
Décret n° 89-1501 du 22 septembre 1989 — Le docteur Messai Youssef, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé inspecteur général de la santé publique au ministère de la santé… p. 1565
Décret n° 89-1502 du 22 septembre 1989 — Madame Darghouth Dalila, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommée inspecteur général de la santé publique au ministère de la santé… p. 1565
Décret n° 89-1503 du 22 septembre 1989 — Le docteur Ben Lamine Neila née Bahri, inspecteur régional de la santé publique est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique. p. 1565
Décret n° 89-1504 du 22 septembre 1989 — Le docteur Azouz Mohamed Salah, inspecteur régional de la santé publique est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la… p. 1565
Décret n° 89-1505 du 22 septembre 1989 — Le docteur Mustapha Ayoub, inspecteur régional de la santé publique est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la santé… p. 1565
Décret n° 89-1506 du 22 septembre 1989 — Monsieur Hassine Mohieddine, pharmacien biologiste de la santé publique est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de la… p. 1565
Décret n° 89-1507 du 22 septembre 1989 — Le docteur Meddeb Hamrouni Mongi, inspecteur régional de la santé publique est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique au ministère de… p. 1565
Décret n° 89-1508 du 22 septembre 1989 — Le docteur Jaafar Kamel, médecin de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 1565
Décret n° 89-1509 du 22 septembre 1989 — Le docteur Brahem Mohamed Salah, médecin de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 1566
Décret n° 89-1510 du 22 septembre 1989 — Le docteur Bouden Abdellatif, médecin de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 1566
Décret n° 89-1511 du 22 septembre 1989 — Le docteur Chine Jamila, chirurgien dentiste principal de la santé publique est nommé inspecteur régional de la santé publique. p. 1566
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1566
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1566
Arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 1989 — Portant délégation de signature p. 1566
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 30 septembre 1989 — Portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie p. 1567
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 30 septembre 1989 — Portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire p. 1567
Arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 1989 — Sont nommés membres de la commission nationale du traitement de l'insuffisance rénale chronique, instituée par le décret n° 89-1079 du 4 août 1989 : p. 1567

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 1989 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de l'Ariana p. 1567
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 1989 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans la délégation de Médenine p. 1571
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 1989 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de commerce et de réparation des articles et des appareils électriques et… p. 1571

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Premier ministère

p. 1549

Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1989 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 monsieur Mohamed Mouldi Marsit est autorisé à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant les services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à l'exclusion des…

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Premier ministère

Ministère de la justice

Par décret n° 89-1521 du 6 octobre 1989

NOMINATIONS

Par décret n° 89-1472 du 20 septembre 1989

Par décret n° 89-1475 du 20 septembre 1989

Par décret n° 89-1474 du 20 septembre 1989

CONCOURS

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la défense nationale

Par décret n° 89-1476 du 20 septembre 1989

Par décret n° 89-1477 du 20 septembre 1989

CONCOURS

Ministère de l'intérieur

Ministère du plan et des finances

Par décret du 89-1478 du 20 septembre 1989

RETABLISSEMENT D'AGREMENT

Par arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989

APPROBATION

Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1989

NOMINATION

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 septembre 1989

DECLASSEMENT

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère du tourisme et de l'artisanat

Ministère des communications

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret n° 89-1494 du 20 septembre 1989

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Ministère de la culture et de l'information

Ministère de la santé publique

Par décret n° 89-1495 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1496 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1497 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1498 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1499 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-14500 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1501 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1502 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1503 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1504 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1505 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1506 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1507 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1508 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1509 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1510 du 22 septembre 1989

Par décret n° 89-1511 du 22 septembre 1989

Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 1989

FERMETURE DES BOULANGERIES

Ministère des affaires sociales