Autres publications de ce numéro
COMMUNES
Ministère de l'intérieur
Décret n° 91-851 du 31 mai 1991 relatif à la création d'une commune à Hammam-Chaat du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Hammam-Chatt du gouvernorat de Ben Arous dont le siège sera à Hammam-Chatt, le nombre de conseillers est fixé à 22 dont 7 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-852 du 31 mai 1991 relatif à la création d'une commune à Bou Mhel El Bessetine du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Bou M'hel - El Bessetine du gouvernorat de Ben Arous dont le siège sera à Bou M'hel le nombre de conseillers est fixé à 22 dont 7 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-853 du 31 mai 1991 relatif à la création d'une commune à El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous dont le siège sera à El Mourouj, le nombre de conseillers est fixé à 22 dont 7 adjoints.
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-854 du 3 juin 1991
Monsieur Bechir Naija, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère de l'intérieur à compter du 23 mai 1991.
p. 1164PERMIS DE RECHERCHE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991 portant cession partielle d'intérêts sur la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Baguel »
Article premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus par « Walter International Tunisia INC. » dans la concession « Baguel » au profit des sociétés « Samedan of Tunisia INC. » et « Freeport - Mc Moran Tunisia INC. ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991 portant cession totale d'intérêts sur la concession « Halk El Menzel »
Article premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Tunishell dans la concession « Halk El Menzel » au profit des compagnies Elf-Aquitaine Tunisie et OcMV.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991 portant extension de la superficie d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Kerkennah Ouest »
Article premier. — Est accordée une extension de la superficie du permis « Kerkennah Ouest » de 103 périmètres élémentaires soit 412 kilomètres carrés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991 portant 6ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Gabès - Jerba - Ben Gardane »
Article unique. — Est renouvelé au profit des compagnies marathon, enserch et oranje nassau pour une 6ème période de validité de 2 ans et demi prenant fin le 11 août 1993 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis « Gabès - Jerba - Ben Gardane ».
Lire le texte intégral →Arrêté de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès Méridional»
Article premier. — Est accordée une extension de neuf mois de la période du 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Gabès méridional».
Lire le texte intégral →Arrêté de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Cap Bon»
Article unique. — Est renouvelé au profit d'Etap et de Springfield pour une période de trois ans prenant fin le 18 octobre 1993 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Cap Bon».
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant cession partielle sur la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession «Franig»
Article premier. — Est autorisé la cession partielle des droits et obligations détenus par «Walter International Tunisia Inc» dans la concession «Franig» au profit des sociétés Samedan of Tunisia Inc et Freeport-Mc Moran Tunisia Inc.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Grombalia»
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières (ETAP) et la société «Marathon petroleum Grombalia» (Marathon) un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Grombalia»…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 27 mai 1991, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite «Concession Sanrhar»
Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite «Concession Sanrhar» au profit de la société Agip (Africa) Ltd.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et du développement régional
Décret n° 91-856 du 25 mai 1991, portant répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990
Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (titre II) de l'État et des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 sont répartis par…
Lire le texte intégral →Décret n° 91-857 du 25 mai 1991, portant ouverture de crédits complémentaires du budget titre II section I pour la gestion 1990
Article premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des «Dépenses Imprévues», l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après du budget titre II section I pour la gestion 1990.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-858 du 25 mai 1991, portant répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement sur emprunts extérieurs ouverts par la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990
Article premier. — Les crédits sur emprunts extérieurs afférents aux dépenses d'équipement (titre II) de l'Etat et des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 91-855 du 31 mai 1991, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Sfax nécessaire à l'installation des établissements sanitaires et administratifs au profit du ministère de la santé publique
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de la santé publique) pour être incorporé au domaine privé de l'État l'immeuble dit «huilerie Sfax» objet du titre foncier n° 248610 sis à Sfax et destiné à l'édification des établissements sanitaires et administratifs…
Lire le texte intégral →