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EXAMENS PROFESSIONNELS
Chambre des députés
Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur de la chambre des députés, les agents temporaires de la catégorie «A2» occupant l'emploi d'administrateur de la chambre des députés et ayant au moins 5 ans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'adjoint technique
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'adjoint technique, les agents temporaires de la catégorie «B» faisant fonction d'adjoint technique et ayant au moins 5 années d'ancienneté dans la catégorie à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis de la chambre des députés;
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 octobre 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «A2» dans le grade d'administrateur de la chambre des députés est ouvert le 23 janvier 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1989.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 octobre 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'adjoint technique
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade d'adjoint technique est ouvert le 16 janvier 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1989.
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la chambre des députés du 18 octobre 1989, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis de la chambre des députés
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis de la chambre des députés est ouvert le 18 janvier 1990 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1989.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 89-1613 du 18 octobre 1989
Monsieur Hédi Chouchane, contrôleur adjoint des dépenses publiques est chargé des fonctions de directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au premier ministère.
Par arrêté du premier ministre du 18 octobre 1989
Monsieur Khelil El Balahouane, conseiller des services publics est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur auprès du conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République tunisienne, et ce en remplacement de Monsieur Moncef Jaafar.
p. 1666EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 89-1614 du 16 octobre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax d'une parcelle de terrain sur la route El Afran km 1,5 nécessaire aux rues dans le lotissement Mabrouka 149
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax une parcelle de terrain sise sur le route El Afran km 1,5 nécessaire aux rues dans le lotissement Mabrouka 149, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 89-1615 du 17 octobre 1989, fixant la loi des cadres du ministère de l'économie nationale
Article premier. — La loi des cadres du ministère de l'économie nationale est fixée à compter du 11 avril 1989 comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières
Article premier. — Les commissions consultatives des carrières, instituées par l'article 3 de la loi sus-visée n° 89-20 du 22 février 1989 sont composées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1617 du 18 octobre 1989
Monsieur Moncef Mouelhi est nommé président directeur général de la société nationale de distribution des pétroles, et ce en remplacement de Monsieur Abdelhamid Fehri à compter du 6 juillet 1989.
PERMIS DE RECHERCHES
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 10 octobre 1989, portant sixième renouvellement du permis de recherches de mines du 3e groupe situé au lieu dit «Jebel Bougrine» gouvernorat du Kef
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 18 mars 1992 inclus, le permis de recherches de mines du 3e groupe n° 170 039, institué par l'arrêté du 19 mars 1971;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale en date du 10 octobre 1989, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Bou Hmida», Gouvernorat de Zaghouan
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale en date du 10 octobre 1989, portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Jebel Boukhil», Gouvernorat de Siliana
Article premier. — L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 89-1618 du 18 octobre 1989
Monsieur Abderrazak Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole est nommé directeur de l'institut national agronomique de Tunisie.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 18 octobre 1989
Sont només membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Tataouine :
Messieurs :
Le gouverneur de Tataouine : Président
Le commissaire régional au développement agricole de Tataouine.
Mustafa Haddad : Représentant du ministère du plan et des finances
Monji Hamrouni : Représentant du ministère de la santé publique
Fethi Kamal : Représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
Le chef d'arrondissement régional du génie rural
Le chef d'arrondissement régional des ressources en eau
Le représentant régional de l'union nationale des agriculteurs.
p. 1670EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1619 du 16 octobre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées à Menzel Bouzelfa sis au sud-est de Soliman
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (domaine privé) l'immeuble sis au sud-est de Soliman (Menzel Bouzelfa) en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées par l'office national de l'assainissement limité par un liséré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 89-1620 du 10 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de Médenine
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'Intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 10 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone 114 à Hammam-Sousse (gouvernorat de Sousse)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone 114 à Hammam-Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 9 ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 19 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 121 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 40 ouvriers appartenant aux catégories III et IV dans le grade de hajeb est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 16 octobre 1989 fixant les plafonds des tarifs de transport public de personnes par voitures de « taxi » circulant dans le district de Tunis à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du 16 octobre 1984
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes par voitures de « taxi » autorisées à circuler dans le district de Tunis et ce à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du 16 octobre 1984, ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 octobre 1989 fixant les plafonds des tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes par voitures de « taxi » dont les autorisations d'exercice sont
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 octobre 1989 fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dits « grand tourisme »
Article premier. — Les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi « grand tourisme » sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Sahbi Khaddar officier principal de 2ème classe chargé des fonctions de directeur de l'école de la marine marchande de Sousse est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ameur Zouari ingénieur général des fonctions de directeur régional des transports de Tunis est habilité à signer par
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamadi Trabelsi ingénieur général chargé des fonctions de directeur de l'institut national de la Météorologie est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Slaheddine Guiza ingénieur principal chargé des fonctions de directeur de l'école de l'aviation civile et de la météorologie est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989 portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article premier. — Le ministère du tourisme et de l'artisanat est constitué par un cabinet élargi d'étude, de suivi et de contrôle et par une inspection générale.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-1622 du 18 octobre 1989
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ali Belarbi chargé de recherches en sa qualité de chargé des fonctions de directeur de la direction du théâtre et de la musique au ministère de la culture et de l'information.
Par décret n° 89-1623 du 18 octobre 1989
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Salah Kchaou professeur de l'enseignement secondaire en sa qualité de chef de service de la traduction à la sous-direction du patrimoine littéraire au ministère de la culture et de l'information.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 18 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Rabah Dkhili est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de l'information tous les documents relevant des services de la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 89-1624 du 18 octobre 1989
Monsieur Yrini Chaker, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique de Tunis-nord et du gouvernorat de l'Ariana.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 octobre 1989 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Jalila Daghfous, directeur de l'unité de coopération technique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-1625 du 17 octobre 1989
Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, est désigné président directeur général de l'office des travailleurs tunisiens à l'étranger, et ce à compter du 22 septembre 1989.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Avis N° 88-28
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →Avis N° 88-29
Conservation de la propriété foncière
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